Régie interne

Bonjour les filles et merci pour les réponses d'hier j'ai moins angoissée avec ça!

Je voulais savoir si une d'entre vous aurais une copie d'un contrat de régie interne. On m'a suggéré d'en faire une mais j'ai aucune idée de ce que l'on doit y insérer... enfin bref si quelqu'une peut m'aider ce serait très appréciée.

En passant j'ai encore eu une journée sans enfant... ça fait pas mal bizarre!

Bonne soirée!

Mèreveille

va voir tes courriels.

:pour toi:

Merci beaucoup Anne ça répond vraiment à mes questions!

Je sais pas pourquoi mon ordi refuse d'envoyer ma régie comem il faut. Ca n'envoit pas toutes les pages.

Salut, moi je suis a toutes préparer mon local (sous-sol) et presque tout est terminé sauf que je commence a faire la régie interne et j'ai bien peur d'oublier des choses alors c'est certain que si vous voudriez partager avec moi aussi ça m'arrangerait beaucoup. Merci a l'avance a celles qui le feront. kahlua_68@hotmail.com

Mon adresse la voici: stephanie_brault@hotmail.com

Je suis désolée du délai, j'avais complètement oublier que j'avais mi ca ici moi :oups:

winnie

j aimerai bien la recevoir moi aussi SI c est possible

garderiewilly@hotmail.com

merci
a
l avance

POURAIT TU M'EN ENVOYER UNE AUSSI SVP

MERCI :pour toi:

mariejoseelev@yahoo.ca

Inscription et entente de service de garde en milieu familial


Identification de l`enfant:
Nom:
Prénom:
Sexe: féminin
Date de naissance:
Numéro d`assurance maladie: exp:
Adresse:
Même que les deux parents:
Même que la mère:
Même que le père:


Identification de la responsable du service de garde:
Nom: Reconnue par
Prénom:
Adresse:


No de tél:


Identification de la mère:
Nom:
Prénom:
Adresse:

No de tél. maison:
No de tél. travail:
No de tél. cell:


Identification du père:
Nom:
Prénom:
Adresse:


No de tél. maison:
No de tél: bureau:
No de tél. cell:





Jours de garde:
Cocher les jours et le type de garde prévu. Si le parent à un horaire variable, il doit en fournir la preuve.

Lundi am:x pm:x
Mardi am:x pm:x
Mercredi am:x pm:x
Jeudi am:x pm:x
Vendredi am:x pm:x
Samedi et dimanche: service non disponible

Heures d`ouvertures, frais de retard et paiement:
Ouverture de 7h30 à 17h15, heure de LCN.

Des frais de 10.00$ du 10 minutes seront chargés pour tout retard. Exemple de retard: retard de 0 à 10 minutes; frais de 10.00$, retard de 11 à 20 minutes; frais de 20$ (après le 10 heures de garde). Des frais de 5.00$ par repas seront aussi demandés.

Le paiement doit être fait par chèque à la semaine et donner le jeudi matin. Les reçus d`impôts seront fait au nom de celui qui signe les chèques. Des frais de retard quotidiens au taux d`intérêts en cours seront appliqués (taux légal en cours).

Des retards répétitifs justifieront un non renouvellement.


Vacances et absences de la RSG:
Fermeture imprévue et incontrôlable: rémunérée.

Jours conventionnés rémunérés: oui.

Le service est offert: non.

Journées conventionnés et autres sans service:

Tempête de neige (Commission Scolaire des Premières Seigneuries),

Jour de l`an, Lendemain du jour de l`an,

Vendredi Saint, Lundi de Pâques,

Fête du Dollard, St Jean Baptiste,

Confédération, Fête du travail,

Action de grâce, Veille de noël,

Noël, Lendemain de noël,

Politique de gestion, coût et description du service:
JOURNÉES RÉSERVÉES - JOURNÉES PAYABLES.

Les dates de vacances annuelles doivent être respectées.

Les parties s`engagent à respecter les normes fixées par le Règlement sur la contribution réduite.

HEURE LIMITE POUR SIGNALER UNE ABSENCE: 9h00.
Lorsqu`une absence est signalée ou non, le service débute ses activités et ne peut garantir sa disponibilité, à moins qu`une entente ait été conclue entre les parties.

