Combien de notice pour un changement de Ratio

Je veux changer de ratio car mon conjoint a une offre de travail et lui a decider
de l'accepter. Mon probleme c'est qu'il faut donner notice pour une enfant. J'avais
une contract qui n'est pas debuter alor je l'annule. J'ai une autre qui s'en va en CPE alor il
me reste seulement une contract a annuller. Es-ce que la loi stipule une mois de notice ou
seulement 2 semaines??? Moi je veux donner une mois mais je voulais savoir qu'est ce que
dit la loi? Quellq'une le sait? En passant j'ai appeller mon CPE mais toute le monde sont absent
sauf la DG et elle repondre plus au telephone....ca va sur la repondeur et il faut que je donne notice
ecrit ce soir. Merci les filles de votre aide!

Ton contrat se termine quand avec cet enfant ?
Car il me semble que tu doives honorer ton contrat jusqu'à la fin. Ensuite, tu pourras retomber à 6 et il te faudra faire un avis de changement aussi il me semble à ton BC comme quoi ton ratio redevient à 6 enfants pour une éducatrice (toi) en MF.

non elle n'est pas obliger de finir son contrat

mais je ne sais pas combien de temps...

je dirais qu'aussitôt que ton conjoint part pour son nouvel emploi....

Je pense aussi qu'elle dois finir son contrat sauf si elle ferme au complet mais elle semble juste baisser son ratio ...je sais pas!

crunchie a raison , dans le cas d'une baisse ratio de 9 a 6 enfants on est pas obligé de finir les contrat. Je ne sais pas parcontre combien de temps mais la logique serait un avis de 30 jours, c'est toujours des avis de 30 jours dans ce genre de chose.

mais ce n'est pas toujours 30 jours...

mettons qu'elle aurait une assistance et que du jour au lendemain elle part, la RSG pourrait dire aux parents ben je n'ai plus de place pour vous!!!

c'est sur que c'est irrespectueux selon moi...

donc par courtoisie un 2 semiane pourrait être OK, 1 mois parfait

mais je ne crois pas qu'il y ait une loi là dessus.

Ha ouain??? T'es sur de ca??? Pas sur que ca passe a l'OPC une excuse de meme... La RSG a des contrats signé quel a l'obligation de respecté.

Tsé a ce compte la une rsg pourrait s'amuser a renvoyer sont assistante pour mettre dehors 3 parents qu,elle aime pas et la réengager quelques semaine plus tard????

Ben moi j'ai donné à un parent qui a 2 de ses enfants dans mon service de garde 1 mois d'avis et au BC aussi . Le BC m'a appellé et tout est correct.

30 jours ca fait du sens, comme dans toute fermeture ou demande de changement de ratio.

tu vois, quand il y a eu un action concerté, j'ai téléphoné mon BC de mon droit de ''refuser'' 3 parents pour que julius soit avec 6 amis et que moi j'aille faire la greve..

et c'était OK...bien évidemment j'ai eu la rétribution de 6 amis

mon BC a téléphoné le ministere pour faire 100% certain et le ministere n'était pas chaud à cet idée mais j'avais le droit....

Merci les filles de vos reponse. Ma DG m'a pas rapeller mais j'ai appeller le MFA et oui nous avons le droit d'annuller est c'est écrit au contract Art 9.2 que sa prende 2 semaines de notice. On ne peut pas enchainer notre assistante encore moin notre conjoint a le travail!!! C'est bien ca....2 semaines de notice. En passant c'est juste une cancellation de contrat car une part, l'autre c'est pas encore pret avant le mois de Janvier a commencer..alor je commence tout simplement pas. C'est le depart inattendu qui motive un peu de la faire maintenant. C'est sur que un mois peut sembler plus gentil ou poli mais la realité est qu'elle ne trouvera pas de place meme avec 2 mois de notice. Je suis désoler mais j'ai pas le choix!

Ouain mais l'article 9,2, il est sous condition de respecter l,article 9,1, le 2 semaines de pré avis ca c'est quand tu résilie un contrat pour une des 3 raison évoqué a l,article 9,1.

En tout cas vous faites comme vous voulez, mais n'oubliez pas une chose, le ministere ce n,est pas l'OPC et vos contrat ils sont régie par l'OPC et si le parent décide de poursuivre ce n,est pas le ministere qui va s'occuper du dossier mais bien L'OPC et c'est a la cours des petites créances que vous devrez allez justifier tout cela.

Moi ca ne me dérangerais pas j'ai pris des décisions par le passé avec lequel j'étais capable de vivre avec et je me suis dis ben si il me poursuis je me défenderai mais assurez vous que vous etes dans le meme état d'esprit avant de rompre un contrat parce que ca pourrait arriver.