RÉSILIATION DE CONTRAT???

Un enfant fréquente mon service de garde depuis un an. J'ai renouvellé son contrat pour le 1er septembre 2009, le parent a signé et en a une copie. Pour plusieurs difficultés qui perdurent depuis le début de fréquentation de cet enfant, et d'autres raisons qui se sont rajoutés dans les dernières semaines en particulier, je désire mettre fin à la garde de cet enfant. Peut-on résilier un contrat dont l'enfant fréquente déjà le service de garde mais dont le renouvellement n'est pas encore en vigueur (1er septembre 2009)??? Si oui, où puis-je trouver cette information?

Merci de m'aider à y voir plus clair.

appelles au ministere

TU ne peut resilier un contrat avant le fin mais ce que tu peut faire dans une lettre tu peut lui dire que tu ne renouvelera pas le 1 er septembre il devrait partir assez rapidement bonne chance a toi

Crime tu fais dont ben ca d'avance tes renouvellements? Moi je prépare toute mes choses et je les fais signer suelement la smeaine précédent la fin du contrat.

En principes tant qu'un contrat n'est pas "consommé" il est cancellable par le client sans aucune pénalité mais qu'est ce qui en est du commercant ca j'en ai aucune idée.

Il me semble que mabel a déja dit que nous ne pouvions plus rien canceller a partir du moment ou on avait signé et remis les papiers au client mais je ne suis pas certaine...

essaie de lui faire signer la formule de resiliation! si tu est capable tu est correct sinon tu peut rien faire!!! avec cette feuille c'est comme si c'etais lui qui met fin au contrat car toi tu n'a aucun droit!!!

Tu dis que d'autres raisons se sont ajoutées dernièrement. Quelles sont -elles? Tu peux maintenant résilier si l'enfant ou le parent met la sécurité ou la santé des autres en danger ou si il y a perte de confiance entre le parent et son éducatrice.