Délai pour fermeture d'un milieu accrédité

Bonsoir à tous !

J'aimerais savoir s'il existe un délai pour informer les parents de la fermeture d'un service en milieu familial accrédité ?
J'ai beau chercher, je ne trouve rien dans la loi......
il ne s'agit pas d'une urgence, mais d'une opportunité en avril prochain.
mes contrats se terminent à la fin août ...alors je devrai les résilier.

MERCI énormément pour vos réponses !

Selon l’article 78 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, la RSG qui désire fermer
définitivement son service de garde doit en aviser par écrit le Bureau coordonnateur (BC) et les parents des
enfants fréquentant son service de garde, et ce, au moins 30 jours avant la date où elle a prévu mettre fin à
ses activités.
À la suite de la réception de l’avis écrit de la RSG, le BC lui adresse un avis de révocation de sa reconnaissance
à compter de la date que celle-ci a indiquée.
CESSATION DE L’ASSURANCE
S’il y a fermeture définitive du service de garde, la RSG doit :
transmettre une copie de l’avis adressé au BC à Desjardins Sécurité financière (DSF), qui indique la date
de fermeture de son service de garde, soit par courriel à assurancescollectives@dsf.ca ou encore par
télécopieur au 1 866 833-7051 ou 418 833-7051 ;
transmettre une copie de l’avis à son ADIM.
Si l’information est transmise à DSF avant la date de fermeture, l’ajustement de la dernière prime sera effectué
au prorata à la date de fermeture.
Si l'information est transmise à DSF après la date de fermeture et que la prime est prélevée au cours du mois de
la fermeture, DSF ajustera la prime et un remboursement sera effectué au prorata à la date de fermeture.

MERCI beaucoup pour toutes ces réponses !

Pour le délai c'est ce que je croyais aussi mais je ne voyais que le cas d'urgence ....

Encore merci !

lalou a écrit:

Selon l’article 78 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, la RSG qui désire fermer
définitivement son service de garde doit en aviser par écrit le Bureau coordonnateur (BC) et les parents des
enfants fréquentant son service de garde, et ce, au moins 30 jours avant la date où elle a prévu mettre fin à
ses activités.
À la suite de la réception de l’avis écrit de la RSG, le BC lui adresse un avis de révocation de sa reconnaissance
à compter de la date que celle-ci a indiquée.
CESSATION DE L’ASSURANCE
S’il y a fermeture définitive du service de garde, la RSG doit :
transmettre une copie de l’avis adressé au BC à Desjardins Sécurité financière (DSF), qui indique la date
de fermeture de son service de garde, soit par courriel à assurancescollectives@dsf.ca ou encore par
télécopieur au 1 866 833-7051 ou 418 833-7051 ;
transmettre une copie de l’avis à son ADIM.
Si l’information est transmise à DSF avant la date de fermeture, l’ajustement de la dernière prime sera effectué
au prorata à la date de fermeture.
Si l'information est transmise à DSF après la date de fermeture et que la prime est prélevée au cours du mois de
la fermeture, DSF ajustera la prime et un remboursement sera effectué au prorata à la date de fermeture.

un gros merci à toi Lalou!!! C'est très précis! et il y a les infos nécessaires pour rejoindre Desjardins
ça m'évite de chercher dans le tas de documents reçus depuis 2008 pour les infos et délais pour Desjardins
c'était la partie qui m'embêtait car je n'avais pas porté tellement attention à ça quand on est tombées syndiquées


Un peu le coeur dans l'eau ce matin.... et en même temps j'ai calculé combien de dodos il me reste et je suis bien contente de voir que ça s'en vient! (curieux mélange.... tristesse et joie en même temps!)
si je savais où je vais travailler ensuite ça serait un +
un + léger c'est le seul aspect de la fermeture qui me stresse maintenant que les parents sont informés

une chose est certaine! Je ne m'ennuierai pas de la paperasse après ça

Tu vas sûrement te sentir libérer..bonne chance chanceuse....
Dans quelle domaine tu regardes ....ça pourrait me donner des idées..

