Fiches D'assuidité verdic

Voila les filles le verdic est tombé !!!
http://www.mfacf.gouv.qc.ca/publications/pdf/SG_instructions_BC_adm_paiementsubvention.pdf
http://www.mfacf.gouv.qc.ca/publications/pdf/SG_instructions_BC_ficheassiduite.pdf
Youpi !!! Je me réjouis

Pourquoi tu te réjouis autant Tyf!!!
Va maintenant falloir envoyer les deux obligatoirement....
Lis bien attentivement les deux pages. :wow:

C'était sarcastique !!!

C'est ce que je me disais !!
je trouvais ca bizz que qq'un s,en réjouisse!!

Moi j'ai vu que l'on doit envoyer un ou l'autre pas les 2.

Voici l'extrait:
La réclamation de subvention peut s’effectuer au moyen des fiches d’assiduité tenues pour ces enfants ou au moyen d’un formulaire de sommaire de réclamation des subventions pour l’ensemble des enfants.

On a pas le choix les fiches d'assiduités ont se doit d'envoyer la copie au bc. C'est pour rester.

chadmpy

on va attendre, le bc va surement nous envoyer ca dans l'info bc...
avec leur fonctionnement.

moi je leur envoie les copies originales et ca sera a eux de faire des photocopies.ca va faire la les depenses.vous allez p-e dire que quelques feuilles c'est pas bcp mais quand c'est rendue que tu a une dizaines de feuielles a chaque fois ben la je paye une fois les photocopies pour mettres dans mes dossiers ils vont payer pour les photocopies de leur dossiers

fonzine13 xxx

Fonzine13 jte souhaite qui perdre pas tes feuilles en .. ??!!!

Mais c'est fou ... j'y comprends rien a se communiquer... t'en lis un oui oui tu dois envoyer tes fiches tu lis lautre ... puis la c'est bah soit fiche ou sommaire.... J'ai hate de voir leur interprétation !

crois moi que si y perdre mes fiches ca va etre leur probleme et non le mien.

je suis tressssssssssssssss mechante quand mes nerfs en ont asser lol

fonzine13 xxx

Salut!!

Nous ici, ils sont encore en décision mais cela s'en vient aussi qu'on doivent envoyer les fiches et le sommaire mais peut-être que contrairement à certaine d'entres vous nous ici notre bc quand c'est eux qui nous exiges des documents (sommaires, fiches) c'est eux qui paye les photocopies comme par exemple si je leur demande 50 feuilles de chaques et bien c'est gratuit.

à la prochaine!!

Béaclo

ici les fiches d'assiduité sont en copie carbone

fake tu gardes l'original et tu envoies la copie au BC

pis on a pas de truc sommaire de chez pas trop quoi là.....

c'Est pas trop compliqué ici

Les filles il y a un communiqué qui nous concerne et l'autre concerne le b.c. lorsqu'il fait sa réclamation au gouvernement.

Nous, nous devons envoyer une copie de nos fiches d'assiduité signés par les parents. Nous conservons les originaux. Le b.c. peut nous demander les originaux pour vérification mais il doit nous les remettre après.

Le b.c. lui peut faire parvenir les fiches ou un sommaire au gouvernement pour réclamer la subvention.

Voilà ce que moi je comprends.

Tourlidou

Bonjour Les filles,

J'ai lu vos conversations et commentaires au sujet des fiches d'assiduités.

OUi c'est vrai que ce document s'adresse directement au bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et c'est justement pour cela, car si vous lisez un peu plus loin dans objet détaillé ont y mentionne instruction, donc ce qui veut dire en bon français pour nous toutes, c'est ce que les bureaux coordonnateurs doivent demander aux RSG.

Si ont lit plus loin dans cette circulaire administrative, ont y mentionne que la réclamation de subvention (versement de nos rétributions aux deux semaines) qu'elle peut s'effectuer au moyen de fiches d'assiduité tenue pour ces enfants (c'est à dire une par enfant) OU et je dis bien OU au moyen d'un formulaire de sommaire de réclamation (rapport de rétribution comme nous l'appelons dans notre jargon) des subventions pour l'ensemble des enfants (tous les enfants sont indiqué sur le même document).
Si ont continue de lire ont y remarque qu'il est indiqué PEU IMPORTE LE MOYEN CHOISI, ce qui veut dire que nous pouvons choisir soit les fiches soit le rapport de rétribution mais nous ne sommes pas obligé de faire parvenir
les deux comme plusieurs bureaux coordonnateurs demande aux RSG. De plus chaque journée de fréquentation réelle des enfants devra être mentionné sur le rapport de rétribution, donc nous ne pourrons plus seulement indiqué 9 présences et 1 absence sur le rapport, chaque journée devra être bien détaillé c'est à dire que le bureau coordonnateur devra savoir les journées de présences et d'absence d'un enfant tout comme il est mentionné sur la fiche d'assiduité.

