Voilà des nouvelles fraiches .........

Communiqué aux RSG membres


FIPEQ-Express







Le 7 juillet 2009



Ce mardi matin, à la demande de la CSQ , une rencontre s’est tenue entre d’une part Tony Tomassi, ministre de la Famille et des Aînés (MFA), Jacques Robert, sous-ministre adjoint, et Marie-Pier Champagne, attachée politique, et d’autre part Louise Chabot, 1^re vice-présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Sylvie Tonnelier, présidente de la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ) et Danielle Casavant, directrice du Service des relations du travail de la CSQ.



Cette rencontre s’est déroulée dans un climat des plus cordiaux et a permis d’échanger sur les suites à donner à la Loi 51, récemment adoptée et sanctionnée.



Les échanges ont porté principalement sur cinq sujets :

• la reconnaissance à titre d’association représentative de personnes responsables d’un service de garde en milieu familial ;
  
• la négociation de l’entente collective ;
  
• l’établissement d’une rétribution juste et équitable ;
  
• le retrait préventif et les plaintes pécuniaires ;
  
• l’entente de subvention, l’entente de services de garde et les instructions ministérielles.
  

La reconnaissance à titre d’association représentative





L’article 8 de la Loi 51 prévoit un mécanisme pour traiter les demandes de reconnaissance à titre d’association représentative. Le MFA et la CSQ prendront contact avec la Commission des relations du travail (CRT) pour l’informer qu’elle doit transmettre au Ministère la copie de nos demandes de reconnaissance pour représenter les RSG, dans un premier temps, d’une soixantaine de bureaux coordonnateurs.



Par la suite, le ministre aura 20 jours pour transmettre à la CRT et aux associations demanderesses, c’est-à-dire les ADIM, la liste des noms et des coordonnées de toutes les RSG établies sur le territoire visé par la demande de reconnaissance.



Une fois ces étapes franchies, la CRT sera à même de constater notre majorité et accordera aux ADIM concernées leur reconnaissance d’association représentative.




La négociation de l’entente collective





Les articles 30 à 48 de la Loi 51, qui concernent la négociation de l’entente collective, entreront en vigueur lorsque les reconnaissances d’association représentative nous seront accordées par la CRT.



Le ministre nous a informés qu’il nommera ses représentants à la table de négociation au cours de l’été. Nous avons convenu, d’un commun accord, que les négociations pourraient débuter à l’automne.




Rémunération juste et équitable





Nous avons fait part au ministre de notre volonté d’enquêter auprès d’un échantillonnage de membres pour élaborer un descriptif de l’emploi type de RSG. Ce descriptif contribuera à déterminer de façon objective la juste valeur de l’emploi de RSG.



Nous avons émis le souhait que ces travaux soient menés avant même le début de la négociation de l’entente collective. Le ministre s’est engagé à nous donner une réponse rapidement.




Retrait préventif





Bonnes nouvelles ! Le MFA, le Conseil du trésor et la CSST ont mis sur pied un groupe de travail pour mettre en place le règlement prévu à l’article 58 de la Loi 51, qui établira un régime de retrait préventif pour les RSG. Les travaux dudit groupe devraient débuter dès ce jeudi. Il aura en plus le mandat de régler la situation des RSG ayant bénéficié du retrait préventif, mais qui n’ayant pas reçu leur paiement des trois premières semaines d’arrêt de travail.



Nous avons reçu l’assurance qu’il nous sera possible de donner nos remarques durant le processus d’élaboration du règlement sur le retrait préventif.



Rappelons que les RSG qui deviennent enceintes ont toujours accès au retrait préventif selon les dispositions de l’article 108, 2^e alinéa.




Plaintes pécuniaires





Le ministre a l’intention de régler rapidement les plaintes individuelles logées à la Commission des normes du travail (CNT).




Entente de subvention et entente de services de garde



Le ministre a été très catégorique, il n’y aura aucune instruction sur l’entente de subvention et sur l’entente de services de garde provenant du Ministère tant et aussi longtemps que la négociation de l’entente collective ne sera pas conclue.



De plus, nous avons signifié notre grand intérêt à être consultés lors de l’élaboration de ces différentes ententes.



