lettre de la CSN intéressante pour toutes...

bon j'Ai essayé de la faire scanner mais sans succès ...alors je viens de la copier....

Des nouvelles des demandes d’accréditations syndicales
Le 15 janvier dernier, se tenait la conférence préparatoire à laquelle la Commission des relations du travail(CRT) avait convoqué les centrales syndicales, donc la CSN, et les différents employeurs qui ont été l’objet de requêtes en accréditation pour représenter les éducatrices en milieu familial et , dans certains cas, leurs aides. Cette audience se teniat dans les bureaux de la CRT à Montréal sous la présidence du commissaire Jacques Vignola.

A cette occasion, les représentants patronaux nous ont fait part des objections qu’ils avaient à voir nos demandes accordées telles que demandées. Premièrement, ils considèrent que les aides ne sont pas des employées des CPE et/ou des BC, dépendant des cas, mais plutôt des employées des RSG. Elles ne pourraient donc pas être syndiquées avec le reste de la gang. Deuxièmement, les RSG qui ont des aides ne sont pas, toujours selon les représentants patronaux, des salariés au sens du code du travail, mais plutôt des employeurs et de ce fait, ne peuvent être syndiqués.

Troisièmement, elle prétendent que toutes les RSG, et pas seulement celles qui ont des aides, ne sont pas des salariés au sens du Code du travail, mais plutôt et toujours , des travailleuses autonomes. Curieuse de position, après ce que le gouvernement libéral avait annoncé pendant la dernière campagne électorale, alors que des canaux de communication devaient être ouverts pour favoriser une amélioration des conditions de travail des RSG, lesquelles avaient été privées du meilleur outil pour ce faire, soi d’être syndiqué, et ce, depuis la fin 2003.

Ces trois motifs sont avancés autant par l’AQCPE que par le conseil québécois des services de garde éducatifs à l’enfance. Ces deux associations regroupent l’ensemble des CPE et/ou BC qui ont contesté nos demandes d’accréditation.

Face à cela, le commissaire Vignola a réitéré que ceux qui prétendaient que les RSG ou leurs aides n’étaient pas des salariées au sens du Code du travail des CPE et/ ou des BC concernés, devaient faire la preuve que la situation présente est différente de celle qui prévalait au moment du jugement du Tribunal du travail en 2002, lequel statuait que tout ce beau monde était syndicable. Il a donc exigé que ces arguments et les faits qui les supportent soient couchés sur papier et communiqués aux syndicats concernés avant le 16 février. Les syndicats auront jusqu’au 2 mars pour répondre à ces arguments et les patrons, jusqu’au 9 mars pour répliquer. Si des désaccords subsistent, le commissaire Vignola entendra les représentations des parties le 26 et 27 mars pour ensuite rendre décision.

Pour ce qui est plus particulièrement des requêtes déposées avant l’adoption de la loi 7, en décembre 2003, elles présentent un aspect particulier. En effet, à cette époque, la loi 124, qui a instauré le concept de BC n’était pas encore dans le décor. Les requêtes en accréditation visaient donc des CPE qui, pour plusieurs, n’opère pas, à l’heure où on se parle, de BC. Il a donc été convenu que d’ici le 30 janvier, les représentants patronaux nous indiqueraient vers quels CPE et /ou BC ont été transférées les RSG, agin que nous puissions rediriger nos requêtes en accréditation vers les employeurs actuels.

Enfin, quelques CPE et/ou BC n’ont enregistré aucune contestation. Ceux-ci seront identifiés par la CRT dès la semaine prochaine et les accréditations seront émises aussitôt. Malheureusement, de tels cas sont trop peu nombreux.

Nous vous tiendrons donc au courant des opérations au fur et à mesure qu’elles se dérouleront.

Merci pour l'info. Ca du être long a écrire.