Selon le règlement sur la contribution réduite, article 5,6 et 8:

Tarif de 7.00$ par jour,

Maximum de 10 heures par jour et 261 jours par année,

Deux collations et un repas durant les heures prévues,

Le matériel servant à la prestation du programme éducatif.

Date de début de fréquentation:

Date de la fin du présent contrat:

Date de la fin de garde si connue:-

Vacances de la RSG:
Je me réserve deux semaines de vacances payables par le parent en été. Habituellement, elles sont prises au mois de juillet. Une confirmation sera faîte aux parents au moins deux semaines avant le début des vacances.

Je me réserve une autre semaine de vacances non payable par le parent durant l`hiver. Temps que je prends pour aller habituellement dans le sud. Les parents seront avisés au minimum deux semaines avant mes vacances.

Pour ce qui est des vacances scolaires de noël, je me réserve le droit de fermer malheureusement mon service de garde pour une où quelques journées si aucune entente avec les parents n`est possible. J`ai trois enfants, dont deux qui comptent dans mon ratio, je dois donc en tenir compte. J`espère toutefois ne jamais en avoir à arriver là, car personnellement, je n`ai pas besoin de vacances à ce moment-là.

Lors de la semaine de vacances de la relâche, j`offrirai les service de garde en am seulement, soit jusqu`à 12h00, le repas sera ainsi donné à l`enfant.

Ce qui fait en tout deux semaines l`été, une l`hiver, et une demie à la relâche pour un total de trois semaines et demie de vacances par année.

Politique de gestion, coût et description du service:
JOURNÉES RÉSERVÉES - JOURNÉES PAYABLES.

Les dates de vacances annuelles doivent être respectées.

Les parties s`engagent à respecter les normes fixées par le Règlement sur la contribution réduite.

HEURE LIMITE POUR SIGNALER UNE ABSENCE: 9h00.
Lorsqu`une absence est signalée ou non, le service débute ses activités et ne peut garantir sa disponibilité, à moins qu`une entente ait été conclue entre les parties.

Selon le règlement sur la contribution réduite, article 5,6 et 8:

Tarif de 7.00$ par jour,

Maximum de 10 heures par jour et 261 jours par année,

Deux collations et un repas durant les heures prévues,

Le matériel servant à la prestation du programme éducatif.

Date de début de fréquentation:

Date de la fin du présent contrat:

Date de la fin de garde si connue:-

Personne autorisé à venir chercher l`enfant (autre que les parents):
Prénom et nom:
No de tél: bur:
Lien avec l`enfant:
Autorisation de la mère:
Autorisation du père:

Prénom et nom:
No de tél:
Lien avec l`enfant:
Autorisation de la mère:
Autorisation du père:


Personne à contacter en cas d`urgence (autre que les parents):
Prénom et nom:
No de tél: bur:
Lien avec l`enfant:
Autorisation de la mère:
Autorisation du père:

Prénom et nom:
No de tél:
Lien avec l`enfant:
Autorisation de la mère:
Autorisation du père:

L`enfant comprend la langue du service de garde, soit le français: oui

Renseignements de nature physique, alimentaire où autre qui doivent être pris en considération pour donner un service de qualité à votre enfant (incluant les allergies, les maladie et les religions):

-


Nom du médecin de l`enfant:
Nom de la clinique ou établissement:
No de tél:




Signé à Québec, le ______ 20___.




__________________________ __________________________
Signature de mère Signature du père




__________________________
Signature de la RSG
Avis de renouvellement de contrat

Entre la RSG:







La mère:






Le père:







Pour la garde de:

Cette convention s`ajoute à l`entente initiale déjà signée ultérieurement. Le ou les parents confient leur enfant à la responsable de service de garde pour être gardé aux termes et conditions convenues aux présentes.

Cette entente débute le et prend fin le


La présente entente prend effet à la date de sa signature et comprend l`entente déjà signée ultérieurement à Québec. En foi de quoi les parties ont signé.



