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 Suspension temporaire

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sushi
Mariejulie
didiane
Bedoutse
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Bedoutse
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Bedoutse


Nombre de messages : 36
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MessageSujet: Suspension temporaire   Suspension temporaire EmptyMar 21 Avr - 1:34

Ok voila...je dois avoir une operation (hysterictomie totale)et je vais etre en convalescence minimum 8 a 10 semaines...

Mon BC me demande de remplir une suspension temporaire, et lors de mon retour je vais devoir avoir des documents suivants:

Formulaire de bonne santé physique et mentale;
Visite du milieu physique;
Entrevue avec mon conjoint et mon ado, de meme que moi-meme;
Assurances, absences d'empechements etc....

Je trouve que le BC en demande beaucoup...Je me sent comme si j'ouvrai mon milieu de garde pour la première fois! En plus qu'ils sont recu ma plainte au CNT...

Mes questions: est-ce que le BC peut refuser de me redonner mes places?
Est-ce que le BC en demande trop comme documenst? Je ne suis pas dû pour ma ré-evaluation....

Merci de me répondre!
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didiane
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didiane


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MessageSujet: Re: Suspension temporaire   Suspension temporaire EmptyMar 21 Avr - 1:45

appelle ton adim...pour avoir le no.tél va voir sur le site de l'ADIM
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Mariejulie
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Mariejulie


Nombre de messages : 128
Date d'inscription : 25/11/2008

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MessageSujet: Re: Suspension temporaire   Suspension temporaire EmptyMar 21 Avr - 2:29

Ho lala.... suspension temporaire, d'habitude ça se fait lorsqu'ils ont une enquête à faire sur ton compte ( s'il est arrivé de quoi dans ton milieu).
Pour cause de maladie, ou convalescence, ils ne sont pas supposé opté pour une suspension temporaire, mais bien une fermeture au même titre que si tu prenais des vacances.
Appel ton ADIM, si tu te retrouve avec une suspension temporaire, cela se retrouvera dans ton dossier et pourra te nuire éventuellement pour ravoir tes places!
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sushi
Amenez-en des questions!
sushi


Nombre de messages : 248
Date d'inscription : 05/12/2006

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MessageSujet: Re: Suspension temporaire   Suspension temporaire EmptyMar 21 Avr - 2:31

c'est une suspension pour maladie, comme pour maternité, je ne crois pas qu,il y ait un risque que tu perdes tes places...appelles au ministère!
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Fleurette
Mon ordi fait de la boucane, est-ce normal?



Nombre de messages : 1249
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MessageSujet: Re: Suspension temporaire   Suspension temporaire EmptyMar 21 Avr - 2:49

Nous aussi, je crois, que c'est une suspension temporaire dès que tu fermes plus d'un mois consécutif. Moi non plus je ne crois pas qu'il soit plus dangereux de perdre ton accréditation qu'une femme qui arrête un an pour maternité.

Le mieux serait comme les autres copinautes t'ont suggérés, d'appeler l'adim ou le ministère.
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Bedoutse
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Bedoutse


Nombre de messages : 36
Date d'inscription : 08/11/2008

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MessageSujet: Re: Suspension temporaire   Suspension temporaire EmptyMar 21 Avr - 3:50

J'ai suivi l'avis de mes copines RSG et j'ai appelle l'ADIM...

La dame m'a dit que tout est correct, que c'est prevu dans le reglement cette facon de faire...et que si le BC ne me redonnait pas mon permis, ben de les rappeller! Elles vont veiller au grains!

Elle m'a dit que ca prendrait une maudite bonne raison pour ne pas me redonner mon permis, genre non-conformité, plaintes aux dossiers, etc...

Merci pour vos reponses!
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Arinou
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Arinou


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Date d'inscription : 16/01/2008

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MessageSujet: Re: Suspension temporaire   Suspension temporaire EmptyMar 21 Avr - 7:11

mais pkoi refaire toute ses entrevue là?

Est-ce que une femme congé de maternité doit tout refaire ensuite????????
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Francinette
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Francinette


Nombre de messages : 7773
Date d'inscription : 26/10/2005

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MessageSujet: Re: Suspension temporaire   Suspension temporaire EmptyMar 21 Avr - 7:14

Tu auras ta réponse dans la loi sur les service de garde et ses reglements tout est écrit la la marche a suivre pour une fermeture temporaire, apres combien de temps on considere que c'est une fermeture temporaire et qu'est ce qu'il faut faire par la suite quand on réouvre :).