De plus, à l'avant dernier paragraphe il est indiqué que c'est document peuvent être envoyé en personne, par la poste, par fax ou par scan. On y ajoute que le bureau coordonnateur est tenu d'accepter l'ensemble de ces moyens de transmission. Donc finit le temps où il demandait les originaux ou qu'il ne voulait pas recevoir de fax, maintenant c'est clair pour eux et pour nous aussi.

Et pour les filles à qui c'est arriver et bien un bureau coordonnateur ne pourra plus retenir de subvention et payer plus tard si il n'ont pas reçu de document de votre part. Ils devront vous verser vos rétributions comme à l'habitude et si il y a des ajustements à faire suite à la réception de vos documents et si il y en a bien sur, et bien il devront faire les correction lors du prochain versement c'est à dire deux semaines plus tard.

Espérant vous avoir éclairé un peu.

Bonne fin de journée.

Attention les filles !

Ne nous emballons pas trop vite ! :grenouille: Avez-vous tout lu ? Il est inscrit que le BC est tenu d'obtenir de chacune des RSG, selon la fréquence qu'IL DÉTERMINE, une copie des fiches d'assiduité qu'elle tient pour chaque enfant qu'elle reçoit ! Ils pourront même nous envoyer une lettre de non-conformité s'il manque des informations ! Il est même indiqué qu'ils peuvent (les BC) adopter une procédure relative au non-respect des échéances prévues comprenant les dispositions relatives à la SUSPENSION d'un VERSEMENT !!! ainsi qu'à la levée de cette suspension !

Puis à la toute fin : Cette instruction (n.04) ne limite pas les responsabilités du BC à l'égard des AUTRES renseignements nécessaires au paiement de la subvention...Donc, ils peuvent demandés plus que ce qui est indiqué dans cette instruction...

Attendons plutôt de voir les procédures que chacun de nos BC décideront de faire. Je ne pense pas que nous ayons autant de pouvoir que tu sembles le dire Perle Rare. Bonne soirée !!!

Bonjour Tyf,

J'aimerais savoir sur quel site tu vas pour avoir les information au sujet des circulaires administratives que le Ministère envoie au bureau coordonnateur car je dois trouver celle qui porte le no.2 et qui traite des agente de soutien et agente en conformité.

Merci de me répondre.

Bye

Bonjour Charline,

Effectivement le bureau coordonnateur pourrait demander à voir nos fiches d'assiduités pour vérification si le tout est conforme, et aussi à la lecture des documents je remarque également que lorsque le vérificateur passera au bureau celui-ci pourrait demander de faire certaines vérifications.

Mais écoute, moi là je ne suis vraiment plus sure de quelle manière il va falloir composer avec ça et je crois que je vais téléphoner demain au ministère pour leur demander des clarifications car tel que c'est indiquer sur ce document je crois bien que les bureaux vont recommencer à demander les fiches d'assiduités à toutes les deux semaines et sur un autre document ont mentionne que l'on peut choisir un des deux moyens (fiches ou rapport de présence).

Alors je crois que nous devrons prendre plus d'info à ce sujet.

Bye Bye

Bonjour Perle Rare,

En plus, le BC : est TENU d'obtenir de chaque RSG...une COPIE des fiches d'assiduité. Donc, nous n'avons pas le choix que ce soit le BC ou les RSG. Pour avoir discuté avec quelqu'un de mon BC, ce n'est vraiment pas agréable pour eux non plus de devoir recommencer à demander les fiches. En tout cas, moi, ça ne me cause pas trop de problèmes si un parent n'a pas pu signer sa fiche le vendredi (aux 4 semaines seulement, faut le dire !) et bien je pourrai les faire signer le lundi AM car je faxe mon rapport de rétribution et mes fiches. Ainsi, je conserve ma copie originale chez moi et mon BC a sa copie. Pour terminer, à mon BC, nous avons jusqu'à Midi, le lundi, pour les envoyer. Je souhaite que chacune trouve sa solution, pour moi je pense que ce sera ok ! Je suis un peu tannée de toujours chercher des bibittes où y'en a pas :zzzzz: Je vais maintenant dormir sur mes deux oreilles ! :bye bye : :soleil...:

Moi mon BC nous dit depuis le début de continuer nos fiches comme avant, rien n'a changé de ce côté car il nous disait qu'il n'y avait rien de certain venant du ministère. Donc, je remets encore mes fiches signées aux 15 jours comme avant. Je leur envoi par fax.