j'ai 55 ans
je ne regarde plus dans aucun domaine
je me cherche quelque chose qui va combler un peu nos besoins en $$ pour payer une partie des études de ma petite dernière et me payer des REER/une retraite confortable

je regarde les affichages de postes - en attendant de savoir à quelle date je vais être libérée pour de bon (ça dépend du propriétaire de la maison qu'on achète) - il y a beaucoup de trucs qui m'intéressent
mais en gros ce que je cherche c'est :

- en bas de 50 heures (même 40 heures ça me semble un bon deal! );
- un peu en haut du salaire minimum ça serait bien!;
- pas chez moi;
- pas de travail à faire ou à rapporter à la maison pour le finir après mes heures payées;
- pas dans un domaine où j'aurai à "traiter" des substances corporelles (pipi caca morve vomi etc);  
- pas de gestion de personnel;
- pas dans un CPE (même comme conseillère pédagogique je ne veux plus RIEN! savoir de la petite enfance à part mes petits-enfants) à moins que ce soit comme concierge, aide-cuisinière, compilation de fiches d'assiduité (dans un bureau sans enfants sous ma responsabilité. Comme ça s'ils vomissent ou autres trucs du même genre ce sera pas mon problème!)


faut pas croire.... j'aime les enfants!! je suis fière du travail que j'ai accompli - et le regain de bons mots des parents depuis quelques semaines  (la vérité ou dans l'espoir que je change d'avis?   non non! ils ont l'air sincères!) et les méga câlins et mots doux de mes petits mousses me donnent à penser que je ne suis pas toute seule à le croire que j'ai fait du bon boulot, mais.... je pense que c'est le moment de tourner la page!
Comme certains me disent "y'a rien qui arrive pour rien!" Si Couillard et Barrette ont fait en sorte que nous déménagions c'est parce qu'autre chose m'attends ailleurs...


je ne sais pas où....
ça me stresse...
mais je pense que le timing est bon pareil....
je me demande juste qui voudra m'engager...
mais ça n'inquiète personne dans mon entourage : mon tchum, mes enfants, ma gang de parents du sdg...
tout le monde est convaincu et pas inquiet pantoute...
reste juste à me convaincre moi-même    

Je t'envoie AS. Jai tellement hâte de mettre la clé dans la porte. À 52 ans je me donne encore 3 ans après quoiqu'il arrive je ferme la gardo j'adore mon métier et mes tits mousse c'est tout le reste qui me fait vomir, pu capable de voir comment le gouv nous traite

C'était le délai que je m'étais donné 3 ans. Je pensais diminué en 2016 à 5 ou à 4 et finir tranquillement en amenant  à leur rentrée scolaire pour ceux qui me restaient. Les choses se sont passées autrement...
Regarde les affichages de postes Sahra! Peut-être que c'est là que tu vas te rendre compte qu'il y a autre chose qui t'attend que 3 années en sdg!    



un autre critère : pas dans une job où j'aurais à donner du support à des adultes qui auraient en charge des enfants avec des troubles de comportement ou des retards d'apprentissage

J'en ai ma dose!!!! les 12 dernières années j'ai TOUJOURS eu au moins un enfant à besoins particuliers.
Et même lorsqu'ils quittent les parents continuent à me faire le suivi de leur progression au scolaire....!! J'ai l'impression de ne pas avoir "décroché" d'un seul à cause de ça. Je comprends bien que j'ai la confiance des parents et
qu'ils ont besoin d'une oreille... c'est juste que j'ai l'impression parfois d'avoir un ratio de 18 plutôt que de 6

Bon mon correcteur s'en ai mêlé !! Je voulais écrire " je t'envie as"

j'avais compris c'était ça ou bien "je t'envoie au diable" j'ai préféré penser que c'était je t'envie

Bin en fait jee t,envie mais en meme temps je tenvoie au diable d'avoir la chance de fermer ton SG

A/S....même pas au privé? après avoir un peu de repos???

