- paco a écrit:
- renseignez- vous donc avant de d'écrire n'importe quoi. AEMFQ est encore là.
je ne sais pas sils sont encore la mais jai recu ca la semaine derniere...
Association
québécoise
des CPE
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www.aqcpe.comÀ la demande de l’AQCPE, la ministre
de la Famille clarifie les intentions du
gouvernement libéral à l’égard
de garde en milieu familial
Lundi matin avait lieu la première rencontre du Groupe de réflexion sur la
garde en milieu familial créé par la ministre de la Famille sur les suites du
Jugement Grenier. Présidé par le ministère et composé de l’AQCPE, du
CQSGEE et de l’Association des éducatrices en milieu familial (AEMFQ), ce
Groupe de réflexion devait se rencontrer à trois reprises afin de soumettre
un rapport à la future ministre d’ici Noël.
Le ministère avait demandé que pour la durée des travaux (2 semaines), la
confidentialité soit assurée sur les discussions y ayant cours; ce qui avait été
convenu par l’ensemble des participants.
Les autres organisations présentes, au premier chef l’AEMFQ, n’ont
cependant pas respecté cette règle et ont transmis une série d’informations,
parfois erronées, souvent confuses, sur les éléments discutés. Ces informations
diffusées depuis mardi ont suscité énormément d’inquiétudes dans le
réseau, autant auprès des RSG que des BC.
Considérant la situation, nous ne nous sentons plus liés par l’accord de
confidentialité. Nous avons d’ailleurs signifié au MFA que nous ne comptions
plus prendre part à ce comité et que ces discussions devraient se
poursuivre dans d’autres espaces.
Nous tenons maintenant à vous présenter les faits, les éléments qui ont été
exposés par le ministère, les interventions qui ont été faites par l’AQCPE à la
suite de cette rencontre et les engagements subséquents obtenus
aujourd’hui de la part de la ministre de la Famille, madame Michelle
Courchesne.
À la demande de l’AQCPE, la ministre de la Famille clarifie
les intentions du gouvernement libéral à l’égard de la
garde en milieu familial
# 102 5 décembre 2008
Éléments présentés par le MFA lors de la rencontre du 1er décembre :
Nouveaux modèles de gestion de la garde en milieu familial
En vue de la refonte nécessaire de la loi 124 et des règlements, ainsi que des ajustements aux
règles et au cadre budgétaires, le MFA nous a indiqué qu’il désirait connaître notre avis sur
divers modèles pouvant régir, dans le futur, la gestion de la garde en milieu familial. Des
scénarios pour le moins étonnants ont été proposés par les représentants du ministère, la
plupart supposant une réorganisation complète du réseau et le transfert de la gestion de la
garde en milieu familial à d’autres instances :
• CPE-BC (renforcé dans ses mandats)
• Municipalité
• Commission scolaire
• Agence régionale ou agence oeuvrant sur des bases non-territoriales
• « Coupons » remis aux parents qui « achètent » le service de la RSG qui elle, se
fait ensuite rembourser par l’État. Cette formule pourrait permettre, selon le
ministère, que l’on redonne aux RSG le statut de travailleuse autonome.
Nous avons évidemment indiqué que le seul scénario pour lequel nous avions le mandat de
discuter était le premier scénario (CPE-BC renforcé).
Nous avons également fait valoir aux autorités que depuis 3 ans, depuis la loi 124, imposée
sous bâillon et sans que nous n’ayons pu lui apporter tous les amendements souhaitables, les
acteurs du réseau, CPE-BC et RSG, ont tenté de bonne foi mais surtout avec une responsabilité
et un dévouement exceptionnels de faire fonctionner les choses du mieux possible afin de
garantir des services de qualité aux enfants et aux familles utilisant les services de garde en
milieu familial. Et compte-tenu que cette relation est déjà précarisée par le Jugement Grenier,
le vide juridique créé et l’absence d’outils adéquats pour permettre aux CPE-BC de bien
assumer leur mandat, il est essentiel de travailler tous ensemble pour consolider les choses et
non de les fragiliser davantage. Dans ce contexte le maintien du lien Milieu familial et CPE-BC et
BC devait être confirmé.
En conséquence, nous avons donc demandé aux autorités politiques et administratives du
ministère de procéder immédiatement aux annonces suivantes afin de dissiper tout malentendu
sur les intentions réelles du ministère et du gouvernement quant au milieu familial, et de
rassurer au plus vite tous les acteurs de notre réseau à cet égard :
• Engagement du ministère et du gouvernement à assumer ses responsabilités
politiques et financières inhérentes aux implications du Jugement Grenier (impacts
financiers pour les causes pendantes devant CNT, CSST, etc.) autant que pour la reconnaissance
de la RSG comme salariée.
• Engagement politique que la refonte de la loi et des règlements préservera la responsabilité
et la structure des CPE-BC en regard de la garde en milieu familial tout en leur
permettant d’assumer, avec qualité, leur rôle et leur mandat.
À la suite d’une discussion avec la ministre jeudi après-midi et d’une lettre de notre présidente,
nous avons reçu satisfaction à l’égard de nos demandes d’engagement par le biais d’une lettre
officielle de Madame Courchesne. Le contenu de cette lettre nous rassure et nous permet
d’envisager la suite avec plus de sérénité, dans un climat facilitant une transition harmonieuse
et efficiente.
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# 102 5 décembre 2008
Autres éléments plus opérationnels et à court terme qui ont été présentés par le
MFA lors de la rencontre du 1er décembre :
• Le MFA a confirmé que les RSG devaient désormais être présumées salariées à la suite de
la décision du Procureur général de ne pas porter le Jugement Grenier en appel. Le
Ministère indique aussi que cette présomption est, selon eux, rétroactive au 31 octobre
2008, soit la date du Jugement.
Il faut par ailleurs prendre en considération que la date de rétroaction pourrait éventuellement
différer selon les différentes lois mises en cause dans ce dossier.
Pour ce qui est des implications en matière de relations du travail, le MFA nous a dit avoir
reçu la consigne de référer systématiquement les employeurs présumés aux instances
gouvernementales habilitées à leur répondre (CNT, CSST, Agence du revenu, etc.).
Rappelons qu’une majorité de CPE-BC et BC sont déjà en contact avec le Service des relations
du travail de l’AQCPE sur ces questions.
• Le MFA a ensuite indiqué que les employeurs présumés (on présume ici les BC…) étaient
donc dans l’obligation d’assumer leurs responsabilités et obligations d’employeurs, mais
que, bien sûr, tout le monde reconnaît que les instances gouvernementales (CNT, CSST, et
cie…) devraient faire montre de souplesse dans leur délai d’application à l’égard
d’employeurs de bon foi qui n’ont pas tous les outils entre leurs mains pour agir
pleinement.
Nous avons indiqué au Ministère que nous étions actuellement en pourparlers avec ces
instances pour justement convenir d’une façon correcte de faire les choses.
• Il a été suggéré qu’il pourrait être pertinent d’aviser les BC de procéder comme à
l’habitude aux versements des rétributions aux RSG mais de leur indiquer que ces
sommes leurs sont versées, pour l’instant, à titre provisionnel en attendant de pouvoir
procéder sur la base d’un réel salaire.
En terminant, nous sommes bien conscients que nous sommes actuellement dans une
situation remplie d’inconnus et de zones grises à bien des niveaux, mais sachez que l’AQCPE
met tout en œuvre, quotidiennement, pour offrir le soutien requis aux corporations que nous
représentons et pour les informer de manière rigoureuse et efficace.
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Sujet: Re: Bye Bye AEMFQ à la table de concertation 
