PREMIER RAPPEL : JOUR D’OCCUPATION
Extrait des règles d’occupation 2011-2012, Bureaux coordonnateurs
Définition d’un jour d’occupation
Garde de jour : période de garde continue de plus de 4 heures durant laquelle l’enfant reçoit un repas, généralement celui du midi, et deux collations aux heures prévues par le prestataire pour leur distribution. Les collations doivent être servies à raison d’une en avant-midi et d’une autre en après-midi.
Exception pour un enfant inscrit à la maternelle 4 ans du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou au programme Passe-Partout de ce même ministère : un jour d’occupation peut être comptabilisé si la fréquentation de l’enfant répond à la définition convenue d’un jour d’occupation à l’exception du fait que l’enfant reçoit l’une ou l’autre des collations en dehors de la période continue de plus de 4 heures. En outre, les conditions suivantes doivent être réunies :
- le parent a fourni une preuve d’inscription de l’enfant à la maternelle 4 ans ou au programme Passe-Partout;
- l’enfant fréquente le service de garde avant et après la période où il s’absente pour aller à la maternelle 4 ans ou au programme Passe-Partout.
Par conséquent, il est désormais impossible de réclamer une subvention pour une journée complète pour un enfant qui ne remplit pas les exigences ci-dessus.[/u] Un enfant qui part pour la pré-maternelle après le dîner et qui ne revient pas au service de garde après n’a droit qu’à la demi-journée de subvention. Vous devez vous assurer que la pré-maternelle soit sous l’autorité du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, conformément aux Règles d’occupation.
Pensez-vous que ça s'applique pour tous? Si un enfant quitte après le dîner pour un rendez-vous alors va t-on être coupé? Entoucas, moi j'ai un enfant qui est inscrit à la pré-maternelle en septembre, je sais pas qu'est ce que je vais faire....