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 Attestation de services de garde reçu cé quoi ca dont???

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4 participants
AuteurMessage
ge la coquinette
Je l'aime, mon public!
ge la coquinette


Nombre de messages : 314
Age : 44
Ville : victoriaville
Date d'inscription : 13/06/2007

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MessageSujet: Attestation de services de garde reçu cé quoi ca dont???   Attestation de services de garde reçu  cé quoi ca dont??? EmptyJeu 3 Avr - 0:07

Je vie de voir que la maman d`un nouvelle enfant ma donner une feuille...: Attestation de services de garde reçu
j`avais complètement oublier se document la..je me souvien même plus à quoi ca sert... es-ce que je dois remplir ce document lorsqu`un enfant qui pour un autre service dans le meme bureau ?? ou je doit le remplir quant l`enfant quitte pour un autre service dans un autre bureau??

J`ai 2 enfant qui vienne de partir pour d`autre service et j`ai pas remplit se document et j`essaie de rejoindre mon bc et personne est la pour faire changement...es-ce bine grave de ne pas avoir remplit ca???
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Nany 2
Une vraie maniaque du forum! S.O.S, À l'aide!!!!
Nany 2


Nombre de messages : 3695
Age : 54
Date d'inscription : 26/05/2007

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MessageSujet: Re: Attestation de services de garde reçu cé quoi ca dont???   Attestation de services de garde reçu  cé quoi ca dont??? EmptyJeu 3 Avr - 1:10

Je me trompe peut-être mais je crois que ce papier justifie qu'il a reçu des services de garde durant une période x. Alors d'après moi tu dois donner ce papier avec la demande de contribution réduite à ton bc.
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coccinelle1902
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coccinelle1902


Nombre de messages : 2622
Age : 44
Ville : Gatineau
Date d'inscription : 26/02/2007

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MessageSujet: Re: Attestation de services de garde reçu cé quoi ca dont???   Attestation de services de garde reçu  cé quoi ca dont??? EmptyJeu 3 Avr - 2:28

oui lorsqu'un enfant quitte pour un autre sdg tu dois lui remettre c'est le papier qui confirme qu'il a recu les service depuis le 1er sembre de l,année en cour :)
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La puce
Ça y est! Je suis dépendante!



Nombre de messages : 71
Age : 51
Date d'inscription : 20/11/2005

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MessageSujet: Re: Attestation de services de garde reçu cé quoi ca dont???   Attestation de services de garde reçu  cé quoi ca dont??? EmptyJeu 3 Avr - 2:37

L'attestation de service de gardes rendus sert au BC de savoir qu'un enfant a quitté un milieu pour un autre (ou pour l'école) afin de ne pas verser la subvention pour cet enfant à deux RSG en même temps. Donc c'est un document important à remplir pour éviter la fraude lol!
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Invité
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MessageSujet: Re: Attestation de services de garde reçu cé quoi ca dont???   Attestation de services de garde reçu  cé quoi ca dont??? EmptyJeu 3 Avr - 10:06

et c'est aussi pour savoir combien de jours subventionnés sur les 260 ou 261 par année le parent a utilisé pendant qu'il était à ton service de garde.
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Invité
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MessageSujet: Re: Attestation de services de garde reçu cé quoi ca dont???   Attestation de services de garde reçu  cé quoi ca dont??? EmptyMar 19 Aoû - 9:57

un tit ajout pour celles qui auraient besoin de la référence. Un extrait de la Loi sur la contribution réduite :
"21. Lorsque l'enfant ne bénéficie plus définitivement du service fourni par le prestataire de services de garde, ce dernier doit remettre au parent une attestation des services de garde reçus, précisant la date de début de fréquentation de son établissement ou, selon le cas, de son service de garde en milieu familial et la date de cessation, ainsi que le nombre total de journées de garde à contribution réduite dont le parent a bénéficié durant l'année de référence en cours ou pour lequel il a été exempté de la contribution réduite.

Si les services sont rendus par une personne responsable d'un service de garde en milieu familial, celle-ci doit, sans délai, aviser par écrit le centre qui l'a reconnue que l'enfant a cessé de fréquenter son service."

Tourlou!
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