Questionnement

Salut les filles!!

Hier je soupe avec une amie en congé de maternité, elle commence à regarder pour une place pour sa grande de 3 ans. Elle est allée visiter une garderie privée il y a 2 jours, elle me dit qu'elle a un bon feeling, qu'elle aime beaucoup le madame et qu'en plus elles sont 2 elle aime ça...avec 9 enfants et que ça fait 15 ans qu'elle fait ça....!!?? Je sais que c'est illégal, elle n'est pas supposée faire ça, mais comment ça se fait que ça fait 15 ans qu'elle roule à 9 ans enfants en émettant des reçus et que jamais personne est allé lui dire (du gouvernement) qu'elle n'a pas le droit...?? Si jamais mon amie décide d'envoyer sa fille là, dans le fond elle est privée et n'a pas droit à 9 enfants, mais si on est subventionnée on peut, alors pour elle, sa fille n'est pas plus en danger que si elle était subventionnée...elle a pas tort... Ben si la madame se fait pogner, qu'elles sont les conséquences? POur la madame et pour mon amie?

En passant la madame (rsg) n'a pas de jeunes enfants qui fait son 9 enfants, ses enfants sont adultes.

Merci de m'éclairer!

mymy la souris

parceque le ministère du revenu et le ministère de la famille et des ainés c'est 2 affaire différente
a moin que je me trompe

ce sont 2 ministère différent et le ministère du revenu ne sais pas qui est accrédité ou pas et en plus si quelqu'un veux prendre 6 enfants de jour, 6 de soir et 6 de nuit c'est légal.... en autant qu'il y en ai jamais plus de 6 à la fois..... mais en réalité ça peux en faire 18 pour la journée de 24 hrs

La ministre a annoncé des amandes pour les filles qui le faisait.
Il devrait y avoir plus d'inspecteur et des amandes et fermeture,
si illégale.

Ca ne se saura pas par l'impot, mais plutot par une plainte
d'une voisine, plainte d'un parent ou ancien parent pas content,
d'une concurrente qui voudra l'éliminer...

Ce qui aura pour conséquence, que ton amie, peut se retrouver
du jour au lendemain sans service de garde.

Il reste encore beaucoup de rsg privé qui ne savent meme pas qu,elles n'ont pas le droit de fonctionner a 9 enfants, c'est pas pour mal faire et pense en fonctionnant comme ca qu'elles respectent la loi :).

Moi personnellement si j'étais devant ce choix et que je n'avais pas d'autre choix j'irais faire garder mon enfant dans un milieu comme ca, tout en étant consciente que peut etre un jour la dame pourrait se faire inspecter et se voir retirer les 3 places en trop mais pour les parents il n'y a pas de probleme c'est juste l'éducatrice qui va avoir l'amende pas les parents.

Comme elle dit sont enfant est autent en sécurité que dans un milieu accrédité et la volonté de suivre les loi est bien la, jsute voir que la dame fonctionne a 9 avec assistante démontre sont sérieux :).

Je n'irais pas non plus la stoolé, il faut stooler les crosseurs du systeme pas les dames qui pensent bien faire, elle gagne bien sa vie, fait une bonne job laissons le systeme faire sa job et s'il ne la fait pas et bien tant pis.

Si elle a confiance dans cette personne moi je trouve ca ok, juste qu'elle parte avec l'idée que sa place pourrait s'envoler rapidement si jamais un inspecteur passe :).

Je mexcuse pour ma question simplette mais je penser que même en prive Qavec 2 on avait le droit a 9. C est les assurances qui permettre pas plus que 9, sinon nos assurance couvre pas l'or d' un accident. Pourquoi q un rsg et assistant peut?

C'est justement, je crois que tu ne peux avoir d'assurance pour 9 enfants au privé. Car ce n'est pas légal.

Quand on vient pour s'assurer habituellement il demande si on es rataché
a un BC.
Plusieurs ne le savent pas , mais plusieurs aussi n'on aucune assurance responsabilité.
ça serait la première chose a vérifié pour ton ami.

J ai pas de problème a en avoir avec 9 Alor pourquoi les Assureurs font une différence?

Un assureur ne peut cautionner une situation illégale - s'il le ferait, ça le rendrait complice. C'est pour ça qu'il y a une clause qui indique qu'en situation d'illégalité, la police devient nulle automatiquement. Même si tu es assuré, si tu es en situation d'illégalité, ton assureur pourra annuler la police, ou simplement ne pas te payer en cas de réclamation. T'es dans la m... si ça arrive.

Au sens de la loi, une garderie privé ne peut avoir plus que 6 enfants sans avoir un permis.

Extrait de l'annonce du Projet de loi sur les services de garde du 6 novembre 2010 :

Rappelons que, selon la Loi, un service de garde qui accueille plus de 6 enfants ne peut fonctionner sans avoir obtenu un permis du ministère de la Famille, s’il s’agit d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie, ou sans avoir obtenu une reconnaissance d’un bureau coordonnateur, s’il s’agit d’un service de garde en milieu familial.

