Nombre de messages : 360 Age : 42 Date d'inscription : 18/10/2007
Sujet: Bris de contrat ?? Sam 8 Mar - 0:08
Salut,
Je voudrais savoir quelles sont les raisons qu'une RSG puisse briser un contrat? J'ai déjà entendu dire que la seule raison pour mettre un terme au contrat est le non-paiement .. y'en a t-il d'autres ??
Perle Rare Au secours! Je n'ai plus de vie!
Nombre de messages : 538 Ville : inconnue Date d'inscription : 06/12/2006
Sujet: Bris de contrat ?? Sam 8 Mar - 4:51
Un non respect des ententes au contrat est une raison également pour y mettre fin, comme par exemple les heures de garde convenues, si un enfant présente un dangé potentiel pour les autres. Mais c'est sur que durant la période du contrat une rsg ne peut y mettre fin à moins de raison valable mais à son échéance aucun problème. A toi de voir qu'elle est la raison pour laquelle tu désire briser ton contrat.
tourterelle8 Je suis une hyperactive!
Nombre de messages : 139 Date d'inscription : 28/02/2008
Sujet: Re: Bris de contrat ?? Dim 9 Mar - 23:48
non paiement seulement les autres causes peuvent t'amener à des poursuites judiciaires alors prend pas de change et ne renouvelle pas au lieu de prendre le risque.(réference Ministère)
zoobie Je l'aime, mon public!
Nombre de messages : 360 Age : 42 Date d'inscription : 18/10/2007
Sujet: Bris de contrat ?? 