_________________________ _______________________
Signature de la mère Signature du père



________________________
Signature de la RSG




Maladies et exclusion:


Les exclusions et les maladies sont souvent causes de conflits entres les parents et l`éducatrice en milieu familiale. D`un côté, le parent à un nombre d`absence limites acceptés et de l`autre, l`éducatrice se voit obligé de respecter les lois du gouvernement et de protéger les autres enfants qui utilisent le service de garde ainsi que ses propres enfants et elle-même. Il ne faut pas oublier que si ses enfants où elle-même est malade, le service est fermé durant toute la période de maladie. Dans le but d`éviter de futurs désaccords, voici quelques points précis d`exemples et les mesures qui seront prises.

- Un enfant fait deux diarrhées liquides ou fait une selle que la couche ne peut contenir au complet (débordement): l`enfant est exclus du service de garde immédiatement pour une durée de 24 heures suite à la fin de la dernière selle.

- Dans le cas d`un vomit: l`enfant est exclus immédiatement du service de garde pour une période de 24 heures suite au dernier vomissement.

- Un enfant à la gastro; l`enfant est exclus immédiatement du service de garde pour une durée de 48 heures suite à la dernière selle ou au dernier vomissement. Si son frère ou sa soeur à la gastro, l`enfant ne peut fréquenter le service de garde tel que mentionné au début du paragraphe.

- Un petit à des poux de tête; l`enfant est exclus immédiatement du service de garde jusqu`à ce qu`un traitement anti-poux soit appliqué et que le minimum d`entretiens ait été fait à la maison: laver la literie de l`enfant, son manteau, chapeau... Suite à cela, l`enfant peut revenir au service de garde.

- Un petit à un rhume ou autre; s`il est somnolant et/ou n`a pas la capacité de suivre la routine et/ou il ne va pas bien, l`enfant est exclus du service de garde pour le temps que l`enfant a de besoin pour se rétablir. Le petit se sentira mieux dans ses affaires, chez lui, en ayant toute l`attention dont il a de besoin. Il ne faut pas oublier qu`à la garderie, l`éducatrice doit s`occuper des autres enfants.

- Un petit fait de la température et/ou fièvre; selon la loi, je ne suis pas obligé de donner du Tempra (ou autre marque) à l`enfant. Mais si le parent se propose de m`en fournir et que l`enfant, suite à la prise du médicament est à même de suivre la routine, l`enfant restera au service de garde. Il est à noter que si une heure après la dose que la température de l`enfant est encore élevé, plus de 38 degré Celsius l`enfant sera exclus immédiatement du service de garde jusqu`à ce qu`il aille mieux. La loi nous permettant que de donner une seule dose.

Pour le parent qui ne se propose pas de fournir de Tempra (ou autre marque), l`enfant est immédiatement exclus du service de garde jusqu`à ce qu`il aille mieux.

- Un enfant à une maladie infectieuse ou contagieuse; l`enfant est exclus immédiatement pour la durée de la maladie et le parent devra au retour fournir un billet d`un médecin attestant que l`enfant peut fréquenter le service de garde. Sans ce billet, le retour sera refusé à l`enfant. Le billet sera conservé dans le dossier de l`enfant.

Bref, ceci sont des exemples de loi dont je suis obligé de suivre. Dans mon mandat avec le gouvernement, je dois veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être de l`enfant. Et la prévention pour les 0-5 ans est grande. L`éducatrice sait qu`il est extrêmement difficile pour vous et frustrant de s`absenter du travail. Elle en est désolée pour vous, mais elle fait son travail. Sachez par contre qu`elle fait son maximum pour ne pas fermer le service de garde. Mais la vie est faîtes d`imprévues.

Autorisation santé et sécurité:
J`autorise l`éducatrice à prendre les mesures nécessaires relativement à la santé et la sécurité de mon enfant en cas d`urgence et accepte d`en défrayer les coûts le cas échéant (exemple: transport en ambulance, épipen et autres...): oui



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Signature de la mère Signature du père

En cas de parents séparés, les coûts seront divisés en deux parties égales.



Autorisation pour les sorties:
J`accepte que mon enfant participe aux sorties organisés par la RSG après en avoir été informé et avoir signé l`autorisation spécifique et m`engage à en défrayer les coûts. J`autorise par le fait même mon enfant à faire des promenades à pieds dans le quartier pendant toute la durée de la fréquentation de mon enfant:oui



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Signature de la mère Signature du père



Autorisation de service:
J`autorise la RSG à fournir le nom de mon enfant et mes coordonnées au CLSC Orléans et au Centre de santé publique lors de maladies infectieuses, comme prévue dans la loi de la protection de la santé publique (infirmière et hygiéniste dentaire): oui



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Signature de mère Signature du père



Autorisation de baignade chez la RSG:
Je consens à ce que mon enfant se baigne chez la RSG et sous sa surveillance dans une pataugeoire.



