Un petit débat??? Ça fait longtemps!

http://www.cyberpresse.ca/article/20060201/CPACTUALITES/602010473/5164/CPDROIT

Allez lire ça et revenez-moi...

J'ai pas tout compris , mais ça me fait peur un peur

Salut

Moi non plus je n'ai pas tout compris et je crois bien qu'il ne faudrait plus se faire payer nos fériés et nos vacances sous peine de se voir demander par le parent le remboursement.

Bye

Moi ce que j'ai compris...

Les sg qui font payer plus de 7,00$ par jour n'aurront plus le droit.... Il ne parle pas du 7,00$ par jour en tout temps... Certaines RSG demandent 9,00$ par journée TRAVAILLÉ (donc elle ne se font pas payer les férier et les vacances) alors le montant de plus que 7,00$ est donc pour compenser.

Bri

ben moi après avoir lu, je comprend que le couple a LE DROIT de demander le rembourcement des frais au delà du 7$...pour les fériés et vacances de la rsg.

mais là je suis meller!!.....avons-nous donc le droit de demander les 7$/jr pour les fériés et nos vacances ??....moi je le demande et jamais eue de trouble....si ql qu'un peu préciser ce que la loi dis....merci

tisoleils

merci trottine !

Mon contrat stipule à la semaine....35$...alors je suis ok

bonne fin de journée !
tisoleils

Trottine a écrit:

Ti Soleils, il faut que le contrat soit très clair.

S'il indique 7$ par jour, c'est litigieux. Ça peut signifier 7$ par jour d'OUVERTURE. Un parent pourrait refuser de payer le SG lorsque celui-ci est fermé, poursuivre en cour et gagner contre sa RSG dans un cas comme celui-là.

Si le contrat indique par contre 35$ par semaine, ce montant n'est pas décomposable. Il devient un montant payable à la semaine et non plus à la journée. À ce moment, que le service de garde soit fermé (férié, maladie, vacance ou autre) ou ouvert n'a aucune importance. Le parent doit remplir son obligation de payer le plein montant et ce, en tout temps.

Voilà ce qu'indique la Loi de l'Office de la Protection du Consommateur.

Trottine

c'est un maximum de 261 jours par année X 7$ par jour...mais il faut bien comprendre que certaine RSg sont fermer que les jours ou elles le sont légalement oubliger.... alors ont tombe dans une zone grise de la loi, qui a toujours pas été règler par la loi 124........ La loi nous permes de charger un max de 261 jours.... mais d'un autre coter, la meme loi nous interdie d'etre ouvert 261 jours. .. ( a noel nous somme oubliger d'etre fermer... il est pas transférable... la meme chose pour la st-jean baptiste.) ... il se contredise dans leur propre loi, ... devant un juge, la RSG vien de gagner si elle charge 261 jours par année, grace au doute résonable.... et il y a déja de la jurice prudence sur ce point

Je comprends et pense exactement la même chose que toi Trottine.

Le surplus que tu charge et qui est indiqué sur ton contrat doit être justifié par des activités ou sorties spéciales. Le 7$ payable les fériés et vacances ça va, mais y'a aussi celles qui charge le plein tarif lors de ces journées aussi qui abusent! (24$ au lieu de 7$).