WoW !!!!ça c'est du concret UN GROS merci Damefee :merci: :merci: :merci: :merci: :merci:

J'ai lu la lettre , mais sais-tu où l'on peut connaître la liste des BC qui contestent, histoire de savoir si le mien conteste, ça donnera une idée de la longueur de la procédure de syndicalisation


encore une fois merci

maudite bonne question...je me disais que j'allais appeller le syndicat...ils doivent être au courant si notre BC conteste

Je cherche mais j'arrive pas à trouver de you qu'ils ont déterminé qu'on était des TA hein?

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/travailleur_autonome/affaires/statut/determination/criteres.asp

peut-être qu'ils songent à réécrire toutes les lois...qui sait?

http://www.educaloi.qc.ca/loi/travailleurs/95/

Merci Damefee,

je vais la mettre dans le post-it des articles etc..... pour que l,information soit regroupée au même endroit.

C'est grandement apprécié par toutes les copinautes lorsque vous nous communiquez de l'information.

:merci:
Tourlou

Giroflée

Merci >Damefee pour ton partage d'infor :ti bonhomme:

Merci à toi damefee, c`est très long en effet à écrire!!!


Et un grand merci à la CSN de nous renseigner! :fleurs 3:

Moi le mien il conteste

Allo,

Moi je suis sûre que le mien a été le premier à contester!!!

Maudusss, moi aussi jaimerais bien savoir si mon bc à contesté ????

Et si il conteste cela fait quoi au juste?

chantalle a écrit:

Et si il conteste cela fait quoi au juste?

Relis la lettre en haut...en résumé, c`est ceux qui ne conteste pas le processus d`accréditation syndical sera continué, et pour ceux qui conteste un processus de &&*?%$/" qui sera plus long!

Comment vont-ils faire la preuve??? Avec la panoplie de jugement qui déterminaient notre statut de salarié et aussi celui qui rendait la loi 8 INVALIDE?

Que de sous dépensés pour rien.. pour payer des frais d'avocat, pour retarder le processus de syndicalisation et la mise en place de notre nouveau statut et gagner du temps mais pourquoi font-ils cela? Pourquoi choississent-ils cette voie?? Qu'ont-ils tant à perdre????

Cela me questionne.

Bravo à la CSN pour leur compte-rendu! Chapeau!

Tourlou

Giroflée

Allo, Giroflée.

Je crois que je vais te MP un ti-peu!

Giroflée a écrit:

Comment vont-ils faire la preuve??? Avec la panoplie de jugement qui déterminaient notre statut de salarié et aussi celui qui rendait la loi 8 INVALIDE?

Que de sous dépensés pour rien.. pour payer des frais d'avocat, pour retarder le processus de syndicalisation et la mise en place de notre nouveau statut et gagner du temps mais pourquoi font-ils cela? Pourquoi choississent-ils cette voie?? Qu'ont-ils tant à perdre????

Cela me questionne.

Bravo à la CSN pour leur compte-rendu! Chapeau!

Tourlou

Giroflée

Voilà ce que j'écris dans un autre post. Je crois que le gouv a tout simplement pelleter son disgracieux travail dans la cour des BC. Après tout c'est lui qui les subventionne non ? Pour conserver le calme dans ses élections, il a préféré faire porter l'odieux aux BC. Dans le processus juridique , il avait atteint le bout, qui de toute évidence le menait encore à la défaite. Alors il a change de plaignant ce qui vient retarder le processus de la syndicalisation. Je ne peux voir autre raison.C,est encore de sa poche que les sous vont sortir pour contester. Le gouv a bénéficié des meilleurs avocats pour se défendre et il a quand même perdu, alors j'ai bien hâte de voir les BC invoquer leur preuves qui devront être de béton pour arriver à convaincre le juge que depuis 2003, tout jugement a été erronné.

Ben oui et apres tout ce que ca va couter, yen a qui viendront encore me dire mais ou le gouvernement va prendre l'argent pour tout payer ses rsg. Mais au lieu de gaspiller l'argent des contribuables pour encore payer des avocats inutilement et bien que le gouvernement ce serve de cet argent pour nous payer.

Le jugement nous donne raison contre le gouvernement mais es ce que les bc peuve eux en appeler de se jugement meme si le 30 jours d'appel est passer. Es ce que les bc peuve nous retarder ca encore des années?

Dans le fond le jugement s'addressais tu juste au gouvernement ou meme les bc ne pourrait pas contester.

Bon j'ai relue comme il faut et il parle beaucoup des assistantes, mais c'est la csn qui a décider de syndiquer les assistantes car la csq n'a pas parler de ca eux les assistante, alors si metons que celle qui ont signé avec la csq et que il demande pas de syndiquer les assistantes (pour le moment) et bien ca va etre quoi leur raison debors de contester.

il en trouvera :hum!: c est sur y as des têtes :oups!!: folles qui sont payer juste pour sa ........nous faire $$/%/?Q/"%/%"/?$?:boo:

à ma dernière réunion,

pôvre directrice. elle faisait dont pitié.. dire qu'elles ont toujours travailler pour nous.. ( bouhouuuuu )

pis là elle nous a dit: tsé les filles vous êtes toujours des TA : le choix de votre clientèle, les déductions etc...

non mais elle se rappelle tu qu'elle voulait nous faire signer des contrats d'engagmenets... que nos contracts de services DOIVENT être celles du ministère? que nos Autorisations de sortie DOIVENT être celle du ministère... etc...

ben oui toi dont! je suis bien désolé.. mais là c'est trop!

à dates.. je vois pus grand chose de bien dans le TA.. à aprt que je suis chez moi.. ( mais maintenant aussi chez Eux!)

bref.. désolé ma montée de lait ce matin.. ca doit être les hormones ( SPM)

En passant ce ne sont pas tous les BC qui contestent... certains ont compris qu'il vaut mieux acceptés les faits et partir sur un bon terrain d'entente pour négocier avec les RSG.. un bon climat de négociation. Bravo à ces BC ou BC_CPE! CHapeau!

MAIS ILA UN PAYS DE GAULOIS DANS L'AQCPE ET PROBABLEMENT AUSSI SUR LE CONSEIL QUÉBÉCOIS ,DES RÉSISTANTS QUI VEULENT NOUS MAINTENIR LÀ OU ILS LE VEULENT BIEN!


Sylvez a écrit:

Citation :

mais c'est la csn qui a décider de syndiquer les
assistantes car la csq n'a pas parler de ca eux les assistante, alors
si metons que celle qui ont signé avec la csq et que il demande pas de
syndiquer les assistantes (pour le moment) et bien ca va etre quoi leur
raison debors de contester.

Je te réponds encore un fois notre statut d'autonome comme citer dans la lettre:

Citation :

Troisièmement, elle prétendent que toutes les
RSG, et pas seulement celles qui ont des aides, ne sont pas des
salariés au sens du Code du travail, mais plutôt et toujours , des
travailleuses autonomes.

Le commissaire veut des preuves que cela a changé depuis 2002 (année du premier jugement par le commissaire et ils doivent selon toujours la lettre de la CSN

Citation :

Il a donc exigé que ces arguments et les faits
qui les supportent soient couchés sur papier et communiqués aux
syndicats concernés avant le 16 février.

Donc les BC contestent encore une fois malgré tous les jugement en faveur de notre statut de salarié.

Ma question est POURQUOI? Quelles sont leurs motivations à contester encore?? Qu'ont-ils réellement à perdre du fait qu'on deviennent des salariés????

Avez-vous une idée de ces raisons????

Moi, je commence à me faire une idée de leur motivation et vous????

Tourlou

Girofflée

C'est simple avant nous étions tous des ptites fefille tranquille a la maison et tout les bc pouvait faire leur lois comme il le voulait. Mais maintenant nous somme réuni et avons le droit de se syndiquer, donc les bc save tres bien que il ne pourront plus tirer les ficelles des ptite pantin. Il save que le regne acheve et que nous serons maintenant plus forte et solidaire.

j'ai relus.. et y a t-il une palce qui dira quel BC a contester?

Allo!

Je remet up pour Katryna22, et pour ne pas que cette lettre passe dans l`oublie!