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Signature de la mère Signature du père







Autorisation pour les photographies:
J`autorise la RSG à photographier mon enfant dans le cadre d`activités pédagogiques, lors d`activités spéciales, ou de fonctionnement et à les afficher dans la garderie. Elle peut même en garder en souvenirs: oui



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Signature de la mère Signature du père


Interdictions et autres:

Je vous demanderais de ne pas fumer sur le terrain. Merci.

J`aimerais aussi que vous stationniez votre véhicule le long de la rue et non dans le stationnement. Merci.

Je souhaiterais que vous laissiez vos animaux domestiques dans la voiture. Comme c`est une garderie, une prévention est de rigueur. Merci.

Enfin, j`aimerais beaucoup que vous ayez le respect d`enlever vos bottes et chaussures dans l`entrée avant de descendre dans les marches. Merci.


Fournitures de l`enfant:
J`aimerais beaucoup que vous me fournissiez les choses dont votre enfant à de besoin. En voici une liste que j`aimerais disposer en tout temps:

Couches jetables, Crème de zinc
Débarbouillettes humides, Acétaminophène
Thermomètre rectal, Chasse moustique
Gouttes nasales salines, Une suce de rechange
Solution d`hydratation, Biberon avec bonne tétine
Crème solaire de votre choix, FPS minimum de 30
Vêtements de rechangent à laisser à la garderie,
Vêtements adéquats pour la saison: chapeau, manteau, bottes, pantalon...
Le lait maternisé ou naturel,
Les purées de bébé (je complète les purées avec vous)
Autres si nécessaire, je vous le communiquerai le cas échéant.


Durée du contrat:
Conformément à l`article 83 sur les services de garde éducatifs à l`enfance, les parents acceptent le service en milieu familial à partir du au . L`entente est de 5 jours semaine au tarif de 7.00$ par jour (loi sur la protection du consommateur, Art 191) pendant semaines pour un total de $.

Date: ______________________ ____________________
Signature de la mère Signature du père



________________________
Éducatrice en milieu familial
Mention exigée par la loi sur la protection du consommateur:
*Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit.
* Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l`envoi de la formule ou de l`avis.
* Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n`ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n`à aucun frais à payer.
*Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n`a à payer que:
Le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et
La moins élevée des deux sommes suivantes: soit 50.00$ ou une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
* Dans les dix jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur la somme qu`il lui doit.
*Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la loi sur la protection du consommateur, et, au besoin, communiquer avec l`Office de la protection du consommateur.


_________________________________________________



Formule de résiliation:
À l`éducatrice ci-nommée au contrat, en vertu de l`article 193 de la loi sur la protection du consommateur, je résilie ce contrat conclu le ___________________ à _________________
Entre les parties ci-nommées au contrat.




Date ____________________ Signature __________________________

*Le contrat est résilié de plein droit à compter de l`envois ou de l`avis.
* Malgré la loi sur la protection du consommateur, un avis de deux semaines seraient grandement apprécié pour permettre à l`une ou l`autre des parties de s`arranger.

Bon j`ai réussi,

Voici ma région à moi en trois parties. Si vous trouvez à piger, allez-y :pour toi:

Jenken a écrit:

Bon j`ai réussi,

Voici ma région à moi en trois parties. Si vous trouvez à piger, allez-y :pour toi:

Jenken

j aimerai bien la recevoir svp
je te redonne mon adresse

garderiewilly@hotmail.com

merci a l avance

C`est partit, regarde tes mails!

:EN toute amiti

Jenken a écrit:

C`est partit, regarde tes mails!

:EN toute amiti

j e ne suis pas capable de louvrir pcq ton programme est en WPS

comment je fais.

Salut à toi,

Je ne sais pas comment on fait, alors j`ai fait un copier-coller que je t`ai posté dans ton mail :clin d'oeil: .

Ce qui est bien, c`est que tu peux modifier les données.

Au plaisir,

Jennifer

Moi aussi Jenken si possible, merci!
kahlua_68@hotmail.com