Le ministre a aussi dit qu’il ne tolèrerait aucune interprétation de la loi par les BC, qu’il avait le désir de voir de nouvelles relations s’établir et de nouveaux liens se développer entre son ministère et tous les partenaires. Il a beaucoup insisté sur la nécessité d’instaurer des structures de communication cohérentes et efficaces au MFA.



Afin de régler plus facilement et plus rapidement les situations conflictuelles entre RSG et BC, il a été convenu que des répondants au Ministère seraient nommés pour travailler avec les conseillères de la CSQ affectées aux ADIM.




Conclusion





En conclusion, cette rencontre fut positive et constructive.



D’ici quelques semaines, des reconnaissances syndicales seront accordées. Dès la fin de la période estivale, le comité de négociation FIPEQ-ADIM se mettra au travail et, avec l’aide de négociateurs de la Centrale, il préparera le cahier de revendications. Par la suite, ce cahier de revendications sera soumis à la consultation des membres des ADIM dans chacune des régions.



L’année 2009-2010 sera riche en événements, profitons de l’été pour prendre des forces !





Sylvie Tonnelier, présidente



Enfin .... quelques petites nouvelles pour nous !

Angely

merci...

merci!

Merci

Pour ce qui est des plaintes pécunières verront nous vraiment la couleur de cet argent,je n'ose y croire malgré ce que je lis.J'en doute énormément.

Merciiiii ca fait dont du bien de lire toutes ces bonnes nouvelles

De qui te viens ce communiqué?

La source vient de nos ADIM

ok parce que j'ai chercher le communiqué et je ne l'ai pas trouvé nul part pour ca je me demandais d'ou ca venait :).

Merci pour ton partage.

Est-ce que je peux me permettre de te demander sur quel lien as-tu trouvé cette note???

Car j'aimerai bien l'imprimer parce que mon bc concernant entente parent/rsg ne sont pas au courant que nous ne sommes pas obligé de prendre celle du mfa

Si vous allez sur le site de la CSQ et que vous vous inscrivez comme RSG vous recevrez automatiquement ce genre d'infos par courriel. Malheureusement je cherche l'endroit sur le site de CSQ et ne le trouve pas, on dirait que ca a changé. Écrivez à votre ADIM pour être ajouté (au pire!)

Rivière a écrit:

Si vous allez sur le site de la CSQ et que vous vous inscrivez comme RSG vous recevrez automatiquement ce genre d'infos par courriel. Malheureusement je cherche l'endroit sur le site de CSQ et ne le trouve pas, on dirait que ca a changé. Écrivez à votre ADIM pour être ajouté (au pire!)

je suis inscrite , j'ai adhéré au syndicat et je n'ai pas reçu cette lettre , mais bien heureuse de l'avoir lu !!!
merci bcp xxxxxxxx

De plus en plus les ADIM vont communiquer avec leurs membres avec les adresses "G". C'est pratique pour faire des envois groupés.

Cachette-elle envoi un courriel à ton ADIM, informe-les que tu ne reçois pas les envois. Dans mon ADIM, on a beaucoup de retour à cause de courriel éronnés.

Je profite de l'occasion pour demander aux RSG qui ont changé de courriel d'en aviser leur ADIM, ça va nous facilité la tâche.


Marie-France :pour toi:

J'ai le feeling que les plaintes pécuniaires vont ce transformé en recourt collectif , comme pour les prets et bourse il y a quelques années .... En tout cas ce serait super pour celle qui n'ont pas fait la plainte a temps ou qui sous pression n'aurait pas fait la leurs !!!!!!

Bonjour,

Je viens juste de parler à la firme d'avocats qui s'occupent de nous représenter pour la commission des normes du travail en ce qui concerne la plainte pécuniaire. L'avocat me disait que cela ne serait pas régler de si tôt! D'ici un an cela pourrait être régler. Les négociations en ce moments parleraient d'une enveloppe qui couvrerait les montants que le gvnmt nous doit. Et par la suite comme il semble être, nous auront nos enveloppes d'$ pour vacances et autres.

Ce que l'avocat m'a dit n'est pas ce qui va nécessairement être donc ne prenez pas ces informations pour du "cash" je vous dit seulement ce l'avocat m'a dit mais il m'a bien aviser que rien n'est encore négocier!

Voilà

Bonne fin de journée et bonnes vacances pour celles qui vont l'être bientôt!

Moi je suis en vacances dès jeudi soir pour 3 semaines!
:vacance: