Je vous donnes des précisions concernant les frais d'administrations que doivent payer ou non les RSG:
Le CPE est tenu de fournir une aide administrative aux RSG. Les CPE les mieux organisés donnent à leur RSG (gratuitement) UN MODÈLE des principaux documents et formulaires comme l'entente de services, la fiche d'assiduité (feuille de présence des enfants) ou la fiche d'inscription de l'enfant. La RSG photocopie elle-même ensuite ces documents.
Si la RSG demande au CPE plusieurs exemplaires d'un de ces documents, elle doit alors les payer au CPE, au prix qu'il a fixé, qui doit être raisonnable (ne devrait pas dépasser 25 cents la copie).
L'exemple le plus fréquent est la fiche d'assiduité. Habituellement les CPE fournissent une fiche chaque mois à chaque RSG. Chaque RSG la photocopie ensuite pour en avoir une par enfant. Si elle en demande 6 à son CPE, c'est normal qu'elle doive payer les 5 autres.
Un exemple: le conjoint de la RSG vient au bureau du CPE apporter les fiches d'assiduités du mois, signées, et il demande une copie de ces fiches. La RSG devra les payer puisque c'est elle qui le demande au CPE alors qu'elle aurait pu le faire elle-même ailleurs.
Autre précision: les fiches d'assiduités sont différentes d'un mois à l'autre vu que le nombre de jours varie. Mais la fiche d'inscription de l'enfant ou l'entente de services avec le parent ne changent pas. Et pour ces 2 documents, UN SEUL EXEMPLAIRE SUFFIT À LA RSG. Si elle en veut d'autres exemplaires. c'est normal qu'elle les paie au CPE.
Là où ça pose problème c'est quand le CPE impose des frais d'administration à la RSG, qu'elle ne voudrait pas. Là c'est de l'abus.
J'espère que ces précisions aideront tout le monde. Ça prend un peu de réflexion toute cette question avant d'agir. Il ne faudrait pas non se plaindre au CPE ou au ministère sans raison justifiée.
Bonne journée!
Bri
Sujet: J'ai besoin d'éclaircissement 
