Un jour on va l'avoir ...

Bonjour,

La Bureau international du travail (BIT) vient de rendre sa décision sur la loi 8 adoptée sous le bâillon imposé par le gouvernement Charest en décembre 2003.

Le BIT demande au gouvernement d'amender les dispositions de la loi afin que les travailleurs concernés puissent bénéficier du régime général de droit du travail collectif et de constituer des organisations jouissant des mêmes droits, prérogatives et voies de recours que les autres organisations de travailleurs, le tout conformément aux principes de la liberté syndicale.

Le BIT s'attend à ce que les divers jugements qui seront rendus au niveau national par les tribunaux tiendront pleinement compte des principes de la liberté syndicale.

Le communiqué de presse émis par les centrales syndicales est disponible sur le site ADIM.

Décision du BIT concernant les projets de loi 7 et 8 adoptés sous le bâillon Près de 25 000 travailleuses réhabilitées dans leurs droits fondamentaux
http://adim.csq.qc.net/nouvelles.asp?action=lire&id=148

Wow !!!! Bonne nouvelle!

Sur ce je vais me coucher, bonne nuit toutes!

. Le comité doit en conclure que, même si, formellement et
légalement, un tribunal statuera ultimement sur les conséquences de l’adoption de ces lois
sur l’existence des sections syndicales légalement accréditées, il s’agit dans les faits d’une
annulation par voie législative d’accréditations existantes, ce qui est contraire aux
principes de la liberté syndicale. [Voir Recueil, op. cit., paragr. 675-676.] Notant que le
Procureur général s’est pourvu devant la Cour supérieure pour faire annuler les
accréditations déjà obtenues, et que les organisations plaignantes ont introduit un recours
judiciaire pour faire déclarer ces lois non constitutionnelles, le comité s’attend à ce que
les divers jugements qui seront rendus au niveau national par les tribunaux en rapport
avec les présents cas tiendront pleinement compte des principes de la liberté syndicale
exposés ci-dessus. Le comité demande au gouvernement et aux organisations plaignantes

de le tenir informé de l’issue des divers recours judiciaires intentés et de lui faire parvenir
copie des jugements en question.


Le
comité doit donc rappeler à nouveau au gouvernement que les seules exclusions possibles
prévues par la convention no 87 concernent les forces armées et la police, et souligner une
fois de plus que cette exclusion doit être définie de façon restrictive. [Voir Recueil de
décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale, quatrième édition, 1996,
paragr. 219-222.] Les travailleurs visés par les présentes plaintes devraient donc pouvoir
bénéficier, comme les autres travailleurs du Québec, des dispositions du Code du travail,
ou jouir de droits véritablement équivalents.

426. En ce qui concerne la représentativité des regroupements avec lesquels le ministre peut
conclure des ententes (dénommés «organismes représentatifs» dans la loi modifiant la
LSSSS, et «associations représentatives» dans la loi modifiant la LCPE), le comité note
que les lois en question prévoient certes des critères précis et objectifs de représentativité,
mais observe toutefois que, s’agissant de travailleurs isolés et dispersés sur un vaste
territoire, les seuils prévus (20 pour cent du nombre total de ressources ou 30 pour cent du
nombre total d’usagers en ce qui concerne les ressources intermédiaires; 350 personnes
responsables d’un service de garde en milieu familial) sont élevés au point de risquer
d’entraver, voire empêcher, la constitution d’associations ou d’organismes représentatifs.[Voir Recueil, op. cit., paragr. 254-258.] Les mécanismes d’extension des ententes ainsi
conclues à l’ensemble des travailleurs concernés (art. 303.1, 2e alinéa, de la loi modifiant
la LSSSS, telle qu’amendée; art. 73.4 de la loi modifiant la LCPE, telle qu’amendée)
permettraient dans une certaine mesure de remédier à ce problème, puisque les personnes
non représentées au sein d’un regroupement se verraient appliquer le contenu des ententes
conclues avec le ministre.

a tu vien marie france comment sont les gens de AEMFQ.... toute une gagne de silencieux... là pour défendre la contreverser loi 124... mais pas là pour reconnaitre les vrai désision du tribunal international du travail.... vive nous, RSG passioner par leur travail, et heureuse d'etre sur le chemain de la VRAI reconnaisance

Tu penses ça...

