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 Les enfants de moins de 9 ans?

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2 participants
AuteurMessage
Morgause
Je capitule, je vous aime trop!
Morgause


Nombre de messages : 850
Ville : montréal
Date d'inscription : 02/11/2005

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MessageSujet: Les enfants de moins de 9 ans?   Les enfants de moins de 9 ans? EmptyJeu 27 Juil - 4:41

J'ai surement juste pas vue, mais j'ai lu le nouveau reglement et je n'ai rien trouver sur le enfants de moins de 9 ans qui reste avec nous...
le gouv. c ti rendu compte qu'il sont à l'école c enfant là
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Bachi-bouzouk
Je m'intègre doucement...



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 26/10/2005

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MessageSujet: Re: Les enfants de moins de 9 ans?   Les enfants de moins de 9 ans? EmptyVen 28 Juil - 0:04

Bonjour,

La réponse à ta question se trouve à l'article 52 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

Bachi-bouzouk
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MessageSujet: Je n'ai pas trouvé   Les enfants de moins de 9 ans? EmptyMer 2 Aoû - 3:43

Bachi-bouzouk a écrit:
Bonjour,

La réponse à ta question se trouve à l'article 52 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

Bachi-bouzouk


Bonjour, savez-vous si la Loi à changé à propos de l'âge à laquelle NOS enfants cessent de compter dans notre ratio??? Je vois que vous en avez parlé ci-haut mais j'ai rien trouvé à ce sujet!!!

Merci flower
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Les enfants de moins de 9 ans?   Les enfants de moins de 9 ans? EmptyMer 2 Aoû - 3:49

Non ya rien de changé, c'est 9 ans comme avant
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Bachi-bouzouk
Je m'intègre doucement...



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 26/10/2005

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MessageSujet: Re: Les enfants de moins de 9 ans?   Les enfants de moins de 9 ans? EmptyMer 2 Aoû - 5:35

Bonjour,

L'article 52 de la Loi sur les services de garde éducatifs dit, en effet:

(...) où elle reçoit, selon le cas :

1° au plus six enfants parmi lesquels au plus deux sont âgés de moins de 18 mois, en incluant ses enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elle et qui sont présents pendant la prestation des services ;

2° au plus six enfants parmi lesquels au plus quatre sont âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée d'une autre personne adulte et en incluant leurs enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.
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MessageSujet: Re: Les enfants de moins de 9 ans?   Les enfants de moins de 9 ans? Empty

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