En d'autres mots pour avoir plus de 6 enfants, ça prends un permis et ce permis est régis par la loi et les réglements auquels ont doit se soumettre - dont le maximum d'enfants.

Les assurances vont souvent dire qu'elles couvrent jusqu'a un max
de 9 enfants dans la maison. Mais attention de ne pas confondre !

C'est une limite, car la RSG peut avoir 6 enfants payants + les siens !

Ce qui veut dire que si elle a 3 enfants a elle, plus 6 payants =9 enfants
elle est assurée.
Si la rsg a 4 enfants a elle, elle ne peut en avoir que 5 payants, car un max
de 9 enfants dans la maison !

Mais c'est 6 enfants payant jamais plus !!!
Elle doit avoir un permis (accréditation) pour avoir plus de 6 enfants
assistante ou pas.

Quand on regarde les sanctions associées à cette nouvelle loi en cas de situation d'illégalité, ouf.. je ne suis pas certaine que le jeu en vaut la chandelle avec les amendes et les saisies ..

Instaurer de nouveaux pouvoirs pour stopper la garde illégale

Merci les filles!! J'avais oublié pour les assurances... c'est vrai que s'il y arrive qqchose, la fille est dans schnoutt en titi!! C'est quand même un risque à prendre pour mon amie... hummm, je vais lui en parler, ça implique un peu plus de conséquences dans ce cas là...

Si la fille a mentionné a son assureur qu'elle avait un service de garde.
a l'heure actuelle elle doit etre au courant qu'elle ne peut avoir l'assurance responsabilité.

Car plusieurs fille au privé , par manque d'information malheureusement
n'appellent pas leur assureur pour assurer leur garderie.

Alors tout les enfants de ses milieux ne sont couvert si il y a accident.

C'est triste à dire, mais c'est ce genre de personnes qui donnent l'aspect que c'est une tite job de bonnes femmes qu'on fait - et on payent en crédibilité à cause de situations semblables actuellement.

Quand tu es en affaire - garderie en milieu familial - il faut que tu sois au courant de ces choses là (les lois et les réglements). Trop de personnes se pensent au dessus des lois, ou pensent qu'elles sont correctes parce qu'elles donnent un reçus d'impôts.

Après ça, ce sont ces mêmes personnes qui vont brailler à Dumont qu'un syndicat c'est pas utile - alors qu'elles outrepassent les lois.

Pour elles, ce n'est pas utile d'être dans le système parce que ça coûte trop cher et/ou c'est trop de trouble. Elles vont souvant venir faire un commentaire que c'est ben payant même en bas de $25 par jour.. On sait bien, quand tu ne payes aucune obligation c'est très payant même à ce montant là. Je ne suis vraiment pas d'accord qu'on appelle ces personnes des RSG. Quand on dit RSG, la première chose c'est d'être RESPONSABLE. Or, je ne trouve vraiment pas ça responsable de ne pas être au courant des lois et des réglements - ni de toujours passer outre aux lois et réglements quand ça fait leur affaire en jouant les innocents ou les victimes quand elles se font prendre.

Ça me mets en grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr....

Ça serait pourtant simple à régler comme problème, tu émet un permis pour ce genre de garderie (obligatoire - incluant une vérification policière), et tu dois faire tes impôts et émettre tes reçus avec ce numéro de permis (pour pouvoir bénéficier des crédits et déductions). Pas de numéro de permis, pas de crédits et de déductions pour la personnes, et surtout pas de crédit d'impots pour les parents qui utilisent ces services illégaux.

Le problème, c'est que c'est pas toujours évident de trouver
les lois. Ici, tout est clair... et tu vois, il y a des filles qui ne lisent pas
les postes pour savoir cela... :x

Faudrait qu'il y ait des choses qui changent pour que ce soit mieux oui.
Moi, dans ma ville, on doit avoir un NEQ pour avoir un service de garde
au privée.
Quand j'ai demandé mon NEQ et mon permis de la ville, on m'a bien
avertis que c'était MAX 6 enfants au privée.
Puis, parce que je suis enregistrée a la ville, les pompiers sont venus
chez moi inspecter. Et ils m'ont dit de changer mon extincteur
et mon demander a voir ma trousse de premier soins.
(Il y a des filles au privé qui n'ont aucune trousse de premier soin..)
Rien d'autres.

Jamais on m'a demandé mes assurances....
pourtant, me semble que c'est primordiale...
Et mes assurances m'ont simplement dit que je pouvais avoir jusqu'a
9 enfants... Un peu mélangeant non ?



En bref... les informations sont difficiles a avoir, souvent incomplete,
c'est mal fait, et il y a des villes pire que d'autres où rien rien n'est demandé.

Tout est fait pour que ca soit facile de ne pas savoir...

Ti-Paul je suis entièrement d'accord avec toi.