privé et subv. en même temps...

Bonjour les filles,
J'ai fait la demande il y a quelques temps pour quelques places supp., afin d'avoir une assistante, mais ma CP m'a dit qu'il y a aucune place pour l'instant et que c'a peut être encore très long. Je sait que l'on peut pas avoir un sdg subventionné et offrir des places au privé en même temps. Ma question est la suivante : Étant donné que ma soeur occupe mon logement au sous-sol, est-ce qu'elle peut elle-même ouvrir son sdg au privé??

Je veut tellement pas être dans l'illégalité, alors je vous pose la question...

Merci!!!

faudrait avoir un autre adresse civic enregistré non pas location bigénération parce que c,est la même adresse au municipal.

faudrait voir!

Ladouce

J'étais pas au courrant qu'on avait le droit de faire du acc. et du privé en même temps. Comment ça, marche, on a un ratio à respecter quand on est accréditée.

Il y a toujours possibilité pour moi de me procurer un autre adresse et je sait que l'on peut pas avoir plus de 9enfants en tout dans une résidence même si 2 adresses. Moi je m'assurait de respecter ceci. De plus ma soeur ouvrirait pour respecter ça et en prendrait seulement que 3... Tout ça et seulement si c'est légal hein

si vous avez deux adresse ex: 210 et le 210 A cé ok! pour ce qui est de 9 enfants c'est par residence...une résidence etant considéré comme une adresse civique...donc meme ta soeur pourrais avoir son ratio si elle veut.ne pas oublier les assurance nécessaire pour chaque adresse et une supplementaire pour toi vu que tu serais locateur d'un logement.compliqué mais ca se fais.

autre chose tu ne peux etre subventionné et privé tu le sais sauf que tu peux etre accrédité et privé....autrement dis, tu passe au travers du processus tout en restant privé et tu suis les regles de l'accréditation ; inspection 3 fois an, exercice d'évacuation, rapport, paperasserie.
ceci fais que si des places se liberent un jour tu pourrais avoir la subvention en priorité vu que tout est fait.
autre avantage...ou inconvenient de la chose....tu un jour tu es subventionné...mais ex: ils ont juste 2 place a te donner....tu ne pourras avoir plus de 2 enfants....donc ta soeur pourrais faire du dépannage avec les autres le temps que tout se place.

la seule regle a respecter pour vous qui sera peut-etre difficle...cé les sortie exterieur...a moins que ta cour ne soit divisé/ cloturé en deux...ce dont je doute pcq cé poche! vous ne pourrez etre dehors en meme temps.
pcq meme moi qui va voir ma copine RSG qui a six enfants et moi 5...on ne peut depasser le ratio de 9 dans une cour de résidence subventioné.

bonne chance

si j'oubli qq chose je reviendrai dessus ;)

Bonjour Cathrin,
Pour ma part, je suis accrédité et conte y rester, malgré que je suis pas toujours bien avec mon BC. J'ai un millieu à 4 + mes enfants, donc ma soeur elle s'ouvrirait son sdg à 3 seulement car justement, on veut profiter de la cour en même temps et pas s'enfermer nécessairement sans se voir...

Donc si je comprend bien, adresse civique différente, 2 personnes distinct, max 9 enfants en tout dans les 2 logements, je serait ok...

J'ai contacté le ministère et la fille avait l'air de me dire que tout est ok mais que je devait confirmer avec mon BC... Comme j'ai mentionnez plus haut, j'ai droit à un BC un peu bizard... alors j'ai un peu peur de me faire dire non encore...

Pense-tu que le BC peut l'empêcher d'ouvrir son sdg...

merci,
Marge

cathrin a écrit:

si vous avez deux adresse ex: 210 et le 210 A cé ok! pour ce qui est de 9 enfants c'est par residence...une résidence etant considéré comme une adresse civique...donc meme ta soeur pourrais avoir son ratio si elle veut.ne pas oublier les assurance nécessaire pour chaque adresse et une supplementaire pour toi vu que tu serais locateur d'un logement.compliqué mais ca se fais.

autre chose tu ne peux etre subventionné et privé tu le sais sauf que tu peux etre accrédité et privé....autrement dis, tu passe au travers du processus tout en restant privé et tu suis les regles de l'accréditation ; inspection 3 fois an, exercice d'évacuation, rapport, paperasserie.
ceci fais que si des places se liberent un jour tu pourrais avoir la subvention en priorité vu que tout est fait.
autre avantage...ou inconvenient de la chose....tu un jour tu es subventionné...mais ex: ils ont juste 2 place a te donner....tu ne pourras avoir plus de 2 enfants....donc ta soeur pourrais faire du dépannage avec les autres le temps que tout se place.

la seule regle a respecter pour vous qui sera peut-etre difficle...cé les sortie exterieur...a moins que ta cour ne soit divisé/ cloturé en deux...ce dont je doute pcq cé poche! vous ne pourrez etre dehors en meme temps.
pcq meme moi qui va voir ma copine RSG qui a six enfants et moi 5...on ne peut depasser le ratio de 9 dans une cour de résidence subventioné.

bonne chance

si j'oubli qq chose je reviendrai dessus ;)

pas vrai ce bout là...

ici, on a demandé à la confo de trouver l'article de loi qui l'interdit et elle n'a RIEN trouvé!!

c'était une légende urbaine des BC

il faut vérifier avec tes assurance

didiane a écrit:

c'était une légende urbaine des BC

il faut vérifier avec tes assurance

La confo ici à essayé par tour moyen de trouver une loi et nous à dit que rien nous empêchait.. Mais il est vrai que les assurances doivent consentir à ce nombre d'enfants dans la cours en même temps

si ton BC fais des miseres...ouffff...je sais pas...cherche les article de loi et imprime.

