un peu confuse

Selon le ministère, si ton contrat fini le 31 où le 26 peu importe, le parent doit résilier son contrat si il veut aller au service de garde scolaire avant la fin de notre contrat. Le parent à prit l`engagement de te payer jusqu`a la fin. C`est le service de garde scolaire qui ne sera pas payer, c`est à eux de demander un attestation de service de garde rendu that it !!!

Ca devait etre dans un des info rsg mais les info rsg n'ont pas vraiment force de loi ce sont des explications mais s'ils ne peuvent etre appuyer par des textes de lois ils n'ont aucune valeur juridique.

Les info rsg ont été retiré du site du ministere parce qu'ils avaient été fait en conséquence des instructions no. 5. Comme beaucoup de chose ont changé depuis les instructions no. 5 moi personnellement tout ce qui ne peu pas m'etre prouvé par une loi ou une instruction je fais tres attention a savoir d'ou ca sort exactement :).

Personnellement dans un cas comme un contrat finissant par une absence je téléphonerais a mon BC pour voir leur politique peut etre que finalement elle te dira de mettre absent et que ca ne causera aucun probleme.

non kapucine pas dans les cas de scolaire :).

Le ministere a expressément accordé la subvention jusqu'au 31 aout justement parce que dans chaque école la facon de faire est différente les jour d'entrée, des demi journée, des jours de congé sont monaie courante dans les premier jours chez les maternelle.

L'enfant peut etre inscris a la garderie scolaire et la rsg recevra quand meme sa subvention jusqu'au 31 aout pas d'inquiétude la dessus.

Francinette a écrit:

non kapucine pas dans les cas de scolaire :).

Le ministere a expressément accordé la subvention jusqu'au 31 aout justement parce que dans chaque école la facon de faire est différente les jour d'entrée, des demi journée, des jours de congé sont monaie courante dans les premier jours chez les maternelle.

L'enfant peut etre inscris a la garderie scolaire et la rsg recevra quand meme sa subvention jusqu'au 31 aout pas d'inquiétude la dessus.

Je viens de téléphoner au ministère et c`est que m`a dit le Monsieur, car le parent m`a dit ce matin que l`enfant ne viendra pas mercredi car il va au service de garde car c`est une journée péda.........la maman doit résilier mon contrat, sinon moi je dois mettre absent pour mercredi et je serai payée

C'est la première fois que j'entend parler de ça. Ici les enfants quitte la veille dela rentré. Cette année j'en ai pas mais sinon, ils serait partie le 24 Août.

Bizarre certain

Searose a écrit:

Je sais que c'est rapport avec la fréquentation réelle.
Occupation = contrat
Fréquence réelle = présence de l'enfant.
C'est la présence de l'enfant, fréquence réelle qui est prit en compte
pour le DÉBUT du contrat mais aussi pour la FIN du contrat et non le contrat.


Je l'ai vu, mais je ne sais plus ou, notre BC nous l'avait montré
a une réunion car beaucoup de filles chialaient.

la premiere journée d'un contrat:

Extrait de la loi de l'OPC)
Elle ne peut pas percevoir de paiement du parent avant de commencer à exécuter son obligation.

niny a écrit:

C'est la première fois que j'entend parler de ça. Ici les enfants quitte la veille dela rentré. Cette année j'en ai pas mais sinon, ils serait partie le 24 Août.

Bizarre certain

Voici ma situation. J'ai un enfant qui quitte pour la maternelle cette année. Lors de la signature de l'entente de service, ni le parent, ni moi, ni l'école j'imagine, savait quel serait LA journée officielle du début des classes. Il n'y avait donc aucune façon de savoir si l'enfant pourrait bénéficier du service de garde. J'ai donc fait mes contrats jusqu'au 31 août. Le nouvel enfant que j'ai signé pour remplacer celui qui quitte pour l'école ne pouvait pas commencer plus tôt fait que ça fait l'affaire de tout ce beau monde.

Dans mon secteur, l'entrée en maternelle se fait de façon progressive. Dans mon cas, l'enfant à 1hr et demi d'école lundi le 29 août. Le parent m'amène l'enfant après ses classes. Mardi l'enfant n'a PAS d'école. Il sera donc chez moi journée pleine. Mercredi l'enfant fréquente l'école 2 heure et demi, il sera donc chez moi le restant de la journée. Jeudi sera sa première journée complète à l'école, je n'aurais donc plus l'enfant.

