http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/February2009/12/c8113.htmlA l'attention du directeur de l'information:
L'AQCPE réagit à l'annonce gouvernementale sur le statut de la
responsable de garde en milieu familial - Une proposition modeste en
regard d'un contexte explosif
MONTREAL, le 12 févr. /CNW Telbec/ - Dans la suite du jugement Grenier
rendu le 31 octobre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé ce matin son
intention de travailler avec l'ensemble de ses partenaires à l'élaboration
d'un projet de loi définissant un nouveau statut de travail pour les
responsables de garde en milieu familial (RSG). Ce projet de loi instaurerait
également un nouveau régime de relations de travail entre les bureaux
coordonnateurs (BC) et les RSG.
"Nous sommes d'abord soulagés que le gouvernement sorte enfin de son
mutisme et exprime pour la première fois ses intentions en vue de résoudre
cette problématique, mais l'initiative demeure modeste en regard des problèmes
vécus sur le terrain", a soutenu Johanne Roy, présidente de l'Association
québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE), organisation nationale
qui représente plus de 75% des CPE-bureaux coordonnateurs ayant le mandat de
gérer la garde en milieu familial.
"La proposition gouvernementale invitant toutes les parties concernées à
définir un nouveau statut de travail aux RSG mérite réflexion", poursuit
madame Roy. "Nous avions déjà amorcé les analyses en ce sens avec nos membres.
Ces réflexions se poursuivront avec plus d'intensité au cours des prochains
jours."
Un enjeu pour la qualité des services
Le gouvernement a affirmé son intention de respecter le droit
d'association syndicale des RSG, tel que l'avait établi le jugement Grenier,
mais propose d'inventer un nouveau statut pour les RSG, qui pourrait être
celui de "travailleuse dépendante". Si tel devait être le cas, il faudrait
impérativement définir au coeur de cette loi, le droit de gérance des
CPE-bureaux coordonnateurs afin qu'ils aient les moyens d'assumer leurs
mandats et responsabilités à l'égard de la qualité des services offerts et de
leur accessibilité en fonction des besoins particuliers des familles et des
enfants. En vue de la création du nouveau régime de relations de travail, il
faudrait tout aussi impérativement respecter le mode de gouvernance des CPE-BC
qui reconnaît les parents administrateurs comme gestionnaires à plein titre de
ces entreprises d'économie sociale.
Un cadre insuffisant pour vivre la période de transition
La proposition annoncée aujourd'hui par le gouvernement ne permet
toutefois pas de résoudre les problèmes qui sont à l'origine d'une sérieuse
détérioration du climat notée dans les relations entre CPE-BC et RSG ces
dernières semaines. En attendant l'adoption d'un nouveau cadre juridique
durable, les CPE-BC doivent continuer à gérer leurs relations quotidiennes
avec les RSG dans un contexte de superposition de deux cadres juridiques
contradictoires (salariée et travailleuse autonome). "Le gouvernement
n'apporte aujourd'hui aucune réponse substantielle à cet égard. Leur simple
demande adressée aux organisations syndicales de suspendre leurs requêtes est
insignifiante en regard du climat explosif qui règne sur le terrain", explique
le directeur général de l'AQCPE, monsieur Jean Robitaille. Le gouvernement
semble incapable de coordonner avec cohérence les actions des divers
organismes gouvernementaux qui ont à traiter les plaintes et les requêtes en
vertu des diverses lois du travail. Il faudrait minimalement que ces derniers
annoncent immédiatement un moratoire sur le traitement de toutes ces demandes
en attendant que le nouveau cadre juridique et le statut futur de la RSG
soient définis.
Renseignements: Isabelle Ricard, (514) 326-8008, poste 202; Jean
Robitaille, (514) 770-8155; Source: Association québécoise des centres de la
petite enfance
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