pour la cour???? on a droit 2 rsg et tous nos enfants...ok cé a moi de faire mes recherche...j'avoue que j'avait rien vu....mais y'a tellement de page..lolllllllll...en-t-k ca ferais notre affaire pcq cé long toujours seule et les minis ca leur fais du bien de voir des nouvelles bebelles d'une cour a l'autre aussi ;)

bonjour les filles,
Je ramène le sujet car j'ai fait des démarches depuis et savez vous ce que la madame du ministère m'a répondu concernant le partage de la cour avec plus d'enfant. Elle m'a dit que quand on est recconnue pour un nombre X d'enfant, alors on ne peut pas dépasser ce montant car il y a manquement, sauf dans le cas d'appartement.

Je lui ai demandé qu'elle était l'article de loi qui nous empêchait de se réunir dans une même cour et elle m'a dit qu'il en existait pas mais que c'est comme ça....... Juste dans des cas de journée spéciale, là

Là je doit attendre des nouvelles du BC.

""mais que c'est comme ça.......""
ben voyons, il faut que cela soit écrit en quelque part car sinon....cela ne tient pas

deux rsg peuvent se rassembler dans un ou l'Autre millieux de garde, tout en respectant les regles du code du batiment (presence maximum de 9 enfants)

C'est inscrit dans mon document d'information en matiere de garde en millieu famillial!!!

Donc le bc se fou royalement qu'on soi 9 ou 12 mais s'il arrive un accident vous serrez dans le pétrin!!!!

tu peux appeler ton syndicat et les mettre sur le dossier... tu va avoir l'heure juste bcp plus rapidement

Bonjour les filles,
Pour ma part, j'ai jamais eu l'heure juste et rapidement à mes questionnements avec le syndicat..... Depuis quelques temps, j'ai posé 2 questions sur deux sujet différents avec échange de couriel et téléphonique et jamais eu de retour alors pour moi, je ne sait vers qui me tourner cette fois-ci.

salut, jai été déléguée et je sais que parfois cest compliquée avoir des réponses.... contacte ta déléguée, raconte lui tout et elle, elle pourra faire pression pour que tu aies tes réponses au plus vite... souvent, je transférais directement les emails a ladim avec copie a la fille comme cela tout le mode savait ce qui avait été dit auparavant, ca évitais les malentendus.. moi je n'hésiterais pas a réécrire ce que tu viens de me répondre dans le email... ca pique parfois l'orgueil et tu pourrais avoir des réponses bcp plus rapidement.... peut-etre que (dependament de ton adim) si tu viens d'une adim qui était directement a la table des négos, ta question a été amené plus haut pour le ratio extérieur sans loi écrite et que ça bloque a ce niveau... tu peux aussi envoyé toi meme ton email en 2 copies (une a ladim et une a ta déléguée)... bonne mchance!

Moi ca me bogue cette histoire de max de 9 dans la cour pour 2 éducatrices.

Dans le cas dont on parle ici on ne parle pas d'une éducatrice qui invite quelqu'un dans sa cours mais bien d'une maison avec appartement qui ont une cours commune.

Celle qui reste dans des blocs a appartement ne sont pas soumis a cela, la cours du bloc est a tout le monde et les assurances ne se préocupe pas de cela.

Alors pour a partir du moment ou une maison a un appartement on ne se retrouve pas soumise exactement a la meme loi que les appartement?

Vérifier au niveau des assurances comment fonctionne la protection pour les bloc a appartement, comment ca marche quand deux rsg sont dans le meme bloc, elles ne sont surement pas soumise au max de 9 certain du code du batiment puisque cette loi s'adresse au maison privé.

Donc je considere pour ma part qu'a partir du moment ou tu as un logement tu deviens soumis au regles du code du batiement des bloc a appartement.

Vérifie de ce coté la voir.

didiane a écrit:

""mais que c'est comme ça.......""
ben voyons, il faut que cela soit écrit en quelque part car sinon....cela ne tient pas

Hahahahaha Il faut une loi. La madame peut pas juste dire ceci ou cela voyons...

coccinelle36 a écrit:

deux rsg peuvent se rassembler dans un ou l'Autre millieux de garde, tout en respectant les regles du code du batiment (presence maximum de 9 enfants)

C'est inscrit dans mon document d'information en matiere de garde en millieu famillial!!!

Donc le bc se fou royalement qu'on soi 9 ou 12 mais s'il arrive un accident vous serrez dans le pétrin!!!!

Bon enfin quelqu'un semble avoir un document la dessus. Coccinelle, pourrais tu svp mettre ton document officiel provenant d'un ministère afin qu'on puisse avoir l'heure juste. Mon BC, le ministère MFA et Moi avons tous cherchés sans rien trouvé. Il me semble même avoir téléphonné à la régie du bâtiment pour me faire dire que cela ne les concernent aucunement. Tous ces gentils gens m'avaient dit de communiquer avec mes assurances habitation et que c'est du cas par cas dépendament de l'assureur.

Coccinelle???? Tu es là? J'aimerais beaucoup avoir ton document afin de renseigner les filles comme du monde. Si j'ai bien compris tu semble détenir un document que nulle autre ont réussi à obtenir jusqu'à présent. SVP nous le mettre ici afin qu'on puisse en avoir le coeur nette...

Merci mille fois.
P.S- si jamais tu as de la difficulté à le mettre sur le forum, je serais ravis de t'aider....

j'aimerais beaucoup l'avoir aussi...
merci