une lettre explicative...

voici ce que nous avons recu aujourd'hui:

Dans un jugement rendu le 31 octobre 2008, la juge Danielle Grenier de la Cour supérieure a déclaré inconstitutionnelle et contraire à la Charte des droits la Loi 8, adoptée en 2003, et qui décrétait que les RSG n’étaient pas des salariées. Le Gouvernement a 30 jours pour décider ou non de faire appel du jugement de la Cour supérieure. S’il devait en appeler, le jugement actuel et ses implications seraient alors mis sur la glace, en attendant une prochaine décision; laquelle pourrait théoriquement être aussi portée en appel. Ce processus pourrait prendre plusieurs mois, voire même quelques années.
Pour l’instant, en attendant de connaître la décision du Gouvernement d’aller en appel ou non, les mandats et le travail quotidiens dans les BC continuent comme à l’habitude.
Également, le processus lié à la nouvelle Instruction suit son cours.
À cet égard, les employés des CPE-BC ne peuvent, en aucun moment, intervenir de quelque façon que ce soit auprès des RSG, ni se prononcer dans le libre choix d’adhérer
ou non à une association syndicale. Si vous désirez obtenir de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec la commission des relations du travail au (514) 864-3646
ou au www.crt.gouv.qc.ca .
Nous espérons que ces informations vous auront permis de mieux comprendre la situation actuelle et la position neutre que le BC se doit d’adopter.

tu as recu ca de qui??

je pense que c'est le mot d'ordre qui vient de Association québécoise des CPE, l'AQCPE.

J'ai une collègue de la Montérigie qui a reçu le même mot la semaine passé.

simbo a écrit:

voici ce que nous avons recu aujourd'hui:

Dans un jugement rendu le 31 octobre 2008, la juge Danielle Grenier de la Cour supérieure a déclaré inconstitutionnelle et contraire à la Charte des droits la Loi 8, adoptée en 2003, et qui décrétait que les RSG n’étaient pas des salariées. Le Gouvernement a 30 jours pour décider ou non de faire appel du jugement de la Cour supérieure. S’il devait en appeler, le jugement actuel et ses implications seraient alors mis sur la glace, en attendant une prochaine décision; laquelle pourrait théoriquement être aussi portée en appel. Ce processus pourrait prendre plusieurs mois, voire même quelques années.
Pour l’instant, en attendant de connaître la décision du Gouvernement d’aller en appel ou non, les mandats et le travail quotidiens dans les BC continuent comme à l’habitude.
Également, le processus lié à la nouvelle Instruction suit son cours.
À cet égard, les employés des CPE-BC ne peuvent, en aucun moment, intervenir de quelque façon que ce soit auprès des RSG, ni se prononcer dans le libre choix d’adhérer
ou non à une association syndicale. Si vous désirez obtenir de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec la commission des relations du travail au (514) 864-3646
ou au www.crt.gouv.qc.ca .
Nous espérons que ces informations vous auront permis de mieux comprendre la situation actuelle et la position neutre que le BC se doit d’adopter.

peut etre,mais alors qui nous fourniras de linformation,celles qui ne veulent pas adherer? il faudra quand meme bien qu on sache ou on s en va? alors si on entend qu un son de cloche? et que cest celui de celles qui veulent se syndiquer? ce nest pas juste a mon avis! :)
ca prends de linfo des deux cotés :)

Par 4 fois les tribunaux ont donnés raisons aux RSG. Si Charest va en appel c'est pour gagner du temps. Sa cause est perdu d'avance. La directrice générale de ton association, elle le sait trop bien.

Lors de votre dernière assemblée, elle vous a dit qu'elle voulait fondée une nouvelle association de RSG non régie, c'est peut-être vers quoi les RSG comme toi devrez vous diriger.

Je ne vois pas d'autre chose!


Marie-France

j'ai recu ca de mon BC!!