vacances

Contenu que je fais mes contrats aux 6mois es-ce que j'ai le droit de demander aux parents de me payer la moitié de mes vacances à la signature de chaque contrat, c'est-à-dire à l'avance.

Mmm je n'avais jamais réfléchis a cela lollll, je ne sais pas.

Je sais que nous sommes soumis au meme norme que les contrats a exécution successive et que ces contrat la peuvent avoir seulement 2 paiement, soit 1 au premier jour que le contrat est "consommé" et le 2eme a la moitié du contrat.

Mais certaine rsg disent que il y a des dispositions spécial a propos des rsg nous interdisant de faire cela parcontre je ne l'ai jamais lu nul part et je n'ai jamais lui quoi que ce soit interdisant de faire payé un contrat uniquement en 2 paiements.

non pas vraiment, puisque si le parent résilie, tu dois lui remettre les sommes percues d,avance
la seule chose que tu as droit, c'est 10% du restant du contrat ou 50$ le moins élevé des deux

Même si je parle juste de vacances? Ce qui équivaux dans le fond à 8 jours pour mettons mon contrat de mars à fin août et de 7 jours pour mon autre contrat de septembre à fin février?

oui puisque tu dois rembourser le trop percu en cas de résiliation

D'accord merci de m'avoir éclairé la dessus!

par contre je connais certaines RSG qui fait payer leurs vacances a chaque semaine ca donne environ 2$ et quelque chaque semaine mais

dans la loi ca dit pas plus que le $7.

je me suis toujours questionner la dessus

Comme je disais un contrat a exécution successive peut avoir seulement 2 paiement un au début et un au milieu donc la notion de "payé d'avance" est bel et bien possible en autent qu'il n'y ait pas plus de la moitié de la sommes total de demandé en 1er paiement.

Donc théoriquement oui une rsg qui ferait payé 2$ par jour "d'avance" au lieu de se faire payé ses vacances tout d'un coup la veille de partir serait légal :).

Parcontre comme dit mabel advenant une résiliation de contrat la rsg est dans l'obligation de remettre tout les montant versé en trop si le parent résilie "avant" que les dites vacances soit prises :).

Bref, si j'ai bien compris c'est que j'aurais le drois de faire payer une partie de mes vacances à la signature de mon contat mais en spécifiant clairement aux parents que s'ils résilient le contrat avant que je prenne mes vacances je rembourserai cette somme.

Il te faudra vérifier avec l'OPC pour etre sur que c'est correct de le faire.

les filles qui le font m'ont dit que l'OPC avait dit OK
mais ma question est la loi sur contribution réduite qui dit

jamais plus que $7/jour

Ce n'est pas plus que 7$ par jour puisque ce sont les 7$ qui sont comptabilisé pour chaque jour de vacance au final le total du contrat fait X jours a 7$ par jour , pas plus :).

Francinette a écrit:

Ce n'est pas plus que 7$ par jour puisque ce sont les 7$ qui sont comptabilisé pour chaque jour de vacance au final le total du contrat fait X jours a 7$ par jour , pas plus :).

je trouve ca tellement logique...

et en plus ..il parait que ses parents adorent ca, de ne pas etre obligé de débourser les $ des vacances de leur RSG tout d'Un coup en juillet
je vais y penser pour septembre...

Pourquoi tu veux faire payer tes vacances d'avance....... tu as seulement à faire 35.00 par semaine en tout temps........ c'est simple

Moi les parents paye le 1er du mois et même les mois au il y a semaine de vacance

Cossinelle 62 ceci est ma façon de fonctionner et ca fait 10 ans que je fait cela, et les parents sont au courant lorsqu'ils rentrent chez-moi donc pas d'ambiguité.

vous n'avez pas le droit de le faire....aucun autres montant que le 7$ par jour ....

Elles ne chargent pas plus que 7$ non plus. C'est juste qu'elles répartissent le 7$/jour des vacances sur les autres jours. Comme le dit Francinette, normalement, on aurait le droit vu les règles des contrats à exécutions successives.

Mais comment être vraiment certaine!
À qui pourrais-je demander?

En te faisant passé pour un parent a l'OPC peut etre?

Ok, j'essayerai... de toute façon j'ai rien à perdre.
J'aime mieux produire des contrats en règle.
Si ça fonctionne je trouve que c'est plus intéressant pour le parent de payer en deux partie à peu près égal les vacances plutôt que deux semaines collées à l'été et une autre juste avant Noël surtout que j'ai deux famille de deux enfants.