quels sont les démarches ?

quand on engage une assistante ?

je veux rien oublier...je sais que je dois :

-aviser l'assureur responsabilité civile de l'augementation de ratio
-m'enregister en tant qu'employeur aux 2 paliers du gouv (mais concrètement je fais ça comment ?????)

mais est-ce vous savez s'il y a autre chose que je dois faire ?

et j'aimerais trouver une exemple de contrat pour une assistante, quelqu'un aurait ça ?

En espérant que vous saurez m'éclairer sur le sujet chères copinautes

t'informer aupres de la ville ...car certaine ville n'accepte pas les milieux a 9

même accréditée ?????

aucune idée..j'ai déja lu ca sur des forum

Surement car c'est interdit 9 avec assistante si tu n'est pas accrédtié, c'est illégal.
Seules les personnes accrédités ont droit d'être a 9 enfants.

Mais si la ville l'interdit, le BC serait au courant... ?

et pourquoi la ville a-t-elle un droit de regard là-dessus?
Il me semblait que la loi sur les sdg et les règlements sur les sdg primaient sur les règlements municipaux?

non non malheureusement non.

Les rèeglements du gouvernement interdit de nous considérer commerciales.
Pourtant des villes comme St-Jerome mettent des taxes commerciales aux RSG.(ca crit fort)
Il y a des villes qui interdisent les milieux a 9
Il y a des villes qui interdisent les CPE dans les zone résidentielles.
Ect.

Les règles municipales ont priorité apparemment.

dans ma région une RSG vient de recevoir un avis de la Ville qu'il lui donne un mois pour fermer son milieu
parce qu'elle habite un logement et que d'apres leur reglement c'est interdit d'avoir une garderie dans un logement