Allo pitchounette,
Le Règlement sur les CPE (article 34) prévoit qu'un CPE peut accorder une reconnaissance provisoire, pour remplacer une autre RSG mais seulement dans 3 cas précis: maladie, maternité ou adoption d'un enfant mineur. Cette reconnaissance se termine donc au moment du retour de la RSG absente.
Lorsqu'une personne a obtenu une reconnaissance provisoire, comme le permet l'article 38 du Règlement sur les CPE, et qu'elle désire avoir une reconnaissance permanente, elle doit faire une demande, de préférence par écrit (par fax, ça va vite) à la directrice du CPE. Si des places se sont libérées parce qu'une RSG a démissionné, il est logique que le CPE accorde ces places à la RSG reconnue provisoirement. Et si les relations étaient bonnes entre eux et que tout s'est bien passé, il ne devrait pas y avoir de problème. L'intérêt du CPE est de garder les personnes qu'il a reconnues avant de chercher à en accréditer d'autres , entre autre parce que le processus de reconnaissance est long. Mais d'après le Règlement, le CPE n'est pas obligé de garder la RSG. Si elle contestait en justice, elle aurait probablement de bonnes chances de gagner sa cause car le CPE serait alors tenu de prouver pourquoi il n'a pas gardé la RSG alors que des places étaient disponibles. Il pourrait y avoir plusieurs raisons qui feraient que le CPE ne veut pas remplacer les RSG qui démissionnent. Ça pourrait être une mesure pour économiser. Moins il y a de RSG et moins il y a de temps à passer pour les reconnaissances, visites de contrôle, administration, etc. Mais il y a des limites à ça parce que le CPE est tenu d'avoir un taux d'activité annuel de 80%. Sinon, il pourrait avoir à rembourser au ministère des sommes sur les subventions qu'il a touché pour le milieu familial.
Mais si le CPE ne veut pas accorder de reconnaissance permanente à la RSG, c'est peut être aussi parce qu'il ne veut plus d'elle dans son réseau. Ça voudrait aussi dire qu'il reconnaît avoir fait une erreur en reconnaissant cette personne. Si le CPE refuse d'accorder à la RSG une reconnaissance permanente, il est souhaitable qu'elle cherche à se faire reconnaître ailleurs, par un autre CPE. Et si la RSG allait en justice et obtenait gain de cause, les relations seraient alors très difficile avec son CPE.
38. Une personne responsable peut demander au titulaire d'un permis de centre qui l'a reconnue de suspendre sa reconnaissance lorsqu'elle désire interrompre ses activités en raison d'une maladie, d'une maternité ou de l'adoption d'un enfant mineur. Cette demande est faite au moins 30 jours avant la date prévue pour l'interruption des services et les parents des enfants qu'elle reçoit doivent en être avisés dans le même délai.
Le titulaire du permis suspend alors la reconnaissance de cette personne à compter de la date indiquée à la demande et pour la période qui y est déterminée et en avise par écrit le demandeur. Dans tous les cas cette période ne peut dépasser 12 mois.
Le titulaire du permis peut, dans ces conditions, reconnaître une autre personne à titre de personne responsable de ce service de garde sous réserve des autres dispositions de la loi et des règlements pour la durée de l'interruption des services et en autant que cette personne accepte d'offrir des services de garde pour la même durée.
D. 1069-97, a. 38; D. 434-2004, a. 16.
Référence:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/C_8_2/C8_2R2.HTMVoci ce que j'ai recu et trouvé sur le sujet qui te préocupe... Comme tu peux lire... Cela semble pas mal bizzard, de ne pas combler les place vacantes... Tu devrais demander la vrai raison et leur expliquer ce que j'ai écris plus haut
Bonne fin d'après midi
Bri
Sujet: qu'arrive t'il au place vacante (ex remise de démision) 
