Fiches d`assiduité.....réponse du ministère.

Allo,

Pour celles qui ont suivi mon dernier post et pour celles que cela concernent:

ATTENTION : Pour celles à qui leur BC demande encore les fiches d`assiduité.

Source: www.mfacf.gouv.qc.ca
cliquer sur Règlements contribution réduite (en jaune) dans la section de gauche
descendre à la sous-section Quoi de neuf
descendre à la ligne et cliquer Questions et réponses sur les Bureaux Coordonateur
Dans le document même aller à la page 24, et au point 3.2.7

Transcription de ce point:

Q= Le bureau coordonnateur peut-il demander un rapport de présences aux RSG sans qu`elles soient obligées de donner leur fiches d`assiduité de chaque enfant?

R= La fiche d`assiduité de chaque enfant est un document que doit tenir une RSG pour chaque enfant qu`elle reçoit et qu`elle doit conserver de la manière prescrite par le règlement. La RSG n`a pas à transmettre cette fiche au bureau coordonnateur.

Par contre le bureau coordonnateur a besoin d`un rapport des présences des enfants reçus chez chacune de ses RSG, car, dans sa reddition de compte, il doit transmettre au Ministère un rapport annuel sur l`occupation réelle.

Le bureau coordonnateur devrait effectivement demander un rapport de présence cumulatif( donc un par RSG)et nonles fiches individuelles d`assiduité.

:crampé:

Voilà je trouve ça drôle!!! et mon bc recevra une photocopie de ce texte en réponse à leur demande de mes fiches d`assiduité.

Je suis crampée lol,mais eux je crois pas qu`ils le seront demain!!!

Je pense que notre histoire d`amour n`a jamais commencer et que ce n`est pas demain qui améliorera notre relation.....domage moi tout ce que je voulais c`est le respect de la travailleuse autonome que je suis!!!

Si il y en a sur le site qui appartiennent à mon BC, le message est aussi et surtout pour vous..... :fleurs 1:

ah bien contente de savoir ça car moi aussi ils me les ont demandé. Même que si on leur envoie pas ben ça se peut qu'on soit pas payer...ils nous ont menacé de ça dernièrement...je voyais pas le rapport mais bon...je vais leur donner ça je pense...mais avec mes fiches d'assiduité car je veux être payé!
Dit moi Bébelle qu'elle genre de ton ils prennent lorsqu'ils te parlent, est-ce qu'ils sont bêtes ou quelques choses comme ça? Car ils doivent pas tripper sur le fait que tu fasses des recherches comme ça, ça doit les déranger un peu, non? Si c'est pas trop indiscret bien sur, car moi je trouve ça super que tu te défendes comme ça!!! Car moi j'aurais trop peur de me les mettre à dos... :merci:

je me sens un ti peu visé bébelle...



mais moi ca me dérangais pas vraiment de devoir envoyé mes fiches d'assiduité. ca leur permettait de voir que le parent à bel et bien payé et que l'enfant est bel et bien venu à la maison. de toute facon, je dois le faire pour moi.. c'ets juste un fax de plus.

je n'aime pas trop non plus ce BC, je m'ennuie beaucoup de mon ancienne gang. je dois dire .. qu'il me tape bien sur les nerfs..

tu vois moi je me suis chicané avec pour ne pas qu,il fasse de visite à l'improviste pour la réévaluation du milieu. moi je trouvais que 3 visiste coucou.. c'éttait bien assez et que de toute facon.. je veux être là quand elle fouille dans la maison.

quand elles ont vu qu'effectivment dans la oi, c'était pas marqué à l'improviste... elles ont changé leurs feuilles.

je suis de tout coeur avec toi très chère..

manny
xxxxx

Les filles, pour aucune raison que se soit le BC n'a pas le droit de retenir une paye mm si t'es fiche sont en retard. Il doivent trouvé une autre menace que ça:lol!: J'ai appelé au ministère il n'ont aucun droit.point.

ok merci! Mais j'ai tellement peur de me les mettres à dos, ça pris vraiment du temps avant que je sois accrédité et je ne voudrais pas qu'ils trouvent un prétexte pour m'enlever mon accréditation...Je sais je fais de la paranoia mais bon...je suis comme ça que voulez vous

Allo,

Pour répondre à la question sur le ton qu`emploi le BC avec moi, je répondrais que ça dépend de qui me parle.LOL

