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 Contrat et garde partagée

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4 participants
AuteurMessage
rainbow
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rainbow


Nombre de messages : 200
Age : 50
Ville : L'Assomption
Date d'inscription : 09/12/2005

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MessageSujet: Contrat et garde partagée   Contrat et garde partagée EmptyMar 21 Aoû - 3:32

Salut les filles voilà ce qui m'arrive... J'ai une petite fille ici qui débute ca 4 ième années avec moi... L'an dernier les parents ce sont séparé et l'enfant c'est retrouver en garde partagée... J'ai mis les 2 parents sur le même contrat qui se sépare les frais de garde moitié-moitié mais voilà qui semblerais que je n'avais pas le droit de faire cela, ça prendrais un dossier pour chaque parent demande pcr, contrat etc... Je trouve illogique d'ouvrir un autre dossier quand l'an dernier ca passé et en plus c'est la dernière année de la petite !!!! Avez vous des histoire semblable ????? aider moi merci a l'avance Rainbow !!!
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mabel
Une vraie maniaque du forum! S.O.S, À l'aide!!!!
mabel


Nombre de messages : 6670
Date d'inscription : 31/07/2006

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MessageSujet: Re: Contrat et garde partagée   Contrat et garde partagée EmptyMar 21 Aoû - 3:45

j'ai eu deux garde partagées en carrière
je fais un seul contrat au nom d'un seul parent
pis je leur dis que les paiements, c'est le signataire du contrat qui en est responsable, quel que soit leur arrangement
j'suis un sdg pas un service de médiation
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Petite Coccie
Je prends mes aises!



Nombre de messages : 25
Age : 40
Ville : Laval
Date d'inscription : 19/05/2012

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MessageSujet: Re: Contrat et garde partagée   Contrat et garde partagée EmptyMar 21 Aoû - 8:36

Pareillement pour moi,
un seul parent responsable (la maman).
Un moment donné, on a pas juste ça à faire régler des chicanes d'adultes,
assez de celles des enfants!!! peace
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Francinette
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Francinette


Nombre de messages : 7773
Date d'inscription : 26/10/2005

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MessageSujet: Re: Contrat et garde partagée   Contrat et garde partagée EmptyMar 21 Aoû - 9:01

ne va jamais faire la gaffe de faire un contrat pour chaque parent , chacun se retrouve avec un contrat une semaine sur deux, si un des deux part t'es pogné avec l'autre a moins d'avoir mis une clause que si un contrat est cancelé l,autre l,es immédiatement aussi mais je me demande si ce serait légal de faire ca.

Moi je dis comme les autres, un contrat au nom de un parent
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