Voici ce que j'ai reçu pour les impôt 2008Voici un document qui provient de la dépêche au sujet des impôts de la RSG pour l'année 2008.
La Dépêche
Le mardi 13 janvier 2009
Aux administrateurs et gestionnaires des CPE/BC et BC,
OBJET : Rapport annuel – déclaration fiscale
Afin de répondre aux nombreuses questions relatives aux sujets inscrits en
rubrique nous vous transmettons les informations que nous avons recueillies à
ce jour. Il est à noter, que ces réponses sont valides dans le contexte actuel
et selon ce que nous avons réussi à recevoir comme informations des différents
ministères ou commissions impliqués.
Soyez assurés de notre diligence à demeurer informés sur ces sujets et à vous
transmettre toute nouvelle information dès réception.
Il est bon de rappeler que le statut de « salariée » de la RSG est annoncé
dans un jugement de la Cour supérieure. Mais les modalités d’application et
de rémunération ne sont pas connues, déterminées ou définies. Dans les faits
et jusqu’à ce que le gouvernement en décide autrement, la RSG agit encore
comme travailleuse autonome et le bureau coordonnateur conserve ses fonctions.
Ainsi, généralement on continue à agir selon les règles habituelles.
Pour les relevés 24 et reçus fédéraux des frais de garde :
Il appartient à la personne qui encaisse les revenus éligibles pour les
relevés 24 et les reçus fédéraux des frais de garde à émettre ces feuillets
fiscaux. Si la RSG encaisse le 7 $ des parents, c’est à elle d’émettre ces
feuillets comme d’habitude pour toute l’année 2008. Si c’est le BC par des
services plus qui encaisse ces revenus, le BC produit les reçus.
Pour les rapports d’impôt de la RSG;
En considérant que les CPE/BC n’ont effectué aucun versement salarial aux
RSG au cours de l’année d’imposition 2008, qu’il n’y a eu aucune déduction
à la source et que la RSG a payé les fournitures, les remplaçantes ou
l’assistante, qu’elle a utilisé sa résidence pour offrir ses services de
garde, le BC émet le reçu des rétributions versées pour l’année 2008 comme
l’an passé. La RSG fait ses rapports d’impôt aux deux gouvernements comme l’an passé.
La suite du dossier :
L’équipe du sous-ministre adjoint a terminé la rédaction de son rapport
préliminaire issu des travaux du groupe de réflexion. Ce rapport a été déposé
au nouveau ministre, M. Tony Tomassi. Nous rappelons que le groupe de
réflexion était formé du CQSGEE, de l’AQCPE et de l’AEMF.
Soyez assurés que la section du rapport préliminaire citant les
recommandations des membres du CQSGEE reflète vos propos et visions tel que
nommés lors des derniers Rendez-vous BC.
Nous comptons d’ailleurs réaffirmer ceux-ci lors de la rencontre du
22 janvier prochain entre les représentantes du CQSGEE et M. Tony Tomassi,
ministre de la Famille.
Veuillez recevoir, chers membres, nos salutations les plus sincères.
Francine Lessard, directrice générale
Jonathan Moreau
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Sujet: impôt 2008 