projet de loi pour nos conditions de travail

est ce quelqu'un sais si ca avance et si ca va vraiment etre déposer avant la fin mars?

D'après les infos, si tout va bien...sa sortira d'ici Juin.

Bellefleur

Marie-France a écrit:

Pour moi les filles vous n'est pas encore membres de l'ADIM, Voici l'information.


Comment le gouvernement peut-il créer une loi
Par Mélanie Baril et Aude Vézina, vos conseillères syndicales ADIM

Le gouvernement nous a-t-il présenté un avant-projet de loi ?
Non, le Conseil du trésor nous consulte sur des énoncés de principe. Le gouvernement est dans un mode de consultation. Cependant, nous croyons que le gouvernement terminera prochainement la rédaction d’un projet de loi.

[color=yellow]À quel moment un projet de loi pourrait-il être adopté ?[/color]
Une année parlementaire est divisée en deux semestres. L’Assemblée nationale se réunit en séances ordinaires du deuxième mardi de mars jusqu'au 23 juin au plus tard et du troisième mardi d’octobre au 21 décembre.

Nous croyons qu’un projet de loi sera adopté avant la fin du semestre du printemps, soit avant le 23 juin 2009. Cependant, il est possible que l’Assemblée nationale ne soit pas en mesure de compléter les étapes mentionnées avant cette date. Dans un tel cas, le projet de loi pourrait entrer en vigueur au semestre d’automne.

Quelles sont les étapes d’adoption d’un projet de loi ?
La présentation
Les ministres sont les seuls élus pouvant proposer des projets qui ont des incidences financières et en faire le dépôt. Le ministre concerné fait la lecture des notes. L'Assemblée se prononce, sans débat, sur la motion proposant qu'elle se saisisse du projet de loi.

La consultation générale ou les consultations particulières (étape facultative)
L'Assemblée nationale peut choisir d’acheminer le projet en commission permanente pour qu'il y fasse l'objet d'une consultation générale ou de consultations particulières. À cette occasion, les personnes et les groupes concernés pourront faire part de leurs commentaires et de leurs suggestions aux législateurs par la rédaction et le dépôt d’un mémoire.

L'adoption du principe
L'Assemblée nationale entreprend un débat sur la pertinence du projet de loi puis vote sur son principe.

L'étude détaillée en commission
Dès que la motion proposant l'adoption du principe du projet de loi est acceptée, celui-ci va ou retourne, selon le cas, en commission permanente.

Chaque article fait l'objet d'une étude détaillée, et tout membre de la commission parlementaire peut proposer des modifications. À cette étape, on présente des amendements, ajoute ou retranche des articles, mais en réservant le principe adopté au cours de l'étape précédente.

La prise en considération du rapport de la commission
Les résultats des travaux de la commission sont soumis à l'Assemblée nationale par le président de la commission qui dépose un rapport. Le rapport doit être adopté par l'Assemblée nationale. De nouveaux amendements pourront venir modifier le projet de loi.

L'adoption
L’adoption consiste en un débat sur la motion d’adoption au cours duquel chaque groupe parlementaire fait le bilan de ses remarques et de ses positions. Aucun amendement n'est recevable.

La sanction
Le lieutenant-gouverneur sanctionne le projet de loi adopté en apposant sa signature sur la copie officielle. Le projet de loi aura alors force de loi et entrera en vigueur le jour de sa sanction ou à une date ultérieure mentionnée dans le projet de loi


INFO-ADIM 3 (11 mars 2009) page 3

http://www.csq.qc.net/sites/1676/documents/publications/infoADIMmars09-11.pdf


Marie-France
RSG un jour, CSQ toujours !

Et oui je suis membre de mon ADim Outaouais...nous avons eu notre assemblée générale hier et c'est ce qui est entendu.
Si tout va pour le mieux, sa devrait sortir fin-Juin.

Bellefleur