Année fiscale 2008-infos ministère

Aux gestionnaires des bureaux coordonnateurs


Madame,
Monsieur,


Il me fait plaisir de vous informer de l'annonce du ministre du Revenu concernant les mesures fiscales relatives aux personnes responsables d'un service de garde en milieu familial. Leur statut fiscal demeure inchangé pour l'année d'imposition 2008. Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse publié à ce sujet.

Je vous invite à transmettre cette information à toutes les responsables d'un service de garde en milieu familial.

Nous travaillons activement en concertation avec tous les partenaires afin de trouver une solution durable qui respectera le jugement Grenier et la spécificité de la garde en milieu familial.

Pour tout renseignement au sujet des mesures fiscales annoncées aujourd'hui, vous êtes invité à communiquer avec le ministère du Revenu aux coordonnées suivantes:
. Service des renseignements aux entreprises et aux employeurs : 1 800 567-4692
. Service des renseignements aux particuliers : 1 800 267-6299
. www.revenu.gouv.qc.ca

Nous vous remercions de votre précieuse collaboration.



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.


Le ministre de la Famille,
Tony Tomassi