Moi dans mon bc, nous avons le choix d'envoyer soit la fiche d'assiduité ou le formulaire de fréquentation. Mais ont dois quand même faire signer la fiche à tout les 2 semaines et en envoyer une par mois signé à notre bc. Moi je ne remplis pas 2 formulaires. Je remplis seulement les fiches d'assiduité, qui sont papier carbone, et j'envoye une copie au bc, l'original à moi et une copie au parents

Instruction aux bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial no 03 Destinataires Les gestionnaires des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial Objet Les renseignements contenus dans la fiche d’assiduité et la transmission au bureau coordonnateur Objet détaillé La présente instruction est donnée conformément au paragraphe 5 de l’article 42 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Elle précise la responsabilité du bureau coordonnateur à l’égard des fiches d’assiduité tenues et conservées par la RSG et l’obligation de la RSG à l’égard de la communication des renseignements nécessaires au bureau coordonnateur. Instruction Considérant que : • la RSG doit tenir et conserver une fiche d’assiduité pour chaque enfant qu’elle reçoit; • la RSG doit pouvoir démontrer qu’elle a perçu la contribution parentale; • la RSG a l’obligation de communiquer au bureau coordonnateur les renseignements nécessaires pour l’exercice de ses attributions; • le bureau coordonnateur a le mandat de s’assurer que toutes les places réparties sont réellement occupées et qu’elles répondent aux besoins des parents; • le bureau coordonnateur a l’obligation de rendre des comptes au Ministère sur la présence réelle des enfants; • le vérificateur externe peut exiger les fiches d’assiduité pour mener à bien son mandat de vérification de la présence réelle des enfants; le bureau coordonnateur est tenu d’obtenir de chacune des RSG, selon la fréquence qu’il détermine, une copie des fiches d’assiduité qu’elle tient pour chaque enfant qu’elle reçoit. La copie de la fiche d’assiduité peut être remise en personne ou envoyée par la poste, par télécopieur ou par numériseur. Le bureau coordonnateur est tenu d’accepter l’ensemble de ces moyens de transmission. Outre les éléments requis par le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, la fiche d’assiduité utilisée par la RSG doit indiquer le type de garde (jour, soir, nuit) et le montant de la contribution parentale perçue pour la période visée, et être signée par le parent qui atteste la présence réelle de l’enfant et la contribution versée. La RSG doit également y indiquer les jours de fermeture du service et attester, en signant la fiche, l’exactitude des renseignements qui y figurent. Dans le cas où la fiche d’assiduité est utilisée pour effectuer une réclamation de subvention, elle devra aussi comprendre les éléments prévus par l’instruction no 04.
Les bureaux coordonnateurs et les RSG peuvent élaborer leur propre formulaire de fiche d’assiduité tant qu’il contient tous les renseignements requis par le Règlement et par cette instruction. Le bureau coordonnateur est tenu de s’assurer que les fiches d’assiduité contiennent tous les renseignements exigés. Le bureau coordonnateur peut transmettre un avis de non-conformité à la RSG qui ne fournit pas copie des fiches d’assiduité ou dont les fiches d’assiduité ne comportent pas les renseignements exigés. Pour les besoins de sa vérification des présences réelles, le vérificateur peut exiger la production des originaux des fiches d’assiduité conservées par la RSG. Dans ce cas, le bureau coordonnateur est tenu d’obtenir, auprès des RSG concernées, les originaux requis. Ces documents doivent être retournés à la RSG après la vérification. Cette instruction ne limite pas le mandat de surveillance du bureau coordonnateur concernant l’exactitude des renseignements reçus. Référence Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, articles 42, par. 3 et 5, 58, 94, 102. Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, article 123. Règlement sur la contribution réduite, article 24. Émetteur Pierre Lamarche, sous-ministre adjoint Date 1er avril 2007 Transmission de l’instruction Veuillez transmettre cette instruction à chacune des RSG que vous avez reconnue.