Québec, le 12 décembre 2008
Objet : Compte-rendu de la deuxième séance de travail du comité de réflexion portant sur le statut de travailleurs des RSG
Comme vous le savez, les représentantes du Conseil québécois des services de garde éducatifs à l’enfance (CQSGEE) ont rencontré hier, le 11 décembre à Québec, les membres du comité de réflexion.
Étaient présents :
M. Jacques Robert, sous-ministre adjoint
Mme Dominique Bélanger, adjointe au sous-ministre adjoint
M. Daniel Fines, cadre au ministère de la Famille et des Aînés (MFA)
Mme Claire Labrecque, présidente CQSGEE
Mme Francine Lessard, directrice générale CQSGEE
Ordre du jour :
1. Fonctionnement du comité de réflexion;
2. Continuité des services de garde en milieu familial et communication au réseau;
3. Orientations de la restructuration de la garde en milieu familial.
1. Fonctionnement du comité de réflexion
Afin d’assurer le bon fonctionnement des travaux du comité de réflexion, il a été décidé que le MFA rencontrerait les associations provinciales (CQSGEE, AQCPE, AEEMFQ) individuellement. Cette nouvelle manière de procéder répond aux demandes que nous avions faites et assure, à notre avis, l’avancement des pourparlers.
Aussi, en considérant les délais très courts accordés aux travaux du comité de réflexion, nous avons demandé qu’une troisième rencontre entre le MFA et le CQSGEE ait lieu la semaine prochaine, et ce, afin de pouvoir continuer à alimenter le gouvernement sur le modèle de « salarié » à développer et le modèle de gérance qui seraient les plus justifiés de retenir. Pour nous, le MFA se doit de préserver le caractère propre de la garde en milieu familial tout en accordant les ressources nécessaires à la restructuration organisationnelle des employeurs (BC/CPE-BC) que nous représentons.
Par la suite, le MFA déposera aux associations provinciales, le 19 décembre prochain, un rapport préliminaire d’examen que nous serons alors appelés à commenter.
2. Continuité des services de garde en milieu familial et communication au réseau
Lors des discussions entourant la continuité des services en milieu familial, il fut convenu que les bureaux coordonnateurs devaient continuer à assurer la dispensation des services en appliquant la Loi 124 et ses règlements, en fonction des règles budgétaires en vigueur et en respectant les ententes de services intervenues entre les responsables de services de garde en milieu familial (RSG) et les parents.
En ce sens, nous vous rappelons que seuls les articles 56 et 125 à 132 ont été invalidés par la décision de la juge Grenier. Aussi, nous vous recommandons, et ce, jusqu’à l’adoption des modifications de la Loi présentement en vigueur, d’en assurer son application en respect du statut de PRESTATAIRES DE SERVICES qui est toujours dévolu. Toutes les fonctions du bureau coordonnateur inscrites à la Loi sont applicables.
En ce qui a trait aux nombreuses demandes des RSG en regard des congés préventifs, de l’assurance chômage, des vacances du temps des fêtes, seuls les organismes reconnus sont en mesure de décider de la réceptivité des demandes. Aussi, nous vous encourageons à diriger les RSG vers ces organismes (CSST, Revenu Québec, Revenu Canada, CRT, CNT, etc.) qui devront selon leurs mandats respectifs, rendre leurs décisions.
En ce qui concerne les publications du MFA (document questions/réponses), la sortie de la quatrième circulaire devrait avoir lieu d’ici quelques jours.
Beaucoup de rumeurs circulent sur les possibles conditions salariales des RSG. Nous pouvons vous assurer que toutes ces rumeurs n’ont aucun fondement sérieux puisque le MFA n’a pas encore développé de modèle d’application du statut de salariée des RSG et encore moins développé les conditions de travail qui en découlent.
Avant de juger si demain sera profitable ou non aux RSG et aux bureaux coordonnateurs, il faut attendre de voir ce qui sera proposé comme scénario. Il sera toujours temps de réagir et de prendre les mesures qui s’imposeront.
3. Orientations de la restructuration de la garde en milieu familial
La ministre interpelle les employeurs du réseau des services de garde à définir le modèle qui permettra d’assurer la continuité des services de garde en milieu familial.
Le CQSGEE y assurera un leadership en y déposant vos opinions et recommandations.
Déjà votre vision en regard de l’amélioration des conditions de travail des RSG dans le respect du caractère propre de ce mode de garde a été nommée et inscrite au rapport préliminaire du MFA.
De plus, nous avons nommé vos préoccupations en regard du financement qui devra permettre d’assurer le fonctionnement organisationnel des bureaux coordonnateurs. Évidemment, ce nouveau mode de financement devra être rapidement disponible et suffisant afin d’assurer la viabilité et l’amélioration continue de la qualité des services offerts par les employeurs du réseau.
Le CQSGÉE a fermement annoncé que les services de garde en milieu familial ne doivent pas devenir des mini-installations et que la RSG doit conserver une certaine autonomie et responsabilité étant donné qu'elle est dans son propre milieu physique.
Enfin, nous vous rappelons qu’en cette période d’insécurité, il devient primordial que les employeurs maintiennent les liens de confiance établis en assurant la transparence de l’information aux RSG.
Considérant le contexte de désinformation en cours présentement, nous vous recommandons de transmettre l’information que vous possédez à vos RSG. Annoncer qu’il n’y a pas d’information est déjà une façon de donner une bonne information.
Au plaisir de vous rencontrer le 16 décembre prochain.
Francine Lessard
Directrice générale
Sujet: Lettre recue de mon BC 
