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 L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST

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Pinaminija
puce
tox
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tox
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tox


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MessageSujet: L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST   L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST EmptyMar 16 Déc - 13:59

salut,

ma soeur cet info de son BC:

Extrait du bulletin express
service des relations du travail
6611, rue Jarry Est, bur. 200, Montréal (Québec) H1P 1W5
T : 514-326-8008 / 1-888-326-8008 / F : 514-326-3322
info@aqcpe.com / www.aqcpe.com
DOSSIER DU STATUT DE LA RSG
L’AQCPE OBTIENT UN MORATOIRE DE LA CSST
11 décembre 2008
sommaire
DOSSIER DU STATUT DE LA RSG
L’AQCPE obtient un moratoire de la CSST

La semaine dernière, soit le 4 décembre 2008, l’AQCPE a rencontré le vice-président aux finances de la CSST à l’égard du statut présumé de salariées des responsables de garde en milieu familial (RSG), de l’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et l’ensemble des autres dispositions législatives pertinentes.
Suite à cette rencontre, le Service de l’accès au régime et de la réadaptation de la CSST a transmis à tous ses bureaux régionaux, le 10 décembre 2008, une note interne leur expliquant la situation actuelle relative au jugement de la Cour supérieure du Québec du 31 octobre dernier, de l’impact de ce jugement pour l’application des différentes lois régies par la CSST et de la mise sur pied d’un comité interne dans le but d’analyser et de préciser plusieurs éléments.

En conséquence, il est donc indiqué aux bureaux régionaux de la CSST de mettre en suspens le traitement de toutes les réclamations provenant des responsables de garde en milieu familial (RSG) et ne pas accorder d’indemnisation jusqu’à ce que de nouvelles orientations leur soient précisées.

Nous entretenons actuellement d’étroites relations avec la CSST afin de s’assurer d’une transition harmonieuse et nous vous tiendrons informées des différents développements dans ce dossier.

Fin de l’extrait




En clair, ce bulletin vient nous dire que même si les RSG sont réputées être des employées des Bureaux coordonnateurs, les réclamations qui pourraient être faites à la CSST ne seront pas traitées, et ce jusqu’à la levée du moratoire.

Nous vous tiendrons au courant des développements dans ce dossier.
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tox
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MessageSujet: Re: L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST   L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST EmptyMar 16 Déc - 14:04

oups! je dois être fatiguée, j'oublie des mots! loll!

donc je récapitule: ma soeur à reçu cet info de son BC!

je sais bien que vous aviez compris quand même mais bon...


bonne nuit!!!! :zzzzz:
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MessageSujet: Re: L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST   L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST EmptyMar 16 Déc - 14:13

J'ai plus que mon voyage........ça commence, attendons........ on a pas fini d'attendre :toilette:
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puce
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MessageSujet: Re: L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST   L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST EmptyMar 16 Déc - 21:08

mllenews a écrit:
J'ai plus que mon voyage........ça commence, attendons........ on a pas fini d'attendre :toilette:
chaque chose en son temps...c'est juste ce qu'il font
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Pinaminija
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MessageSujet: Re: L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST   L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST EmptyMar 16 Déc - 21:28

tox a écrit:




En conséquence, il est donc indiqué aux bureaux régionaux de la CSST de mettre en suspens le traitement de toutes les réclamations provenant des responsables de garde en milieu familial (RSG) et ne pas accorder d’indemnisation jusqu’à ce que de nouvelles orientations leur soient précisées.




J'ai une drôle d'impression...........

Pina
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MessageSujet: Re: L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST   L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST EmptyMar 16 Déc - 21:48

Attendez, tôt ou tard on devra sortir nos barricades.....
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steffy
Promis! C'est le dernier message!



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Date d'inscription : 07/04/2008

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MessageSujet: Re: L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST   L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST EmptyMar 16 Déc - 22:43

mllenews a écrit:
Attendez, tôt ou tard on devra sortir nos barricades.....

lol! Chu aveuille de les sortir mes barricades, sa va canarder en sibole lol!
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damefee
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damefee


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Date d'inscription : 10/12/2008

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MessageSujet: Re: L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST   L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST EmptyMar 16 Déc - 22:48

juste un mot...L.AQCPE est juste fidèle à elle-même....
et dire qu'elles font copain copain avec l'ADIM...
je pense que je viens de confirmer que je n'irai pas à la rencontre de l'ADIM
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JanNyD
Mon ordi fait de la boucane, est-ce normal?
JanNyD


Nombre de messages : 1367
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Date d'inscription : 04/03/2007

L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST Empty
MessageSujet: Re: L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST   L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST EmptyMar 16 Déc - 23:11

damefee a écrit:
juste un mot...L.AQCPE est juste fidèle à elle-même....
et dire qu'elles font copain copain avec l'ADIM...
je pense que je viens de confirmer que je n'irai pas à la rencontre de l'ADIM

elle ne font pas copain-copain comme tu dis. LAQCPE est la partie patronal. Nous on est du coté employer.

La fipeq qui est associer a l'adim a été commencer les négociations avec LAQCPE.

Justement si tu serais aller a une rencontre ADIM, tu saurais que la cé rendu loin le lien. Et que oui on a pas le choix d'avoir un lien par personne interposé, sinon, on négocie comment???
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damefee
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damefee


Nombre de messages : 77
Date d'inscription : 10/12/2008

L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST Empty
MessageSujet: Re: L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST   L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST EmptyMer 17 Déc - 1:02

mais l'AQCPE est contre les milieux familial depuis le début alors rien d'étonnant...et le gouvernement a décidé de rencontrer les différentes parties indépendamment pour les négociation donc pas besoin de s'entendre avec personne d'Autre que le gouvernement..
je vais à une rencontre de l'ADIM samedi, je verrai bien, je ne suis pas bouché à rien mais je suis dans le réseau depuis très longtemps alors je sais bien des choses...on vera bien...l'important c'est que le réseau survive
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Francinette
Une vraie maniaque du forum! S.O.S, À l'aide!!!!
Francinette


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Date d'inscription : 26/10/2005

L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST Empty
MessageSujet: Re: L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST   L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST EmptyMer 17 Déc - 4:33

Ben voyons l'AQCPE peut pas faire copain-copain avec l'ADIM ce sont deux ennemi lolllllll lol! lol! lol!

L'AQCPE représente les BC et l'ADIM représente les rsg.

Ils sont assied face a face au table de négociation et non pas cote a cote héhé.

C'est drole tout ce qu'on entend des fois :non:
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MessageSujet: Re: L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST   L'AQCPE obtient un moratoire de la CSST Empty

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