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 recommandation de la CRT pour le vote

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3 participants
AuteurMessage
chou-chou
Je suis une hyperactive!



Nombre de messages : 194
Date d'inscription : 02/02/2009

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MessageSujet: recommandation de la CRT pour le vote   recommandation de la CRT pour le vote EmptyLun 26 Oct - 3:40


INSTRUCTIONS RELATIVES AU VOTE POSTAL






La Commission des relations du travail procède à un vote postal conformément à la Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (2009, chapitre 36).




SCRUTIN SECRET






À cet effet, vous trouverez ci-joint :

1. Un bulletin de vote;

2. Une enveloppe portant l’inscription « BULLETIN DE VOTE SECRET »;

3. Une enveloppe retour, pré-adressée et pré-affranchie, identifiée à votre nom.




INSTRUCTIONS






LES INSTRUCTIONS SUIVANTES DOIVENT ÊTRE SUIVIES AVEC RIGUEUR :



1. Marquer le cercle de votre choix sur le bulletin de vote ci-joint (ex :











NE PAS SIGNER votre bulletin de vote ni faire de marque qui pourrait l’identifier;



2. Plier le bulletin de vote, l’insérer dans l’enveloppe portant l’inscription « BULLETIN DE VOTE SECRET » et la cacheter;



3. Placer cette enveloppe dans l’enveloppe retour pré-adressée, et la POSTER SANS DÉLAI;



4. Vous ne devez pas masquer ou rayer les informations inscrites sur l'enveloppe-retour. Ces informations nous permettent d'identifier à quel scrutin vous avez participé, sans dévoiler le choix que vous avez effectué. Sans ces informations, votre vote ne sera pas compté.





VOTRE BULLETIN DE VOTE DOIT ÊTRE REÇU AU PLUS TARD LE 13NOVEMBRE 2009.






CONFIDENTIALITÉ






VOTRE CHOIX DEMEURERA CONFIDENTIEL EN TOUT TEMPS. Le dépouillement se fait en présence des représentants des parties en lice. L'agent de relations du travail chargé de la tenue du scrutin procède à l'ouverture des enveloppes tout en s'assurant de conserver la confidentialité des votes.



Tout salarié dont le nom apparaît sur la liste des votants est tenu de voter, à moins d'une excuse légitime.



Pour toute question concernant la tenue du présent scrutin, vous pouvez contacter le service à la clientèle de la Commission au : 1-866-864-3646.
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mabel
Une vraie maniaque du forum! S.O.S, À l'aide!!!!
mabel


Nombre de messages : 6670
Date d'inscription : 31/07/2006

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MessageSujet: Re: recommandation de la CRT pour le vote   recommandation de la CRT pour le vote EmptyLun 26 Oct - 7:43

on reçoit toutes cette lettre quand on doit faire un vote postal hein? recommandation de la CRT pour le vote Lol
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pivoine
Je suis une hyperactive!



Nombre de messages : 113
Date d'inscription : 13/12/2008

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MessageSujet: Re: recommandation de la CRT pour le vote   recommandation de la CRT pour le vote EmptyLun 26 Oct - 8:53

oui, j'ai reçu. C'est comme ça lorsqu'on va en vote secret.
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MessageSujet: Re: recommandation de la CRT pour le vote   recommandation de la CRT pour le vote Empty

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recommandation de la CRT pour le vote
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