Cette enfant n'est pas et ne sera pas inscrit au service de garde. Le parent ne nécessite pas un tel service pendant l'année scolaire. Elle ne veut donc pas se prévaloir de son droit au service de garde de l'école pour l'entrée progressive de son enfant. Je l'à comprend, elle veut pas traumatiser l'enfant avec la nouvelle école, la nouvelle garderie (pour 3 jours). De plus elle exige que son contrat avec moi jusqu'au 31 août 2011 soit honoré et je suis d'accord. Même si le service de garde de l'école est ouvert pendant l'entrée progressive, elle n'en veut pas! Il y a pas un BC sur la terre qui va me dire, tanpis pour elle, tu perd 3 jours de salaire et en plus ta puce sera pitché dans le système scolaire dès son premier jour!

Voilà ce qui cloche avec moi. Je ne veut pas que cette enfant vive un stresse inutile ET il je ne vois pas pourquoi je dois perdre du salaire car finalement, il s'adonne que la place sera vacante 3 jours...

dans les regles d'occupation 2011-2012...ca dit: qu'il y en a 2 maintenant
... une pour les installation
....une pour nous

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Faits_saillants_Regles_occupation_CPE-Garderies_11-12.pdf

copci a écrit:

niny a écrit:

C'est la première fois que j'entend parler de ça. Ici les enfants quitte la veille dela rentré. Cette année j'en ai pas mais sinon, ils serait partie le 24 Août.

Bizarre certain

Voici ma situation. J'ai un enfant qui quitte pour la maternelle cette année. Lors de la signature de l'entente de service, ni le parent, ni moi, ni l'école j'imagine, savait quel serait LA journée officielle du début des classes. Il n'y avait donc aucune façon de savoir si l'enfant pourrait bénéficier du service de garde. J'ai donc fait mes contrats jusqu'au 31 août. Le nouvel enfant que j'ai signé pour remplacer celui qui quitte pour l'école ne pouvait pas commencer plus tôt fait que ça fait l'affaire de tout ce beau monde.

Dans mon secteur, l'entrée en maternelle se fait de façon progressive. Dans mon cas, l'enfant à 1hr et demi d'école lundi le 29 août. Le parent m'amène l'enfant après ses classes. Mardi l'enfant n'a PAS d'école. Il sera donc chez moi journée pleine. Mercredi l'enfant fréquente l'école 2 heure et demi, il sera donc chez moi le restant de la journée. Jeudi sera sa première journée complète à l'école, je n'aurais donc plus l'enfant.

Cette enfant n'est pas et ne sera pas inscrit au service de garde. Le parent ne nécessite pas un tel service pendant l'année scolaire. Elle ne veut donc pas se prévaloir de son droit au service de garde de l'école pour l'entrée progressive de son enfant. Je l'à comprend, elle veut pas traumatiser l'enfant avec la nouvelle école, la nouvelle garderie (pour 3 jours). De plus elle exige que son contrat avec moi jusqu'au 31 août 2011 soit honoré et je suis d'accord. Même si le service de garde de l'école est ouvert pendant l'entrée progressive, elle n'en veut pas! Il y a pas un BC sur la terre qui va me dire, tanpis pour elle, tu perd 3 jours de salaire et en plus ta puce sera pitché dans le système scolaire dès son premier jour!

Voilà ce qui cloche avec moi. Je ne veut pas que cette enfant vive un stresse inutile ET il je ne vois pas pourquoi je dois perdre du salaire car finalement, il s'adonne que la place sera vacante 3 jours...

Et tu n'as absoluement pas a t'inquiété si la maman ne résilie pas le contrat, tu sera payé jusqu'au 31 que l,enfant soit présent ou non , si ton BC refuse fait comme les autres filles appele au ministere et pose la question est ce que je suis payé jusqu'au 31 meme si l,enfant est absent? La réponses sera oui tu prend le nom de la personne en note et tu dis a ton BC de mettre ca dans sa pipe comme a dit je sais plus qui lolll.

nous avons le droit d'etre payé jusqu'au 31 aout inclusivement présent ou non ! Le BC en a l'obligation :).