Mais j`ajouterais que il y en a qui on un ton condessendant!!!!! que je me fais un malin plaisir à rabattre.LOL

Le ministère veut des travailleuses autonomes car c`est dans son intérêt, (financièrement). Les BC ont un travail à faire qui leur ai demandé par le gouvernement, les règles sont dictées par le gouvernement et c`est ces règles que je suiverai car c`est ma job que j`ai accepté. Tout ce qui ne vient pas du gouvernement je n`en tient pas compte et je le retourne au BC. Mon point est que si les BC veulent des règles différentes c`est à eux de jaser avec le gouvernement pour les changer...et bonne chance car on revient au point de départ, le gouvernement veut des travailleuses autonomes.

Aller voir la définition du travailleur autonome sur le site du ministère du revenu, vous comprendrai qu`il y a des critères à respecter sinon on devient au sens de la loi des employers et je ne crois pas que les BC peuvent changer les règles qui ne font pas leur affaire comme ça.
Au ministère de la famille.....ils sont au courrant des normes du ministère du revenu, et quand ils dont une règle ils ont du monde qui s`occupe de savoir si ils peuvent la mettre.....

Les BC décide en conseil d`administration sous l`animation de la directrice du BC, un conseil d`administration se compose de parents en majorité, des employés du BC et devrait avoir 1 RSG et X membres du personnel, ses personnes décide de bonne foi et se fient à ce que dis la directrice c`est à elle qui incombe la tâche de bien les renseigner sur jusqu`oû ils peuvent décidé et de quoi ils peuvent décider. Dans notre cas les devoirs ne sont pas fait, ou on essaye de passer des petites vites.....ils doivent faire attention car ce qu`ils décident a des répercution.

J`étais sur le conseil d`administration de mon ancienne gagne, j`y ai au moins appris ça et beaucoup d`autres choses, tel que avant de décider quelque chose on doit bien se renseigner et confirmer la légitimité de la décision auprès du gouvernement si cela relève de ses règlements.

HAYLEY, si tu veux pour commencer, retarde l`envoie de tes fiches. genre OUPS! j`avais oublié....et attend la suite....il y en aura une...

MANNY, ma très cher, ne te sens pas viser, mais concernée. Pour ce qui est de vérifier que le parent paye c`est à toi, cela ne les regarde pas. Eux ils ont déjà le contrat de service qui respecte la loi sur la protection du consommateur tel que demandé par le gouvernement qui comporte la signature du parent utilisateur et les journées réservées.
Le BC a également ton rapport de présences cumulatif au 2 semaines qui sert comme bordereau de rétribution, sur ce bordereau il y a les présences et autres avec ta signature.

Pour le reste ne t`en fais pas c`est un inspecteur du ministère du revenu qui à le droit de sonner à ta porte pour vérifier si tout est conforme, ce n`est pas le mandat des BC.....c`est comme on dirait de l`ingérance....et pas demandé par le gouvernement. Un peu trop de ZEL de la part du BC, à suivre

Oui je me les mets à dos, mais je suis juste la loi!!! :bye bye :

vous savez ! moi ici j'ai une tres bonne relation avec mon bc (mon ex cpe) et ils me demandent les fiches pareil mais sous une base volontaire .si on les envoie pas ils se reserve le droit de les vérifier lors de visite surprise,
je n'ai rien a dire contre mon Bc jusqu'a maintenent et je trouve ca bien dommage que vous avez pas cette chance là!!

a+

zazaboo97

Allo

ZAZABOO97, les fiches d`assiduité ne sont pas 1 des éléments à vérifier lors de visites surprises. Elles relèvent de la fiscalité et du ministère du revenu. Ton BC sait très bien qu`il n`a pas le droit de te les demander (Vu qu`il le demande de façon volontaire) il doit avoir lu ce règlement. Il n`a pas le droit de ce réserver le droit de les vérifier ce n`est pas leur job. Les fiches d`assiduité sont pour toi et ta déclaration de revenus pour tes impôts. En résumé ton BC est timide!!!LOL Mais je suis contente pour toi que la relation est bonne, c`est important de se sentir respecter dans ce que l`on est!



