Nombre de messages : 179 Date d'inscription : 30/10/2005
Sujet: Obligation de facturer?? Sam 25 Fév - 8:37
Je suis accréditée et avec la CSQ et une copine RSG m'obstine que nous sommes désormais obligées de facturer les fériés et nos vacances aux parents. Est-ce vrai?? Sommes-nous obligées de les faire payer ou nous avons encore le droit de ne pas charger? MErci
bozzo Je l'aime, mon public!
Nombre de messages : 364 Age : 49 Date d'inscription : 19/12/2005
Sujet: Re: Obligation de facturer?? Sam 25 Fév - 8:39
moi jamais les parents payent mes vacances ou fériés .... c'est a nous rsg de décider.
Searose Administratrice
Nombre de messages : 10926 Ville : Dans un sdg pres de chez vous... Date d'inscription : 19/08/2008
Sujet: Re: Obligation de facturer?? Sam 25 Fév - 8:57
On est obligé de FERMER On est pas obligé de charger le 7 $, on a le droit, mais pas obligé.
marttine k Je suis une hyperactive!
Nombre de messages : 179 Date d'inscription : 30/10/2005
Sujet: Re: Obligation de facturer?? Sam 25 Fév - 23:34
merci de vos réponses, c'Est bien ce que je pensais.
mabel Une vraie maniaque du forum! S.O.S, À l'aide!!!!
Nombre de messages : 6670 Date d'inscription : 31/07/2006
Sujet: Re: Obligation de facturer?? Sam 25 Fév - 23:51
dans la loi et dans la convention on lit
La RSG peut..si elle le veut
pour expliquer qu'elle ne sera pas pénalisée si elle ne le fait pas
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Sujet: Re: Obligation de facturer??
Obligation de facturer??
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