Tu me connais mal... Dans le fond, non, tu me connais bien tu dis ça juste pour me provoquer. :P :P :P


Je me bats sur un sujet de ces temps-ci et vous m'apprenez cette nouvelle... Lorsque j'aurai étudier la question, parce que là c'est difficile de tout comprendre ces beaux grand mots, c'est sûr que je reviendrai avec mon point de vue.

encore un t'it débat:
ADIM/AEMFQ

je m'en souviens dans l'temps
C'était palpitant...

galopinexx

nonn c'est un débat bien au dessu de l'adim et de l'aemfq.... c'est le bureau international du travail de Genève cont le couvernement de Canada....et du québec... c'Est une batail bien au dessus de nous que nous venons de gagner


houra :paradis: :paradis: :paradis:

Mon Dieu les filles... on reve en couleur.

Un tribunal international a aussi déclaré illégal les taxes des EU sur le bois d'oeuvre canadien il y a deux ans de ca. Les deux états, américains et canadiens, depuis sont encore en pourpalers et des milliers de personnes de l'industrie forestière continuent de perdre leur emploi.

Alors.... c'est beau rêvé!!!! Je ne me fais pas d'illusion parce qu'un soit disant tribunal international a dit que la loi 8 était illégal que ca va changer du jour au lendemain...

Lou

À la suite de la décision du Bureau international du travail sur la loi 8, l'émission L'heure des comptes, produite par Radio-Canada, a diffusé une entrevue de Louise Condrain, RSG et membre de l'ADIM.

Il est possible d'écouter l'entrevue à partir de la page d'accueil de l'émission.

Mauvaise note
Le Bureau international du travail condamne le gouvernement Charest pour avoir adopté les projets de loi 7 et 8 retirant le droit de se syndiquer à des groupes de travailleurs du secteur public. Les précisions de Roger Laporte.
http://www.radio-canada.ca/actualite/v2/heuredescomptes/index.shtml

L'extrait audio est disponible dans la version intégrale de l'émission du 30 mars, qui se trouve dans le calendrier, à droite dans le haut de la page d'accueil du site. Pour n'écouter que l'extrait dédié au BIT et l'entrevue de Louise Condrain, avancez le curseur jusqu'à la 9e minute de l'émission.

Il est aussi possible de l'écouter dans votre lecteur média préféré en utilisant l'adresse suivante :
http://www.radio-canada.ca/medianet/CBF/LheureDesComptes200603301830.asx

L'extrait dédié au BIT et à l'entrevue commence à la 9e minute et se termine à la 14e.

Bonne écoute !

merci marie-france pour le lien très intéressant


bambins

Eh bien les filles vous serez déçues, il n'y aura pas de débat...

Effectivement ce tribunal ne peut pas faire changer tout, mais certainement influencer grandement et provoquer des changements.

Pour l'instant, nous ne pouvons qu'attendre. Mais le gouvernement devra revoir son fonctionnement face à nous. Soit que nous restons avec autant de contrôle et nous avons le droit à la syndicalisation ou il diminue son contrôle et nous avons le statut de travailleuse autonome.

Parce que ces temps-ci, personnellement, je me demande ou on se situe. J'ai les désavantages d'une employée avec les conditions d'exercice d'une travailleuse autonome. C'est sûr que je privilégie le statut de travailleuse autonome, mais qu'ils s'organisent pour me traiter comme tel.

Mon CPE me traite plus en travailleuse autonome que le Ministère.

Je vous ferai lire la lettre que je suis en train d'écrire et faire signer pour la Ministre. J'espère que mon CPE aura les culottes pour la signer avec moi.

Intéressant ce que vous dîtes, raison de plus pour venir aux prochaines conférences sur la travailleuse autonome et la loi 124 que nous organisons en province, membres avec ou sans services et venir nous dire ce que vous désirez dans votre fort intérieur: travailler chez-vous sans être votre patron ou rester maître dans votre maison!
Nous avons déjà posé la question aux éducatrices en 2001, maintenant, depuis que nous sommes porte-parole officielle auprès du gouvernement depuis décembre 2004, venez donc échangez avec nous, nous sommes là pour le dire au gouvernement par la voix associative et nous porterons votre message!
ADIM/AÉMFQ, vision différentes, mais en dépit du fond (salarié ou travailleur autonome) nos organismes veulent améliorer les conditions de travail de la profession, mais dans un cadre différent.
Le BIT peut influencer fortement, mais il n'en demeure pas moins que la base, les éducatrices, sont les seules à décider de leur sort. Ensuite viendra le cadre versus les décideurs...