J`ajouterais que je n`ai rien contre le fait d`être vérifier et que si le gouvernement donne dans le futur le droit aux BC de vérifier mes fiches d`assiduité je m`y conformerai avec plaisir comme tous les autres règlements établis par le gouvernement que je me conforme déjà. Mais je doute qu`il le fasse parce que si les BC contrôle trop de chose, nous pourrons demander le statut d`employés (voir critères) et recevoir plein d`avantage social et autres du gouvernement.

Il ne faut pas oublier qu`en tant que travailleurs autonomes, le fardeau de la preuve est sur nous, lors de vérification fiscale les fiches d`assiduité signées par les parents font office de preuve de paiement donc de revenus pour nous. Si un vérificateur découvre que des fiches ne sont pas là ou pas signées (preuve que les parents ont payé la contribution réduite) c`est là que nous aurons un problème avec celui qui paye (le gouvernement).
:bye bye :

bébelle ,je me doutait bien qu'il ne peuve pas vérifié ca mais bon!
je trouve ca drole qui s'invente des droits .
HA LES BC !!!!

je suis du genre un peu tannante ,il me connaisse en tant que personne pas gêner et qui dit ce qui pense et ce qui sais ,ALors je pense que je vais leur envoyer cette article avec un message qui va dire bien gentiment "MAIS POURQUOI VOUS NOUS LES DEMANDER PAREIL SI CE N'EST PAS DANS LES RÈGLEMENTS"

JE SUIS CURIEUSE DE SAVOIR LEUR RÉPONSE!!

A+

zazaboo97

Allo,


Moi aussi j`ai hâte de voir la réponse que j`aurai de mon BC et le tien Zazaboo.

Tu sais je comprend qu`ils veulent se protéger (dans leur rétributions) et avoir le plus d`éléments disponibles pour ce faire. Les fiches d`assiduité c`est un moyen efficace pour eux.

Je crois que cela serait bien pour eux si vraiment ils en ont besoin mais ce n`est pas de moi que cela relève. La n`est pas la question tu sais....c`est aux BC de demander, via l`AQCPE et autres représentant d`eux auprès du ministère, le droit de demander ça....et au ministère de changer le règlement si il juge légitime et légal de le faire.

Cette game ne doit pas se jouer avec moi !!!!

Mais tu vois j`aimerais bien qu`il y ait une représentante des RSG dans chaque BC qui serait nommée pour débattre des litiges et autres sujets au nom des RSG qu`elle représente de façon anonyme si besoin.
Comme ça les BC ne verrait pas cela comme (une tanante) mais bien comme un problème à règler. Je n`aime pas du tout être seul face à eux et de parler en mon nom personnel, cela me causera sûrement des problèmes. Tu comprendras qu`il est plus professionnel de dire aux BC : Il a été porté à mon attention que X problème a cours est-ce que l`on peut rectifier SVP ? Que : je trouve qu`il y a un problème et je ne veut pas me conformer! Le (je) est trop impliquant de conséquence pour beaucoup de RSG et c`est pourquoi elles ne parlent pas!!!

L`AEMFQ doit être là pour nous représenter auprès du ministère mais il me semble que cela pourrait aussi être que si on a un problème avec un BC d`ordre de règlement l`AEMFQ pourrait le souligner au ministère qui enverrait un mémo au BC concerné. De cette façon aussi l`anonyma de la RSG serait préservé.

De toute façon ce n`est pas simple....j`aimerais bien que ce le soit!
Moi j`arrêterai mon service de garde un jour, ça fait déjà 7 1/2 ans que je suis accrédité avec les CPE mais je pense à celles qui commence et j`aimerais bien que ce soit mieux pour elles dans le futur....et à toutes les RSG du Québec.

Pour finir je dirais que tout le monde veut se faire aimer et obtenir de la reconnaissance dans son travail. De qui ont veut obtenir ça dépend de la RSG. Moi je ne l`obtiens pas des BC! :crampé:

Allo,

Q= pour trottine:

Il aurait le droit des voir, pas des avoir, et si ils ont le droit des voir le monsieur à qui j`ai parlé au ministère ne m`a pas dit ça!!!!

Tu dois avoir le règlement qui dit ex: Le BC a le droit de vérifier les fiches d`assiduité. C`est à quel numéro dans la loi....
Moi je n`ai rien contre à ce qu`ils les voient si cela est inscrit dans leur définition de tâches...

Oû c`est écrit?