C'est effectivement jusqu'au 31 août inclusivement qu'un enfant de 5 ans peut bénéficier de la contribution réduite dans nos services de garde. Et comme on recommence le compte au 1er septembre pour le nombre de journées de présence, c'est logique.

Pour une autre année, essayez les filles d'être le plus proactive possible.
Je vais me citer en exemple mais croyez-moi, je suis loin d'être parfaite mais j'aime bien m'aligner plutôt que de me faire aligner par les familles. Après la fête de la Reine, j'ai été chercher le prochain calendrier scolaire (souvent c'est en PDF donc téléchargeable )sur le site internet de ma commission scolaire. J'y ai vu quand recommencait l'école. J'ai ensuite appelée au service de garde scolaire de ma municipalité en lui expliquant qui j'étais et le pourquoi je voulais de l'information à savoir quand débutait la garde scolaire pour la prochaine année scolaire. Une fois toutes les informations en main, j'ai parlé aux parents à savoir que j'aime bien à terminer un vendredi avec les enfants (dans mon cas) et que je suggère qu'ils puissent vivre un-deux jours de garde scolaire avant de commencer l'école comme tel. Ca leur permet de se familiariser avec les lieux et les nouvelles facons de faire et ensuite, prêt pour l'école ! Donc, l'an dernier, j'ai terminé le 27 août avec mes 5 ans et ils commencaient l'école le 31. La garde scolaire ouvrait le 25. Les parents et moi avions convenu de cette facon de faire et on s'est alignés ensemble en ce sens. Donc quand j'ai refait mes contrats pour ces enfants l'an dernier, j'ai fait terminer les contrats le 27 août et donc je pouvais aligner mes nouveaux enfants pour le lundi suivant, soit le 30.

Si l'enfant a commencé l'école mais ne va pas encore au service de garde, le parent peut honorer son contrat jusqu'à la fin et la RSG sera payée.

Je le sais parce qu'avec les entrées progressives de la maternelle, j'ai souvent vécu cette situation. Sans problèmes.

Cette année, même si mes contrats signés l'année dernière se terminaient au 31 août, la dernière journée des deux enfants qui partent pour l'école se trouve être le 26. J'ai prévu le coup, mes deux nouveaux commencent dès lundi. Avec les dossiers complétés, j'envoie au BC les deux avis de fin de garde et le tour est joué. Tout est en règle. Pas de perte de salaire.

ooops désole message en double et je ne peux pas effacer...

Et c'est justement pour cette raison qu'il laissé la subvention jusqu'au 31 aout , jsutement pour que ca ne soit pas compliqué.

C'est vous qui voyez ca super compliqué lolllll pour une fois que le ministere fait quelques choses pour nous facilité la vie on dirait que vous faites tout pour croire que ca ne peut pas etre si facile.

Vous avez droit a votre contribution réduite jusqu'au 31 aout alors arreter de vous cassez la tete et profitez s'en :).

ce sont les BC qui interpretent encore....

Copci, wow, je comprends qu'on peut pas toutes faire la même démarche que moi loll !!! En ville, votre réalité est bien différente en effet que moi, en milieu rural. J'ai absolument pas voulu me péter les bretelles avec ma manière de faire mais juste vous partager mon expérience, quand on sait que ca peut aider. Mais dans ta réalité, effectivement, j'aurais fait tout comme toi, crois-moi !

Francinette, j'ai une amie qui a fait ses contrats avec les familles dont un enfant quittera pour la maternelle jusqu'au 26 août et une des familles est arrivée avec sa résiliation de contrat, voulant entrer son enfant dès mercredi au service de garde scolaire. C'est plate et ca se termine sur une drôle de note entre eux. Et le pire, c'est qu'elle ne peut rien y faire, c'est la volonté du parent qui pourtant savait être sous contrat mais avec la porte ouverte de partir quand bon lui semblait avec la résiliation de contrat. Donc, elle perd 3 jours de salaire ! A moins qu'elle ne fasse entrer un de ses nouveaux plus vite... A suivre ....