On devrait tous avoir copies de ses lois pour pouvoir y avoir recours dans des situations comme la tienne.
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Mariejulie
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Mariejulie


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Date d'inscription : 25/11/2008

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MessageSujet: Re: Suspension temporaire   Suspension temporaire EmptyMar 21 Avr - 9:06

Fermeture temporaire et suspension temporaire, c'est pas la même affaire là...
Suspension, c'est le BC qui suspend ton permis et peuvent donné les places à quelqu'un d'autre, et on le droit de ne pas te les remettre... normalement ils font ça s'ils ont eu une plainte ou un méfait dans un milieu.
Fermeture temporaire, ça le dit, c'est TOI qui décide de fermé pour un temps, mais une fois que tu ré-ouvre ben t'as de nouveaux toutes tes places, et cette fermeture est souvent pour maladie, opération, ou autre.
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sofi
Je m'intègre doucement...



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MessageSujet: Re: Suspension temporaire   Suspension temporaire EmptyMar 21 Avr - 10:19

moi j ai fermée 1 mois pour terminer ma grossesse et 2 mois avec mon bb....il ont refait mon entrevue au complet ,celle de mon conjoint ,visite du milieu (la grosse visite) ...comme si j etais devenu inapte ou folle apres ma grossesse ...le pire c est que mon amie a fermer pour les meme raison et il on rien fait...sa m insulte mon bc n a pas les meme regles pour toute les rsg! :pas question!:
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Bedoutse
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MessageSujet: Re: Suspension temporaire   Suspension temporaire EmptyMar 21 Avr - 12:27

La dame de l'ADIM m'a dit que tout ca, c'est marqué dans les reglements...si je ferme plus qu'un mois, je dois refaire tout les entrevues, etc...

Les articles 79 et 80 via le site du ministere (Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance en date d'avril 2009)
79. La responsable qui veut interrompre ses activités en raison d'une maladie, d'une grossesse, de la naissance de son enfant ou de l'adoption d'un enfant peut demander au bureau coordonnateur qui l'a reconnue de suspendre sa reconnaissance. Cette demande est faite au moins 30 jours avant la date prévue pour l'interruption des services et les parents des enfants qu'elle reçoit doivent en être avisés dans le même délai. En cas d'urgence, la responsable doit en faire la demande au bureau coordonnateur et en aviser les parents, le plus tôt possible.

Le bureau coordonnateur suspend la reconnaissance à compter de la date indiquée à la demande et pour la période qui y est déterminée et en avise par écrit la responsable. Dans tous les cas cette période ne peut dépasser 12 mois.

D. 582-2006, a. 79.


80. Dans les 30 jours de la date prévue pour la reprise des activités de la responsable, le bureau coordonnateur doit avoir une entrevue avec elle ainsi qu'avec chaque personne âgée de plus de 14 ans qui réside dans la résidence où elle entend fournir les services de garde et, le cas échéant, avec la personne adulte qui l'assiste. Il doit, de plus, visiter la résidence.

Le bureau coordonnateur peut alors exiger la production de tout document relatif aux exigences de la Loi et des règlements lorsque ceux dont il dispose ne sont plus exacts, sont incomplets ou sont périmés.

Cette visite et ces entrevues doivent faire l'objet d'un rapport.

D. 582-2006, a. 80.


Je suis pas inquiète pour les entrevues etc...sauf que ca fait beaucoup! Aussi le BC me demande de fournir un formulaire à remplir par le médecin comme quoi je suis en mesure physiquement et mentalement...encore une maudit formulaire à remplir à 40$! hihihihi

Moi aussi je vois une énorme différence entre Suspension et Fermeture temporaire! La seule chose, c'est que je veux pas avoir de misère à récuperer mes places!

Bonne journée et merci pour vos réponses!

:ciao:
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didiane
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didiane


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MessageSujet: Re: Suspension temporaire   Suspension temporaire EmptyMar 21 Avr - 21:34

la loi s'apprete à etre changer ...avec le depot de la nouvelle loi

car pour les retraits préventaif...le 12 mois ne s'appliquera plus
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MessageSujet: Re: Suspension temporaire   Suspension temporaire Empty

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