est-ce que ca va etre général?

ha ben crime de crime....

faut fréquanter un forum pour savoir le règlement!

heuuu c'est que je suis de Gatineau....j'ai mon service de garde au sous sol (25 X 25, cuisine, salle de bain, 3 fenêtres....) depuis 10 ans....

JAMAIS on m'a informé de ce reglement!

bon j'ai peut être un espece de droit acquis vu que le règlement est sorti apres???

même ma copine RSG qui fait parti de la table de concertation RSG-BC ne doit pas être au courrant car elle a sa garderie comme la mienne

et heuuuu

non mais de quoi je me mêle si je suis conforme (les sorties d'ugences accessible), si c'est assez éclairé....tsé j'ai BEN PLUS d'espace en bas qui si je montrarais en haut!!! en haut je n'aurais que mon salon 13 X 16 ( à 9 hein!!!) pour jouer tandis qu'en bas ils ont 25 X 25 pour jouer.....trouvez l'erruer!!! De plus en bas vu que j'ai un plafiond suspendu ben c'est BEN MOINS écho et bruyant pour en avoir fait l'expérience pendant un mois en haut!!!

en tk....c'est indiqué que tant qu'il n'y a pas de plainte on est OK

mais je trouve quand même déconcertant que mon BC ne nous ait même pas informer!

crunchie

Le BC M,en avait parlé lorsque je suis déménagée. Il ne faut pas oublié qu'une loi est plus forte que le règlement municipal aussi stupide qu'il soit.

oui mais selon les règlements du ministere ça ne devrait pas être toléré non plus

mais bon....

m'a continué de ne pas être au courrant

tsé à 6 j'aurais assez de place en haut mais pas pour 9...pis je ne suis pas pour foutre mon conjoint dehors non plus hein

L@m@jilou a écrit:

Le BC M,en avait parlé lorsque je suis déménagée. Il ne faut pas oublié qu'une loi est plus forte que le règlement municipal aussi stupide qu'il soit.

tu es certaine?
j'avais déja lu que si une Loi municipale améliore ou chevauche une Loi du Gouv. elle a priorité
mais je peux me tromper...
mais je trouve cette mesure abusive

a ce que je sais c'est la loi la plus stricte ou celle qui en permet le moins qui prévaut sur les autres

ex au privé: tu as droit a 6 enfants payant plus les tiens mais si ta ville ou tes assurance te permette 6 total...ben c'est cette derniere qui prévaut.

cathrin a écrit:

a ce que je sais c'est la loi la plus stricte ou celle qui en permet le moins qui prévaut sur les autres

ex au privé: tu as droit a 6 enfants payant plus les tiens mais si ta ville ou tes assurance te permette 6 total...ben c'est cette derniere qui prévaut.

C'est ce qu'on m'a toujours dit aussi

Selon ce que j'ai compris on peut être au sous-sol s'il est a moitié sorti hors terre . Il pense que les sous-sol sont trop humide et on de petite fenêtre qui en cas d'incendie nous empêcherait d'y sortir . Mon sous-sol n'est pas du tout humide et mes fenêtres tres facile d'y sortir . Vue comme ça il faudrait enlever les logements aux sous-sol . Je suis au sous-sol et je ne pense pas monter en haut, j'ai tellement travailler fort pour avoir un beau service et beaucoup rénover, si je le monte en haut on ce retrouve dans un espace de 10X13 (ma chambre) au lieu de toute mon sous-sol présentement . La ville devrait venir nous visiter voir ce qu'il en pense, si c'est tolérable ou non . Je suis sur que ça dépend du sous-sol.

c'est exactement ce que je pense!

Si nous n'avons pas droit d'avoir un service de garde au sous-sol, nous sommes beaucoup de RSG qui fermeront. Je suis sûre que la majorité d'entre nous, nous sommes au sou-sol.

mais c'est une loi municipale...

moi j'ai pas de garderie
j'ai un sdg qui a une salle de jeux au sous sol

mabel a écrit:

moi j'ai pas de garderie
j'ai un sdg qui a une salle de jeux au sous sol

bien oui voila la grande différence.... toi tu là.

mabel a écrit:

moi j'ai pas de garderie
j'ai un sdg qui a une salle de jeux au sous sol

ha sti mabel....si jamais je dois passer en cour pour ce règlement rappelle moi que j'ai un service de garde et jouer sur les mots

look si dans leur loi ils ont écrit garderie, selon la loi nous ne pouvons nous appeler garderie, donc ça ne nous concerne pas,
j'te règle ça drette là hein ?

Mon beau coeur a écrit:

Selon ce que j'ai compris on peut être au sous-sol s'il est a moitié sorti hors terre . Il pense que les sous-sol sont trop humide et on de petite fenêtre qui en cas d'incendie nous empêcherait d'y sortir . Mon sous-sol n'est pas du tout humide et mes fenêtres tres facile d'y sortir . Vue comme ça il faudrait enlever les logements aux sous-sol . Je suis au sous-sol et je ne pense pas monter en haut, j'ai tellement travailler fort pour avoir un beau service et beaucoup rénover, si je le monte en haut on ce retrouve dans un espace de 10X13 (ma chambre) au lieu de toute mon sous-sol présentement . La ville devrait venir nous visiter voir ce qu'il en pense, si c'est tolérable ou non . Je suis sur que ça dépend du sous-sol.

ah bon
pcq moi je pensais que SOUS le sol,c'était SOUS le sol

Allo

Quand j`étais plus jeune...je louais un appartement et c`étais pas un sous-sol mais bien un semi-sous-sol...car il était à demi sorti de la terre...un sous-sol les fenêtres sont plus petites qu`un semi-sous-sol...alors jouons sur les mots...

Pour la loi municipale en question c`est réglé...comme dit Mabel j`ai pas une garderie j`ai un service de garde...et ajoutons j`ai pas un sous-sol mais un semi-sous-sol...alors no problèmo!!!

Toute notre aventure avec le MFA nous aura au moins laissé une très grande expérience...celle d`être en mesure de lire des lois et règlements et de les interpréter!! LOL

bébelle a écrit:

Allo

Quand j`étais plus jeune...je louais un appartement et c`étais pas un sous-sol mais bien un semi-sous-sol...car il était à demi sorti de la terre...un sous-sol les fenêtres sont plus petites qu`un semi-sous-sol...alors jouons sur les mots...

Pour la loi municipale en question c`est réglé...comme dit Mabel j`ai pas une garderie j`ai un service de garde...et ajoutons j`ai pas un sous-sol mais un semi-sous-sol...alors no problèmo!!!

Toute notre aventure avec le MFA nous aura au moins laissé une très grande expérience...celle d`être en mesure de lire des lois et règlements et de les interpréter!! LOL

à qui le dis tu!

mabel a écrit:

look si dans leur loi ils ont écrit garderie, selon la loi nous ne pouvons nous appeler garderie, donc ça ne nous concerne pas,
j'te règle ça drette là hein ?

mabel...je l'ai déja dit....t'es mon idole....

asteur....donnez leur pas l'idée de changer garderie pour service de garde....cé moi qui va être dans la shnoute je vous signale....car cé moi qui reste dans celle ville qui dicte des nouvelles lois pour nous