Les gardiennes d'enfants et domestiques protégé par CSST

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Publié le 04 juin 2010 à 15h59 | Mis à jour à 16h04
Les gardiennes d'enfants et les domestiques seront protégés par la CSST


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Selon les estimations de la CSST, entre 3000 et 6000 personnes pourront bénéficier des mesures prévues à la loi.
Photo: Ivanoh Demers, La Presse
Martin Ouellet La Presse Canadienne

Québec

Les gardiennes d'enfants et les femmes de ménage pourront désormais, à la charge de leur patron, profiter du régime de santé et de sécurité du travail.
Déposé vendredi à l'Assemblée nationale, le projet de loi 110 modifie le régime actuel pour accorder aux travailleurs domestiques la protection de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).
Une fois adoptée, la loi 110 permettra aux aides ménagères et aux gardiennes d'enfants de se prévaloir d'un retrait préventif en cas de grossesse ou de recevoir des prestations advenant un accident de travail.
«C'est un geste humanitaire que l'on pose aujourd'hui pour protéger ces travailleurs qui, peut-être dans certains cas, sont maltraités. Je pense aussi que c'est une bonne occasion de dire aux employeurs qu'ils doivent respecter les lois», a dit le ministre de l'Emploi et ministre du Travail, Sam Hamad, en point de presse.
Pour être admissibles, les travailleurs domestiques devront être engagés sur une base régulière d'au moins 24 heures par semaine.
Selon les estimations de la CSST, entre 3000 et 6000 personnes pourront bénéficier des mesures prévues à la loi.
Quant à la facture refilée au particulier-employeur, elle pourrait atteindre environ 1000 $ par année, a indiqué Pierre Turgeon, porte-parole de la CSST.
Le montant de la cotisation sera déterminé avec précision après l'adoption du projet de loi, vraisemblablement à l'automne.
Ce projet de loi était «réclamé depuis longtemps par différentes associations de domestiques», a tenu à spécifier M. Hamad, qui a présenté la pièce législative.
En fait, le gouvernement subissait une forte pression en faveur de cette mesure depuis la publication, en décembre 2008, d'un avis de la Commission des droits de la personne jugeant «discriminatoire» l'exclusion des aides domestiques dans les dispositions de la loi sur les accidents de travail.
Le Québec est la quatrième province canadienne à accorder une telle protection aux travailleurs domestiques, après l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Manitoba.
Le Québec va cependant plus loin que l'Ontario en offrant aux travailleuses domestiques la possibilité de se prévaloir d'un retrait préventif.
En principe, l'opposition officielle souscrit au projet de loi 110, mais elle accuse le gouvernement de s'être traîné les pieds dans ce dossier.
«C'est très dommage qu'on ait pris autant de temps pour déposer ce projet de loi, parce que, pour moi, ça veut dire que ces femmes-là qui exercent un métier parmi les plus difficiles de notre société, n'avaient droit à aucune indemnisation», a dit le porte-parole du Parti québécois en matière de travail, François Rebello.
Le seuil minimum de 24 heures par semaine inscrit au projet de loi irrite également l'opposition péquiste, qui tentera de convaincre le gouvernement de revoir à la baisse ses exigences.
«Pourquoi l'aide domestique ne serait pas couverte par la CSST, mais n'importe quel employé va l'être à partir du moment où il est salarié, soit à compter de 20 heures? Il n'y a pas de raisons qui peuvent justifier cette différence-là. Donc, il va y avoir un débat au niveau de la discrimination», a signifié le député de La Prairie.

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