Merci de m`éclairer

Je viens d'avoir ma réévalution la semaine passée et ce qu'on m'a dit et ce qu'on a fait, ils ne te demandent pas d'avoir tes fiches mais de les regarder, ils prennent note de ce qui est écrit et comparent avec ce qu'ils ont reçu du rapport de présences. Et pour les extincteurs de feu, moi l'agente de conformité m'a dit que je pouvais n'en n'avoir qu'un seul pour toute la maison.

Allo,

Tu comprend très bien Trottine et moi j`ai obtenu du ministère les précisions que j`attendais.

On m`a répondu que le fardeau de la preuve repose sur nous de faire et garder les fiches d`assiduité. Que si les BC demandent à avoir ces fiches ils alourdissent leur bureaucratie ce qui ne leur est pas demandé par le gouvernement et contraire à la loi. Ils n`ont donc pas le droit de retenir une paye si on le leur fait pas parvenir c`est abusif et illégale.

Par contre les BC peuvent demander à les regarder et ce n`est pas obligatoire à ce que le monsieur m`a répondu, et cela peut ce faire de façon sporadique et non abusive sinon nous pouvons porter plainte.

Pour ce qui est de regarder nos fiches lors d`une visite surprise c`est une façon de faire décidée dans une régie interne cela n`est pas une règle uniforme. C`est O.K. mais cela peut ce faire autrement. Car ce n`est pas une règles de sécurité et n`affecte en rien celle-ci auprès des enfants.

En espérant le tout assez clair je termine ici mon intervention sur ce sujet. Merci à toutes celles qui ont répondu à ma demande de renseignement et qui m`ont apporté un regard sur le sujet.

En toute bonne foi je cherche seulement à simplifier notre travail tout en ayant le soucis de rester conforme à la loi!
:bye bye :

Allo,

J`avais fini avec ce post mais j`ai reçu de mon BC une explication qui je crois est importante à vous transmettre.

En gros cela dit d`un côté que la loi du Ministère leur demande d`assurer la gestion des documents nécessaires à leur administration et pour la rétribution.

D`un autre côté que la loi est muette sur le droit d`exiger les fiches d`assiduités.

L`AQCPE leur recommende de continuer d`obtenir les copies des fiches car c`est des copies.

Mais le Ministère dit également qu`il évalura avec les associations concernées la pertinence de mettre en place un nouvel outil qui pourrait satisfaire au besoin de contrôle sur la conciliation des subventions versées et l`occupation effective.

Voilà ce que j`ai reçu. On continue de donner des copies.....en attendant mieux.

Mon opinion : Jamais dans tous leur discours et recommendations je n`ai vu l`opinion des RSG. Pour ma part je trouve que c`est un gaspillage de papier. Je comprend qu`ils ont besoin de la signature des parents, mais tous ces papiers.....ma recommendation 1 seule feuille pour tous les parents à même le bordereau de rétribution.
A notre BC nous devons inscrire les présences et le montant $$$ de chaque enfant que nous leur réclamons, m`a répondu ma responsable, j`ai soulevé le point que je peut très bien écrire les montant après les avoir fait signer. Ça donnerais 1 feuille au 2 sem donc en tout 2 par mois au lieu de 5 enfants X 2 = 10 feuilles + les 2 rétributions donc une économie de 10 feuilles par mois et 12 mois /année= 120 feuilles et multiplier ça par le nombre de RSG et de BC.
Sans parler des timbres que nous achetons ou l`encre pour les fax ou photocopieur et copies selon les RSG et les économies de temps pour tous.
Je pense à tous ces arbres et l`environnement, le protocol de KYOTO les changements climatiques, et aussi à l`éducation que nous fesons avec les enfants, ne pas gaspilller impunément....moi je trouve que je ne donne pas le bon exemple, 120 feuilles / année pour des petits P et une signature....

Je rêve peut-être mais moi je vivrais bien avec 2 feuilles faxées par mois seulement toutes bien remplis signées et très conformes.
Mais je ne sais pas si c`est réalisable.....

Qu`en pensez-vous....est-ce que je suis dans le champ!

:crampé: T'es rendu loin bébelle avec ton kyoto
C'est se que je pensais aussi parce que y'as pas encore rien de fixé avec le ministère sur les rapport de présence et les fiches ça reste encore à suivre mais je trouve que t'as raison se serait plus simple de me^me