Assemblée Nationale le 8 novembre, ce qui a été voté...

Voici, une des choses qui a été dite mardi le 8 novembre dernier, 16h00 à l'assemblé Nationale :

M. Moreau: Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que la Commission des affaires sociales, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 15, 16, 17, 22, 23, 24 et 25 novembre 2005, et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué: le Conseil de la famille et de l'enfance; l'Association des éducateurs et éducatrices en milieu familial du Québec; le Regroupement des jeunes gens d'affaires du Québec; l'Alliance des Intervenantes en Milieu familial; l'Association québécoise des centres de la petite enfance; Richard Cloutier, de l'Université Laval; la Confédération des syndicats nationaux; l'Association du personnel cadre des CPE du Québec; la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec; le Regroupement des CPE de Laval; le Regroupement des CPE de Québec et Chaudière-Appalaches; la Centrale des syndicats du Québec; l'Association des CPE de l'Outaouais; le Regroupement des CPE Côte-Nord inc.; le Regroupement des CPE de la Montérégie; le Regroupement des CPE de l'île de Montréal; le Regroupement des CPE des Cantons-de-l'Est; le Regroupement des cent CPE des Laurentides; Réjean Tessier, psychologue de l'Université Laval; l'Association des garderies privées du Québec; l'Association des enseignants et enseignantes en technique d'éducation à l'enfance; Nadine St-Pierre; l'Association des services de garde en milieu scolaire du Québec; le Barreau du Québec; l'Association des haltes-garderies communautaires du Québec; Richard E. Tremblay, de l'Université de Montréal; Philippe Merrigan, de l'Université de Montréal; la Fédération des femmes du Québec; le Regroupement des CPE du Saguenay–Lac-Saint-Jean; le Regroupement des CPE des régions de la Mauricie et Centre-du-Québec; l'Action régionale des CPE de Lanaudière; l'Administration régionale crie; l'Administration régionale Kativik; l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador; le CPE La Grande Ourse; le CPE Le Jardin bleu; la Fédération des chambres de commerce du Québec; le Regroupement des CPE de l'Abitibi-Témiscamingue; le Chantier de l'économie sociale; et enfin le Conseil québécois des centres de la petite enfance;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque personne et organisme ci-dessus mentionné soit de 20 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 40 minutes, sauf pour les CPE et les regroupements de CPE, dont la durée maximale de l'exposé sera de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission de 30 minutes, partagées également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 30 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, partagée de la façon suivante: 15 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement et 15 minutes pour les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 30 minutes soit prévue pour les remarques finales, partagée de la façon suivante: 15 minutes pour les députés de l'opposition et 15 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement; et«Qu'enfin la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président: ...adoptée? Adopté.


Voici le lien : http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature1/Debats/epreuve/ch/051108/1600.htm


Bonne fin de journée
Bridounette et Tottine