non
même pas....
c'est fini pour de bon
je vais vendre tout tout tout
sauf un peu de stock que je garderai pour les visites de mes petits-enfantst
et quelques trucs qui  étaient à ma plus jeune quand elle était enfant
les plus vieux ont reçu leur part de leurs souvenirs / jouets / puzzle etc depuis un an ou deux
tout le reste va sortir
j'imagine que le stock plutôt d'hiver va coller un peu ici.... le temps que la température refroidisse et que quelqu'un se mette à chercher des soucoupes, des traîneaux, etc
mais, au pire, si je décide que je ne veux pas déménager ça, je le donnerai à une autre garderie ou à une école peut-être?

plus les jours passent plus je me rends compte que j'étais rendue là de toute façon...
alors ça tombe bien que les coupures nous amènent là... y'aura au moins eu ça de positif dans ces mesures drastiques du gouvernement....  
je prépare ma lettre au syndicat cette semaine et pour Desjardins Sécurité financière aussi. Je posterai tout ça vendredi au plus tard. Même chose pour le BC...
Ça va me faire plaisir ça!!!! écrire à ces trois groupes de    pour leur dire   bon débarras!!    

vraiment....
les seules qui pourraient me manquer ce sera vous toutes les copinautes!
mais comme je peux continuer à venir vous voir
ça n'est pas un problème

ce serait le fun que tu viennes de temps en temps, nous dire où tu es rendu....

à moins que tu ailles sur facebook...tu nous feras signe

comme Mabelle..je la suis sur facebook

c'est sûr que ce sera ici alors
je suis pas Facebook du tout

elle va comment Mabel?
ça roule à son goût?
elle n'a pas de regret?
donne-nous de ses nouvelles un peu

didiane a écrit:

ce serait le fun que tu viennes de temps en temps, nous dire où tu es rendu....

à moins que tu ailles sur facebook...tu nous feras signe

comme Mabelle..je la suis sur facebook

à moins qu'elle ait 2 compte FB elle ne poste que 2 fois par an

elle a posté en mai....tu as raison dernierement, mais au début elle écrivait plus
je lui ai demandé comment elle allait...mais ses écrits sont plus courts que du temps du forum ici

didiane a écrit:

elle a posté en mai....tu as raison dernierement, mais au début elle écrivait plus
je lui ai demandé comment elle allait...mais ses écrits sont plus courts que du temps du forum ici

hihi plus court tu dis

effectivement au tout début elle postait plus...mais depuis plus d'un an elle ne poste quasiment plus

car à part mai 2015 ses derniers vrais posts datent de sept 2014

Elle aime son nouveau boulot?
Elle est en amour?
Elle a de bonnes conditions de travail?
Elle ne regrette pas son choix???

Dites je ne suis pas sur Facebook

Je suis curieuse de savoir

Parce que Giroflée avait l'air de regretter un peu son choix un moment donné
Alors je me demande si c'est le cas pour d'autres copinautes qui ont laissé le mf....
Elles réussissent à se "ré-adapter" à un boulot "normal"?

J'ai envoyé par la poste et copie par courriel
J'ai reçu accusé-réception par courriel de Desjardins. Ça dit ça :

"Bienvenue chez Desjardins Sécurité Financière.

Nous avons reçu votre courriel et, s'il y a lieu, une réponse à votre
demande vous sera acheminée au cours des deux prochains jours ouvrables.

Toutefois, si vous avez demandé de mettre à jour de l'information dans nos
systèmes, le délai d’exécution standard de 5 jours ouvrables sera
applicable. Veuillez prendre note qu’aucun courriel de confirmation ne sera
envoyé.

Merci."


Mais ça fait déjà 13 jours et je n'ai reçu aucun suivi à mon envoi.


Même chose pour la CSQ : envoi le même jour que Desjardins par la poste et par courriel mais pas d'accusé-réception pantoute...

coudonc....??? sont tous partis sur la lune ou quoi??

Je dois faire une relance ou je laisse faire?


j'ai mis 31 juillet comme date de fin mais en réalité je serai en vacances les 2 premières d'août (entrain de faire mes boîtes) mais j'ai pas le goût de payer la moitié du mois d'août juste parce qu'ils sont pas à leurs affaires

moi je les appellerais tous les 2 pour faire certaine qu'ils ont eu les bonnes infos et que ce sera fait à temps

et...

je leur mentionnerais que ce serait courtois de leur part de nous mettre au courant quand ils ont fait les changements