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 jusqu'a quand.....

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5 participants
AuteurMessage
chouette
Mon ordi fait de la boucane, est-ce normal?



Nombre de messages : 1004
Age : 44
Date d'inscription : 28/10/2009

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MessageSujet: jusqu'a quand.....   jusqu'a quand..... EmptyVen 29 Juil - 9:42

ma maman avec laquelle j'ai beaucoup de difficulté et que je vais mettre fin a son contrat si elle se présente je lui remet sa lettre de cessation de service (en avez vous une en modèle pour moi?) mais jusqu'a quand ai-je le droit de lui charger? bon ca me surprendrait etre payer mais au cas ou.....

merci :)
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chouette
Mon ordi fait de la boucane, est-ce normal?



Nombre de messages : 1004
Age : 44
Date d'inscription : 28/10/2009

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MessageSujet: Re: jusqu'a quand.....   jusqu'a quand..... EmptyJeu 4 Aoû - 4:28

???
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stmil13
Je l'aime, mon public!



Nombre de messages : 361
Age : 45
Ville : Québec
Date d'inscription : 09/09/2009

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MessageSujet: Re: jusqu'a quand.....   jusqu'a quand..... EmptyVen 5 Aoû - 2:47

je crois que si c'est toi qui met fin au contrat avant laq fin de celui ci tu n'a pas le droit de rien lui chargé. Par contre si c'est elle qui met fin au contrat avant la fin de celui-ci tu peux lui charger 50.00$ ou 10% du reste du contrat( le moin élevé des 2 montant)
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crunchie2
Une vraie maniaque du forum! S.O.S, À l'aide!!!!
crunchie2


Nombre de messages : 3088
Date d'inscription : 07/03/2009

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MessageSujet: Re: jusqu'a quand.....   jusqu'a quand..... EmptyVen 5 Aoû - 3:14

jusqu'à la date de fin de contrat...

donc décide de quelle date tu mets fin au contrat
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cramisa
Mon ordi fait de la boucane, est-ce normal?
cramisa


Nombre de messages : 1313
Age : 51
Ville : Oôliette
Date d'inscription : 17/03/2007

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MessageSujet: Re: jusqu'a quand.....   jusqu'a quand..... EmptyVen 5 Aoû - 4:24

en fait elle devrait te payer jusqu'à la dernière journée ou tu accepterais son enfant.
Si tu cesses le contrat ce soir c'est à dire qu'en principe elle aurait pu profité du service jusqu'à aujourd'hui.

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chouette
Mon ordi fait de la boucane, est-ce normal?



Nombre de messages : 1004
Age : 44
Date d'inscription : 28/10/2009

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MessageSujet: Re: jusqu'a quand.....   jusqu'a quand..... EmptyVen 5 Aoû - 4:41

merci les filles :)
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chouette
Mon ordi fait de la boucane, est-ce normal?



Nombre de messages : 1004
Age : 44
Date d'inscription : 28/10/2009

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MessageSujet: Re: jusqu'a quand.....   jusqu'a quand..... EmptyVen 5 Aoû - 4:42

est ce que j'attend qu'elle decide de revenir pour lui remettre sa feuille de resiliation ou je peux lui envoyer par courrier recommandé?
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Francinette
Une vraie maniaque du forum! S.O.S, À l'aide!!!!
Francinette


Nombre de messages : 7773
Date d'inscription : 26/10/2005

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MessageSujet: Re: jusqu'a quand.....   jusqu'a quand..... EmptyVen 5 Aoû - 7:23

Tu peu lui envoyer un courrier recommander sans probleme ca te dégagera de ton obligation le plus rapidement possible pour que tu puisse te trouver un autre enfants.

Dans ta lettre tu mentionnes que vu les multiples défaut de paiement et l'absence de l'enfant sans préavis et l'omission de communiquer avec la rsg font en sorte que le contrat devient nul et non avenue des la réception de cet avis.

Ensuite tu lui fait pas des frais qu'il lui reste a payé s'il y en a mais entre toi et moi je doute fort qu,elle viendra te payer tu risque de ne plus jamais entendre parler d'elle ne compte pas trop la dessus d'ou l'importance de te dégager de ton obligation le plus rapidement possible.
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MessageSujet: Re: jusqu'a quand.....   jusqu'a quand..... Empty

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