Vous pouvez lire le Communique de presse de la ministre

Services de garde en milieu familial

QUÉBEC SIGNE AVEC LA FSSS-CSN

Montréal, le 25 mars 2011 – La ministre de la Famille, Mme Yolande James, a signé aujourd’hui la toute première entente collective concernant les responsables d’un service de garde en milieu familial de la Fédération de la santé et des services sociaux, affiliée à la Confédération des syndicats nationaux (FSSS-CSN). Cette entente survient à la suite de l’appui sans équivoque que les responsables d’un service de garde en milieu familial ont donné aux ententes de principe conclues le 25 novembre dernier.


« Aujourd’hui, c’est une grande journée pour des milliers de femmes à travers le Québec qui veillent quotidiennement sur nos enfants. Nous concluons une première entente sans précédent qui reconnaît le travail des responsables d’un service de garde en milieu familial et qui améliore considérablement leurs conditions d’exercice. Par la signature de cette entente collective historique, elles pourront bénéficier d’une augmentation de près de 44 % de l’allocation de base qu’elles reçoivent quotidiennement pour chaque enfant qu’elles gardent », a déclaré la ministre de la Famille, Mme Yolande James.

« Au cours des prochaines semaines, nous allons tout mettre en œuvre afin que les responsables d’un service de garde en milieu familial affiliées à la CSN profitent rapidement des augmentations et reçoivent, dans les meilleurs délais, les ajustements auxquels elles ont droit de façon rétroactive. Je tiens à remercier la FSSS-CSN pour sa collaboration tout au long des négociations », a ajouté la ministre James.

En augmentant les subventions versées aux responsables d’un service de garde en milieu familial, le gouvernement du Québec facilitera leur accès à des régimes de protection sociale, comme un régime de retraite ou un régime d’assurance collective, dans le respect de leur statut de travailleuse autonome. Concrètement, la subvention gouvernementale que reçoivent les responsables d’un service de garde en milieu familial pour chaque enfant passera de 19 $ à 27,43 $ par jour au terme de l’entente collective, le 30 novembre 2013. À cette somme s’ajoutent les allocutions spécifiques et la contribution parentale quotidienne de 7 $ par enfant. Autre nouveauté, ces responsables auront droit à huit journées fériées payées.

Rappelons que cette première entente collective revêt un caractère historique. En juin 2009, l’Assemblée nationale a adopté la Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant. Le gouvernement du Québec a alors créé un nouveau modèle de relations de travail : ces personnes conservent leur statut de travailleuse autonome en plus d’avoir droit à des régimes de protection sociale.

« C’est le gouvernement de Jean Charest qui a reconnu l’importance et la qualité des services rendus par les responsables d’un service de garde en milieu familial par cette première entente. La signature d’aujourd’hui s’inscrit dans une longue série d’actions de notre gouvernement qui placent les familles du Québec au cœur de ses priorités. Les discussions avec la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec, affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (FIPEQ-CSQ), progressent bien. Je suis convaincue de pouvoir signer rapidement une entente collective avec la FIPEQ-CSQ, afin qu’ultimement, l’ensemble des responsables d’un service de garde en milieu familial bénéficient d’une entente collective », a conclu la ministre de la Famille, Mme Yolande James.

Au total, les ententes collectives permettront d’améliorer les conditions de travail de près de 15 000 responsables d’un service de garde en milieu familial, majoritairement des femmes, qui veillent quotidiennement sur plus de 91 000 enfants au Québec.