fermeture d'un service de garde

Boujour

Avec la présente loi si une rsg ferme ses portes que sera t'il écrit sur le proces-verbal du conseil d'administration de la cpe;
*non Renouvellée
* Suspendue
* Révoquée

Merci a l'avance de votre aide.

Rachel

si elle ferme elle ferme

mais techniquement c'est la rsg qui demande de ne plus être reconnu dans la loi actuellement ca dis ceci

37. Une personne qui ne désire plus être reconnue à titre de personne responsable doit en aviser par écrit le titulaire d'un permis de centre qui l'a reconnue et les parents des enfants qu'elle reçoit, au moins 30 jours avant la date où elle ne désire plus être reconnue.

Le titulaire du permis révoque la reconnaissance de cette personne à compter du jour où elle ne désire plus être reconnue.

dans la prochaine loi on ne sait pas faut attendre d,avoir les réglements.

bambins

À propos de la fermeture d'un service de garde.
Si une RSG décide de fermer définitivement son service, le CPE doit révoquer sa reconnaissance. C'est ce qui permet de libérer les places de cette RSG pour les accorder à une autre. Le retrait de reconnaissance n'est pas mauvais en soi. C'est plutôt le motif qui fait la différence. Dans le cas où la RSG ferme son service de garde, ça ne pose pas de problème pour elle dans le futur, si elle veut être reconnue un jour par un autre CPE. Quand ce n'est pas en fonction d'une mesure disciplinaire, certains CA de CPE ajoutent dans leur résolution que la reconnaissance est révoquée à la demande de la RSG.

Merci pour les infos!

:EN toute amiti

Rachel