Question pour bridounette

Bridounette pourais tu aller voire ma question dans qui ferme pour Noel pour savoir si tu a une réponse a me donner Merci beaucoup !!!Céline

En réponse à Céline qui a posé cette question:
"J'aimerai savoir lundi le 26 ainsi que lundi le 2 si on ouvre sommes nous payé pour notre nombre de ratio ou seulement pour les enfants présent je voulais appeler au centre de la petite enfance mais je n'ai pas eu le temps y a t-il quelque'un qui est au courant car moi les deux lundi je donne congé a mon assistante,puis je voulais ouvrir car des parents me l'on demandé mais pour 2 ou 3 enfants cela ne vaut pas la peine".

Réponse:
Le lundi 26 décembre et le lundi 2 janvier ne sont pas des jours fériés officiels. En conséquence, ce sont des journées ordinaires. Si un enfant ne vient pas une de ces 2 journées alors que dans son entente de services, c'est indiqué qu'il vient le lundi, la RSG sera payée par le CPE. C'est seulement dans le cas des jours fériés officiels (liste des normes du travail) que l'enfant doit être présent au service de la RSG pouur qu'elle touche la ou les subventions.


J'espère avoir répondu à ta question...
Bonne fin de soirée!
Bri

Oui tu a bien répondu a ma question. :merci 2: :Bonne journée:

Si dans notre régie interne c'est écrit que ces journée sont férié sommes-nous payer?

Allo Colauma,

Pour la liste des jours fériés, c'est la liste des NORMES DU TRAVAIL qui est prise en compte par le ministère pour les paiements des subventions aux RS:
• le 1er janvier;
• le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur;
• le lundi qui précède le 25 mai;
• le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet;
• le 1er lundi de septembre;
• le 2e lundi d’octobre;
• le 25 décembre.
La liste est à cette adresse:
http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/normes/feries.asp

UN CPE peut établir sa propre liste de jours fériés POUR SES EMPLOYÉS SEULEMENT, pas pour les RSG. Le problème est que la plupart des CPE CONFONDENT LE STATUT DE SALARIÉ ET DE TRAVAILLEUSE AUTONOME. Un CPE ne peut pas, légalement, établir une autre liste liste de jours fériés pour les RSG, que celle des normes du travail. S'il le fait, dans sa régie interne ou non, il est en infraction avec la loi. Par exemple, si la liste des jours fériés établie par un CPE comprend le 26 décembre et le premier janvier, le CPE ne peut pas exiger à la RSG que les enfants soient présents ces 2 jours-là pour lui verser ses subventions, vu que ces 2 jours ne font pas partie de la liste OFFICIELLE des jours fériés. Une RSG qui n'aurait pas reçu de son CPE le paiement dû pour des journées autres que celles de la liste officielle de jours fériés est en droit de faire une réclamation et de demander l'arriéré non payé, même si ça fait des années. Si le CPE refuse, la RSG doit s'adresser au ministère.
Si le CPE ne connaît pas les lois ou qu'il ne les respecte pas, qu'il en assume les conséquences. Ça arrive trop souvent, voilà pourquoi la réforme de la garde en milieu familial est UNE NÉCESSITÉ. Il faut se débarasser de tous ces incompétents qui nuisent au travail des RSG. Il y a déjà bien assez de travail comme ça avec les enfants pour les RSG sans en plus, se faire exploité par des gens qui ne connaissent rien au statut de travailleuse autonome ou qui veulent faire des services de garde en milieu familial des copies conformes de leur installation.


Bonne journée!
bri

Bri,

le vendredi saint n'est pas considéré être un congé férié par le gouvernement donc en principe on ne devrait pas le faire payer à nos parents utilisateurs. MAIS, si tu indiques à ton contrat que le vendredi est payable par le parent et que tu inscrit la date, tu peux le charger!

Regarde, sur l'adresse que j'ai mise...

Le vendredi saint est inscrit...

Bri

pourquoi c'est le vendredi saint OU le lundi de Pâques?? On ne peut pas être payé pour les deux?

Les Normes du travail disent que c'est soi l'un soit l'autre (pour les salariés d'un CPE, c'est le CPE qui choisit quel jour est férié). En principe, la RSG devrair pouvoir choisir quel est son jour férié entre le vendredi Saint et le lundi de Pâques.


Cas n 1:
Si toi comme RSG, tu considères que c'est le vendredi Saint, ton jour férié, ça veut dire que ce jour-là, les enfants devront être présents pour que le CPE te paie (et tu devras avoir fait signé à l'avance aux parents un formulaire qui dit qu'ils viendront bien amener leur enfant le vendredi Saint. Et le lundi de Pâques, ce serait alors une journée ordinaire où le CPE te paierait même si les enfants ne viennent pas (à la condition que ce soit écrit dans l'entente de services avec le parent que le lundi est l'un des jours où l'enfant vient d'habitude).


Cas n 2:
Tu chois le lundi de Pâques comme jour férié et alors la sitation est exactement l'inverse du cas n 1 mais avec le même principe administratif.


Tout ce que je viens de dire c'est du point de vue du CPE et de la méthode qu'il devrait utiliser pour respecter le statut de travailleuse autonome et la payer pour les subventions lui étant dûes.


Si une RSG décide que sa liste de jours fériés est différente de celle des normes du travail et qu'elle demande un montant aux parents pour qu'ils lui paient le plein tarif, c'est autre chose. À ce moment, c'est à elle, la RSG, à assumer sa décision. Ça devient un cas à règler entre la RSG et ses parents. Le CPE n'a pas véritablement de pouvoir d'intervenir là-dedans. sinon, ça devient terriblement compliqué pour lui et il pourrait se casser les dents car il ne s'agit pas alors de sommes payées par le CPE mais par le parent.

J'espère que j'ai répondu à ta question....
Bonne fin de journée!
Bri :coeur: