Resiliation de contrat

Je dois mettre un terme a un contrat de garde.
Le petit garcon est tres difficile, j'ai essayer mais malheureusement, cela ne fonctionne pas!

Avez-vous un exemple de lettre que je pourrais remettre aux parents???

Merci

résiliation ou non-renouvellement de contrat?

resiliation... sniff sniff

je me demande si tu as le droit de résilier. Advenant que c'est pour un non-paiement, retard de paiement à répétition, danger pour la sécurité de toi ou des minis...mis à part ça, je ne crois pas qu'on puisse légalement avoir le droit.

Je te souhaite que ton contrat soi pas trop long car a part non payement ben tu as pas le droit de briser le contrat!!! Tout les droit son pour le parents malheureusement pour toi!!!

Oui, mais quand le parent sait que ca ne va pas bien avec l'enfant chez-toi!!! Ben, moi je ne voudrais pas laisser mon enfant dans un service ou l'educatrice ne le veut pas!!!

Faux nous pouvons absoluement et snas probleme mettre fin a un contrat si l'enfant n'est vraiment pas bien chez nous. C'est écris noir sur blanc dans le contrat du minstere .

Ecoute on laissera quand meme pas un enfant souffrir chez nous juste parce qu'on peu pas rompre le contrat.

Et je ne peu pas croire qu'un parent poursuivrais en cours une rsg qui a juste voulu etre honnete et avouer sont impuissance a rendre un enfant heureux!

Apres ca on viendra parler des rsg que leur actes ont dépassé les bornes.

le parent peut le changer de garderie , et si il trouve au privé,
le parent peut obligé la RSG a défrayer ces couts de surplus
mais c'est rare.....

Pour ca Diane il faudra que le juge trouve que la rsg n,a pas eu de bonne raison de résilier le contrat avant sa fin :).

Comme des clauses ont été rajouté dans le contrat du ministere et qu'il est disponible pour nous également ca veux dire par défaut que nous pouvons également nous prévaloir de ses 3 motifs pour résilié un contrat avant terme.

Et ca dit clairement lorsque a la suite d'un plan d'intervention fait avec le parent le prestataire ne peut répondre de facon adéquoite au besoin particulier de l'enfant ou que le parent ne collabore pas au plan d'intervention.

les deux autres motif étant le défaut de paiement et le refus de respecter les regles du service de garde.

Il faudrait vraiment cessé de continuer a véhiculer qu'on ne peu pas rompre un contrat misere ca fait déja depuis 2008 que 2 motifs supplémentaire ont été ajouté .......

[quote="Francinette"]Pour ca Diane il faudra que le juge trouve que la rsg n,a pas eu de bonne raison de résilier le contrat avant sa fin :).

Comme des clauses ont été rajouté dans le contrat du ministere et qu'il est disponible pour nous également ca veux dire par défaut que nous pouvons également nous prévaloir de ses 3 motifs pour résilié un contrat avant terme.

Et ca dit clairement lorsque a la suite d'un plan d'intervention fait avec le parent le prestataire ne peut répondre de facon adéquoite au besoin particulier de l'enfant ou que le parent ne collabore pas au plan d'intervention.

les deux autres motif étant le défaut de paiement et le refus de respecter les regles du service de garde.

Il faudrait vraiment cessé de continuer a véhiculer qu'on ne peu pas rompre un contrat misere ca fait déja depuis 2008 que 2 motifs supplémentaire ont été ajouté .......[/quote

Merci francinette,

Ces clauses sont clairement écrites sur les contrats des regroupement des CPE (celui que j'utilise) . Je n'excuse en rien les évenements qui se produits lorsque qu'une RSG maltraite un enfant ou perd patience avec ce dernier, seulement il serait difficile de retirer un permis à une RSG qui malgré d'avoir reconnu son incapacité de poursuivre avec un enfant plus difficle disont, serait obigé de rester dans une situation qui dépasse ses connaissances ou sa limite en la forçant de continuer un contrat contre son gré... Me semble que le MFA se mettrait dans le petrain côté légalité et en parti responsable en poussant la rsg au burn out ou pire la pousser à maltraiter un enfant. Crime j'ai des frissons à l'écrire mais imaginez vous la quantité de RSG pourrite qui pourraient débattre ce point et contiuer à recevoir chez eux des enfants?

Voila le texte qui correspond à ce que dit Francinette

Article 9. Résiliation de l’entente par le Prestataire
9.1 Le Prestataire peut mettre fin à l’entente dans les cas suivants :
1) Lorsque le Parent, malgré qu’il en ait été avisé par écrit par le Prestataire, refuse ou néglige de payer la contribution que le Prestataire est en droit d’exiger.
2) Lorsque le Parent, de façon répétée, ne respecte pas les règles de fonctionnement du service de garde inscrites au document décrivant l’organisation du service de garde qui a été remis au Parent et qui est annexé à la présente entente. (regie interne)
3) Lorsque, à la suite d’un plan d’intervention établi en collaboration avec le Parent pour répondre aux besoins particuliers de l’Enfant, il devient manifeste que les ressources du Prestataire ne peuvent répondre, de façon adéquate, à ces besoins particuliers ou que le Parent ne collabore pas à l’application du plan d’intervention.
9.2 Le Prestataire, avant de mettre fin à l’entente, doit donner un avis préalable de deux semaines au Parent. Cependant, le Prestataire peut mettre fin à la présente entente en tout temps et sans avis préalable lorsque la santé ou la sécurité des enfants reçus ou du personnel du service de garde est menacée.
Article 10. Résiliation de l’entente par le Parent
Le Parent peut mettre fin en tout temps à l’entente en e[url][/url]

merci copci....tu me l'apprend

car en 2009 j'ai vu de tres pres une RSG se faire défendre par la CSQ contre un parent qui lui demandait ces frais de surplus
mais je dois admettre que je n'ai jamais su la suite

didiane a écrit:

merci copci....tu me l'apprend

car en 2009 j'ai vu de tres pres une RSG se faire défendre par la CSQ contre un parent qui lui demandait ces frais de surplus
mais je dois admettre que je n'ai jamais su la suite

De toute facon, avec l'impot anticipé, j'aimerais bien qu'on me poursuivrepour la différence...
c'est moi qui gagnerait de l'argent....

l'impot anticipé...cela existait -il en 2009????

Oui ca existait, en 2009, j'étais privée avec impot anticité.
C'était pas au mois comme maintenant, mais ca existait bien.

merci...