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 DEMANDE DE DOSSIER PERSONNEL

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MessageSujet: DEMANDE DE DOSSIER PERSONNEL   Ven 24 Mar - 3:58

bonjour,

J'aimerais savoir si quelqu'un sait combien de temps le cpe a pour nous donner notre dossier perso ? merci. Frenchie
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MessageSujet: Re: DEMANDE DE DOSSIER PERSONNEL   Ven 24 Mar - 4:38

Je ne sais pas combien de temps il a, mais je sais que les cpe sont obligé de garder nos dossiers pendant 3 ans!!!

Chadeau
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Marie-France
Promis! C'est le dernier message!
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Nombre de messages : 672
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Ville : Montréal
Date d'inscription : 12/10/2005

MessageSujet: Re: DEMANDE DE DOSSIER PERSONNEL   Ven 24 Mar - 4:48

Le CPE détenant votre dossier doit donner suite à votre demande au plus tard dans les 30 jours (incluant samedi et dimanche). À défaut de répondre dans les 30 jours de la réception de la demande, le CPE est réputé avoir refusé d’acquiescer et vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.


Marie-France
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MessageSujet: Re: DEMANDE DE DOSSIER PERSONNEL   Sam 25 Mar - 5:33

merci Marie- France !
je vais les appeler lundi
bonne fin de semaine ! Frenchie
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MessageSujet: Re: DEMANDE DE DOSSIER PERSONNEL   

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DEMANDE DE DOSSIER PERSONNEL
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