Je crois qu'il y a du nouveau pour très bientôt...

Je crois qu'il y a du nouveau pour très bientôt...sur le site du gouvernement.

En tout cas c'est ce que je pense...je n'y ai plus accès.

S'aurais bien de l'allure avec ces deux jours à la commission.

ca fait longtemps qu on y a pus acces

depuis l automne passé

la c'est le site en entier qui fonctionne pu héhé, je sais pas il est peut etre juste brisé mais ca se peut aussi qu'ils aient commencé a faire les changement qui s'impose comme lors de la loi 124.

je ne l'ai pas vu fermé une seule fs hier :hum!:
la seule chose qui a été changé récemment c'est ceci


Information au sujet de la garde en milieu familial


Le 31 octobre 2008, l’honorable juge Danielle Grenier, de la Cour supérieure, a invalidé la Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance (2003, c.13) et la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (2003, c.12). Le 24 novembre 2008, le gouvernement a annoncé qu’il ne porterait pas cette décision devant la Cour d’appel.
Dans une décision du 11 février 2009, le Conseil des ministres a mandaté la ministre responsable de l’Administration gouvernementale, en collaboration avec le ministre de la Famille et la ministre déléguée aux Services sociaux, pour entreprendre des discussions avec les syndicats et les associations représentatives des responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG), des ressources intermédiaires (RI) et des ressources de type familial (RTF) afin de convenir d’une entente portant sur un régime d’association et de représentation adapté aux particularités des secteurs et tenant compte de la capacité financière de l’État.

C’est ainsi que le projet de loi intitulé Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives a été présenté le 13 mai à l’Assemblée nationale.

Jusqu'à l'adoption du projet de loi, les services continueront d'être offerts comme d'habitude aux parents des enfants qui fréquentent un service de garde en milieu familial, et ce, dans le souci d'assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants avec la même qualité.

ah oui je suis ds le champs... c'est certain document que j arrivait pus a avoir...