Clause pour entente de service??

Eh oui c'est le temps de renouveller nos entente de services. Au début de l'été nous avons eu un émail de notre délégué disant
d'ajouter la clause au sujet pour notre moyen de pression.

C'est toujours valide la clause Le Prestataire donne un avis préalable de quinze (15) jours au Parent avant l’exercice d’une action concertée ayant pour effet de diminuer la durée de la prestation des services ou d'en affecter la qualité.

Quel est la meilleur endroit de l'ajouter sur les entente de services celui du Ministère.

Merci d'avance

moi je l'ai mis sur une autre feuille, brochée après le contrat, et j'ai écrit sur la partie principale, voir annexe 1.

moi je l'ai mise dans ma régie

C'est pas légal de la brocher apres le contrat mais c'est ce que je vais faire pareil parce que moi j'utilise le contrat de l'AEMFQ et il n'est pas changeable :).

pourquoi tu dis que c'est pas légal Francinette?

j'ai inscrit sur l'entente de service Voir annexe 1, que j,ai broché au document et signé par les parents

Pour que ce soit légal il faut que ca fasse partie intégrante du contrat :), tout ce qui est écrit sur une page détachable peut etre contester puisque il ne suffis que d'aracher la page pour dire ha bon j'ai jamais vu ca.

Il y a des normes séveres au niveau des contrats nous on ne se préocupe pas tellement de cela nos contrats n'ont pas de grande importance mais dans le cas des contrat important ils font tres attention a tout mettre sur une seule feuille recto verso quite a écrire tout petit :).

MOI JE L'AI ECRIT EN ROUGE EN BAS DU CONTRAT DE AEMFQ SUR LA PREMIÈRE PAGE UN PEU PLUS PETIT ET SUR LES 3 COPIES UNE A MOI UNE AU BC ET L'AUTRE AUX PARENTS ALORS ILS NE PEUVENT PAS DIRE QU'ILS N'ONT PAS VUE. ET J'AI EXPLIQUER AUX PARENTS ET C'EST CORRECT BONNE FIN DE SEMAINE DE TRAVAIL.

donc si je comprends bien , le «contrat» que voulait nous fournir le gouvernement, avec les instructions machin chouette, et qui comptait 3-4 annexes pour différents frais ou arrangement avec les parents, serait non-conforme.

Question: C'est quoi le contrat de AEMFQ ???
C'est la même chose que le contrat du gouvernement ??

Si non, il est possible de se le procurer quelque part ?

J'ai rien dit, j'ai trouvé ce que c'était...
Ca fonctionne encore L'AEMFQ ?