Martine a écrit:

Donc, elle perd 3 jours de salaire ! A moins qu'elle ne fasse entrer un de ses nouveaux plus vite... A suivre ....

bien sûr, c'est ce qu'il faut faire!



chaque année, fin juin, je demande aux parents des enfants qui quittent pour l'école la date exacte de leur départ, que je communique aux nouveaux parents. On s'ajuste pour ne pas avoir de perte de salaire.

Le parent peut résilier en surprise ca c'est sur et ont a rien a y redire c'est sont droit malheureusement .

Mais moi je vous parle surtout que si le parent ne résilie pas votre BC ne peut en aucun cas vous menacer de vous couper avant le 31 aout et ce peut importe la raison qu'il invoquera, le parent a payer sont 7$ alors vous y avez droit :).

Les BC font a leur tete et essaie de vous en passer uen tite vite ne vous laissez pas faire :).

Je vais être PLATE!

C'est plate perdre des sous car on ne réussit pas à faire chevaucher les départs avec les arrivées mais nous sommes des micro entreprises et parfois, il faut se faire un p'tit fonds (pour les pertes comme dans les entreprises) pour les jours où il y a un problème ou quelqu'un qui nous quitte sans avertissement.... et que les subventions ne rentrent pas.

Je sais que ce N,est pas possible pour toutes mais cela évite bien des stress.

Bonne journée

Giroflée

Effectivement, Giroflée, c'Est ce que j'ai dit à ma copine mais semble-t-il que la plupart ne pensent pas comme nous !

Effectivement, Francinette, les BC peuvent interpréter à leur manière les choses et la date butoire du 31 août fermera la trappe de plusieurs qui veulent faire leurs petites lois. A mon BC, ca toujours été affirmé haut et fort que jusqu'au 31 août un enfant de 5 ans avait droit à la contribution unique dans nos services de garde.

Martine a écrit:

Effectivement, Giroflée, c'Est ce que j'ai dit à ma copine mais semble-t-il que la plupart ne pensent pas comme nous !

Effectivement, Francinette, les BC peuvent interpréter à leur manière les choses et la date butoire du 31 août fermera la trappe de plusieurs qui veulent faire leurs petites lois. A mon BC, ca toujours été affirmé haut et fort que jusqu'au 31 août un enfant de 5 ans avait droit à la contribution unique dans nos services de garde.

Oui il y a droit. Sauf s'il quitte avant. Aucun BC ne donnera de subventions pour un enfant qui n'est plus là. Ça tombe sous le sens.

Tout à fait, Anne !

Martine a écrit:

Copci, wow, je comprends qu'on peut pas toutes faire la même démarche que moi loll !!! En ville, votre réalité est bien différente en effet que moi, en milieu rural. J'ai absolument pas voulu me péter les bretelles avec ma manière de faire mais juste vous partager mon expérience, quand on sait que ca peut aider. Mais dans ta réalité, effectivement, j'aurais fait tout comme toi, crois-moi !

Francinette, j'ai une amie qui a fait ses contrats avec les familles dont un enfant quittera pour la maternelle jusqu'au 26 août et une des familles est arrivée avec sa résiliation de contrat, voulant entrer son enfant dès mercredi au service de garde scolaire. C'est plate et ca se termine sur une drôle de note entre eux. Et le pire, c'est qu'elle ne peut rien y faire, c'est la volonté du parent qui pourtant savait être sous contrat mais avec la porte ouverte de partir quand bon lui semblait avec la résiliation de contrat. Donc, elle perd 3 jours de salaire ! A moins qu'elle ne fasse entrer un de ses nouveaux plus vite... A suivre ....

Martine,

Je trouve super ce que tu fais pour avoir les vrais dates. Pête toi les tes bretelles, tu le mérite bien. Tu vas au delà de ton mandat et je trouve ça remarquable. J'aimerais pouvoir en faire autant :(

Arrêtes-moi ca, Copci, on a chacune notre couleur, notre saveur, comme éducatrice ! Et je suis certaine que tu as des forces que moi je n'ai pas et vice-versa ! J'aimerais bien te côtoyer au quotidien, crois-moi, car j'aime beaucoup les réflexions que tu amènes sur le forum ! Qui sait, un jour, on ne sait jamais...

En attendant, je suis certaine que tu fais ton maximum pour que tes petites familles que tu accueilles au quotidien soient le mieux possible chez-toi !

Martine xx