L'article 6.1 (les fiches d'assiduité) HELP!

« Le prestataire de services de garde s’acquitte de cette obligation en tenant compte de l’organisation des services, des jours de fréquentation par l’enfant et des heures de prestation des services tel qu’entendu entre lui et le parent. »

Notre nouveau BC nous stipule que nous devons tenir un registre des heures de fréquentation des enfants... C'est où qu'ils voient ça dans le petit bout de phrase qu'ils ont mis en gras????????

C'est encore de la mausus d'interprétation ou je rêve!!! :pensée:

Selon les reglements qui techniquement entre en vigueur le 1 er septembre 2006 (mais qui ont déjà été adopté le 19 juillet 2006 en chambre...)


"SECTION III
FICHES D’INSCRIPTION ET D’ASSIDUITÉ
122. Le prestataire de services de garde doit tenir
conformément aux dispositions de l’article 58 de la Loi,
pour chaque enfant une fiche d’inscription contenant les
informations suivantes :
1° les nom, date de naissance, adresse et numéro de
téléphone de l’enfant ainsi que la langue comprise et
parlée par ce dernier ;
2° les nom, adresse et numéro de téléphone du parent
ainsi que ceux d’une personne autorisée à venir chercher
l’enfant et ceux d’une autre personne à contacter en cas
d’urgence ;
3° la date d’admission de l’enfant, les journées ou
demi-journées de fréquentation par semaine ;
4° les instructions du parent concernant les dispositions
à prendre en cas d’urgence pour la santé de l’enfant,
de même que les conditions, s’il y a lieu, pour autoriser
la participation de l’enfant à des sorties pendant la prestation
des services de garde ;
5° les renseignements sur la santé et sur l’alimentation
de l’enfant qui requiert une attention particulière et,
le cas échéant, les nom, adresse et numéro de téléphone
de son médecin.
Cette fiche doit être signée et conservée sur les lieux
de la prestation des services de garde et remise au parent
lorsque les services de garde ne sont plus requis.

123. Le prestataire de services de garde doit tenir
conformément à l’article 58 de la Loi, une fiche d’assiduité
contenant les informations suivantes :
1° les noms du parent et de l’enfant ;
2° les dates et journées ou demi-journées de présence
ou d’absence de l’enfant ;
3° la date à compter de laquelle les services de garde
ne sont plus requis.
La fiche d’assiduité doit être mise à jour quotidiennement
et être signée par le parent à toutes les quatre
semaines. Cette fiche doit être conservée pendant les six
années qui suivent la cessation de la prestation des
services de garde."


Aucune mention des heures...Même dans les règlement précédents il ne faisait pas mention des indications des heures...Je ne les ai pas sur l'ordi par contre, juste sur papier...

Je demanderais à mon BC de me donner le numéro d'article de loi stipulant l'obligation d'inscrire les heures de fréquentations...Je pari qu'ils ne pourront pas te le fournir...


Michelle

Ben moi mon BC a trouvé une façon de "contourner" cet article de Loi...

Sur les fiches d'assiduité, on inscrit la présence de l'enfant de la manière qu'on veut (avec ou sans les heures)....et la fiche d,assiduité reste au service de garde, on n'en remet donc pas de copie au BC. En revanche, sur le rapport de présences, ils exigent que les heures de fréquentatrion soient indiquées!

J'ai appelé au ministère...et on m'a répondu qu'effectivement, il y a une réglementation concernant les fiches d'assiduité....mais pas de réglementaion sur les raports de présences...Ce document n'est mentionné à nulle part dans la Loi....alors les BC peuvent demander ce qu'ils veulent.

Plus ça change, plus c'est pareil...

Biquette

Au ministere j'ai eu la même réponse que toi Biquette!!!

grrrrrrrrrrrrrr!

Merci Michelle!

Biquette...

T'es pas obligé de prendre leurs feuilles...

Si aucun règlement n'existe pour cette feuille c'est que le BC peut demander ce qu'il veut et toi, y inscrire ce que tu veux, donc le minimum serait d'y inscrire P ou A

Ben tu vois, patience, c'est pas ce que j'ai eu comme réponse au ministère...

Comme il n'existe pas de réglementation pour ce document (rapport de présences), le BC peut demander ce qu'il veut...et nous on n'a pas le choix de faire comme le BC veut, car c'est à eux que le ministère a confié la gestion des milieux familiaux....ça fait partie des règles qu'un BC peut imposer....

J'imagine que ça va sûrement se jaser au prochain meeting à l'automne...

Biquette

ha ben tabar... bip bip!!!!

Sont où les associations? Ils travaillent sur ça ou pas!? C'était pas supposé être une loi uniforme grrrrrrrrrrrrrrrr!?

J'ai remplis ma feuille de membre pour une association ce matin... J'avais un bon CPE moi AVANT!

On se fait toujours fourrer crifffffffffffffff!

Chu tané de cette maudite job! On dirait qu'être RSG restera toujours synonyme d'ESCLAVE: devrait faire plus que 10 heures, devrait répondre aux besoin et caprices de tous... parents CPE Ministère... Pas fort! On avanance hein!? Sur place ouai!

Chu dû pour mes vacances... Ça non plus je devrais pas avoir droit à ça si j'en écoute plusieurs!!!!!!

Moua je dirais comme Trotinne, il est inscrit nul part dans les reglements que nous avons l obligation d ecrire les hrs alors je ne vais pas les ecrire ca c sur, quand il y aura une loi pour les feuille de présence ben la j l appliquerai mais ce n est pas le cas, et telephoner au ministere 10 fois et vous aurez prob 10 reponses differente, alors toujours se referer au texte de lois, moua mon bc n a pas reclamer les hrs pcque il le sais tres bien qu il n y a pas de loi nous obligant a le faire donc....

ont se laisse imposer ce que ont veut bien se laisser imposer :soleil...:

Merci Patience et Trottine!

C'est une façon de voir les choses qui a beaucoup de sens...

Biquette, ben tannée elle aussi du cafouillage à propos des Lois... :non:

Les filles plus je vous lis, plus j'aime mon BC...Nous c'est une ancienne agence (au dela de 20 ans en affaire) et les zones grises vont toujours en faveur de la RSG...(Pas au détriment des parents là...)

Michelle

Moi aussi j'en ai mare caline plus ca change pluas cé parreil grrrrrrr

Maudite zone grise.... je veut des zones blanches et des zones noires moi bon!!!

Moi , nous devons envoyer les fiches de présence au BC et garder les fiches d'assiduités pour les visite de contrôle.
Nous prenons leurs fiches car elles sont sur un mois.
Vu que nous sommes 175 RSG j'imagines que c'est mieux d'avoir un document unique, plus facile pour repérer les données à saisir.