les contrats du ministere sont sur le site

mmmmm M. Gagnon pourrait sûrement nous éclaircir la dessus mais si j'appelle mes minis vont se réveiller car ils sont tous couché au tour de moi.

japellerai p-t demain, là je veux pas les réveiller non plus

andré_ane a écrit:

oui pour le contrat je sais

mais tant qu'ils l'ont pas mis dans les lois ou les règlement, c'est pas officiel messemble ?

non ce n'est pas officiel, mais ce doit être dans la loi sur la contribution réduite alors ce ne sera pas trop long à vérifier. :clin d'oeil:

voici le lien :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/C_8_2/C8_2R3.htm

mais je lirai ce soir car là vraiment les minis demandent mon attention pour la fin de la collation
Tourlou!

sinon voici le lien pour la mise à jour de la loi en date du 1er juin 2008
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FS_4_1_1%2FS4_1_1.htm

ou les règlements mis à jour le 25 juin 2008
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/S_4_1_1/S4_1_1R2.HTM

j'ai survolé les 3 doc. et j'ai rien vu là dessus

il me semble que jai rien vu sur les contrats non plus

peut-être vont ils faire une mise à jour à la fin octobre quand on aura à utiliser obligatoirement leur contrat

mais j'ai peut-être pas vu aussi ..... c'est long en titi à lire

c'est long oui!
Moi non plus rien trouvé, mais c'est possible que ça sorte dans une version en septembre 2008 car ils font souvent des mises à jour à cette époque de l'année... alors à suivre....
mais j'imagine qu'au ministère ils pourront nous répondre, enfin.... j'espère