- carouloup a écrit:
- ya tu une loi qui les oblige a les envoyer a temps
s'il y en a une ça doit figurer dans l'instruction où il y avait toutes les directives en lien avec les fiches d'assiduité et les rétributions
la 9?
je ne suis pas certaine du numéro....
il y avait un délai à respecter pour le dépôt mais je ne me souvient pas s'il y en avait un en lien avec les bordereaux de paiement