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 remboursement de nos formation

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2 participants
AuteurMessage
campeurmimi
Je m'intègre doucement...



Nombre de messages : 1
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MessageSujet: remboursement de nos formation   remboursement de nos formation EmptyMar 25 Nov - 9:48

Bonjour les filles, j'ai pas encore fait ma demande au norme du travail car j'attend pour être sur d'avoir tous l'information. Si je comprend bien sur le site des normes du travail j'aurais le droit de demander aussi le paiement des formation que le gouvernement nous oblige (6 heures/année) donc le prix de ou des formations prise dans la derniere année et en plus les frais de transport. Donc, si quelqu'un est au courant j'aimerais bien savoir si j'ai compris le réglement.

Merci!!!!
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MessageSujet: remboursement de nos formation   remboursement de nos formation EmptyMar 25 Nov - 11:09

oui campeurmini tu as bien compris flower
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cramisa
Mon ordi fait de la boucane, est-ce normal?
cramisa


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Ville : Oôliette
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MessageSujet: Re: remboursement de nos formation   remboursement de nos formation EmptyMar 25 Nov - 12:21

Est-ce que cela veut dire que moi qui est tout fraichement accrédité, mes formations de 45 hre obligatoire serait payable par l'employeur soit le BC ?
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cramisa
Mon ordi fait de la boucane, est-ce normal?
cramisa


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MessageSujet: Re: remboursement de nos formation   remboursement de nos formation EmptyMar 25 Nov - 13:29

Je suis allée à la source...

Citation :
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Partie I - La Loi sur les normes du travail

CHAPITRE IV - Les normes du travail

Diverses autres normes du travail



Articles
85
85.1
85.2
86
86.1
87
Article 85.2



Frais de déplacement ou de formation obligatoires



Un employeur est tenu de rembourser au salarié les frais raisonnables encourus lorsque, sur demande de l’employeur, le salarié doit effectuer un déplacement ou suivre une formation.
2002, c. 80, a. 51.



Interprétation


L’employeur qui demande à un salarié d’effectuer un déplacement ou de suivre une formation doit rembourser à ce dernier les frais raisonnablement engagés, par exemple les frais de transport, de coucher ou de repas. Si l’employeur fait payer au salarié le coût d’une formation ainsi que les frais qui en découlent, il doit les lui rembourser.

Les frais raisonnables sont ceux qui sont habituels et acceptables, par opposition à ceux qui sont exagérés et extravagants. C’est à l’employeur qu’il revient d’établir le cadre raisonnable dans lequel le déplacement ou la formation doivent s’effectuer. Si l’employeur adopte des directives ou une politique à cet effet, celles-ci devront être raisonnables et serviront de guide aux fins de l’application du présent article.
En ce qui concerne le salaire exigible durant ces périodes, voir l’interprétation de l’article 57 LNT.



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MessageSujet: remboursement de nos formation   remboursement de nos formation EmptyMar 25 Nov - 21:17

cramisa, l'employeur est le ministère mais le Bc est le mandataire du ministère. Quand j'ai fait mes réclamations, la personne aux normes du travail ne savait même pas que nous n'étions plus avec les CPE et encore moins que les BC existaient. Alors pas évident de leur faire comprnedre qui est l'employeur...
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