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 Recours collectif

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Daly
winnie
mandyflower
7 participants
AuteurMessage
mandyflower
Je prends mes aises!
mandyflower


Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 22/12/2008

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MessageSujet: Recours collectif   Recours collectif EmptySam 20 Nov - 4:19

Bon le titre dit tout!

Avez-vous reçu de votre ADIM le formulaire pour le recours collectif qu'il faut envoyer à la Commission des relations du Travail? Toutes celles qui ont reçues des avis de contravention peuvent l'envoyer. Moi c'est déjà fait!!

Bonne journée!

Mandy :clin d'oeil:
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winnie
Mon ordi fait de la boucane, est-ce normal?
winnie


Nombre de messages : 1025
Age : 43
Date d'inscription : 11/02/2009

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MessageSujet: Re: Recours collectif   Recours collectif EmptySam 20 Nov - 4:24

moi je n'ai rien reçu encore
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Daly
Je l'aime, mon public!



Nombre de messages : 327
Date d'inscription : 03/12/2008

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MessageSujet: Re: Recours collectif   Recours collectif EmptySam 20 Nov - 4:26

Non, je ne l'ai pas reçu.

Tu es de quelle région, car nous on nous a simplement demandé de faxer nos contraventions à l'Adim.
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mandyflower
Je prends mes aises!
mandyflower


Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 22/12/2008

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MessageSujet: Re: Recours collectif   Recours collectif EmptySam 20 Nov - 4:29

je suis du suroît
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copci
Je capitule, je vous aime trop!



Nombre de messages : 962
Date d'inscription : 29/10/2008

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MessageSujet: Re: Recours collectif   Recours collectif EmptySam 20 Nov - 4:57

J'ai entendu parlé de ca moi aussi. Nous allons recevoir les formulaires bientôt.

D'après ce que je comprends, c'est une plainte contre la fameuse instruction 8 ou 9 que le MFA tente de ressortir. Vous savez celle qui brime nos droits de Travailleur Autonome en nous faisant signer un genre de contrat de travail?

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mandyflower
Je prends mes aises!
mandyflower


Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 22/12/2008

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MessageSujet: Re: Recours collectif   Recours collectif EmptySam 20 Nov - 5:19

pour ma part c'était par rapport à nos actions concertées

Mandy
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Tipaul
Je l'aime, mon public!



Nombre de messages : 384
Age : 66
Date d'inscription : 19/10/2010

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MessageSujet: Re: Recours collectif   Recours collectif EmptySam 20 Nov - 6:50

De ce que j'ai lu c'est concernant l'obligation de l'instruction #7 vs notre droit d'avoir des actions concertés.

Ils peuvent bien nous couper notre rétribution pour une journée, mais pas pour des heures - on est pas payées à l'heure. Également, ils n'ont pas à nous faire subir des ''contraventions'' administratives pour des actions concertées autorisées par la loi et dont les délais d'annonce ont été respecté - tel que décrit dans la loi.

C'est sur ça il me semble que le débat (le recours) devrait être.

Les instructions 8 et 9 ne sont que projets pour le moment ou pas entièrement adoptés ni en vigueur. On peut se plaindre uniquement sur une action qui a été portée. Pas sur quelque chose qui n'est qu'hypotétique actuellement.
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cocinelle
Je prends mes aises!
cocinelle


Nombre de messages : 40
Age : 61
Ville : chateauguay
Date d'inscription : 12/02/2009

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MessageSujet: Re: Recours collectif   Recours collectif EmptySam 20 Nov - 7:19

mandy tu es avec quelle bc
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Francinette
Une vraie maniaque du forum! S.O.S, À l'aide!!!!
Francinette


Nombre de messages : 7773
Date d'inscription : 26/10/2005

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MessageSujet: Re: Recours collectif   Recours collectif EmptySam 20 Nov - 10:02

Je viens tout juste de recevoir le formulaire de plainte il est déja remplis et demain je m'occupe de poster tout ca a ma délégué ainsi qu'a la commission des relations de travail :).

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MessageSujet: Re: Recours collectif   Recours collectif Empty

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