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 est- ce vrai

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2 participants
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MessageSujet: est- ce vrai   est- ce vrai EmptySam 11 Mar - 3:59

est-ce vrai que si je prend un contrat avec un parent de un ans et quau bout de 2 mois ex ca ne fontionne pas du tout je nai pas le droit de mettre fin au contrat parce que cest que lon ma dit et ca minquiete merci si vous pouver maider 😕
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La puce
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MessageSujet: Re: est- ce vrai   est- ce vrai EmptySam 11 Mar - 4:14

Malheureusement c'est vrai. Pour que tu puisse annuler le contrat, il faut soit un gros gros gros problème avec l'enfant, soit un retard de paiement ou l,absence de l'enfant sans justification. Il est plus facile pour le parent de mettre fin au contrat que nous de mettre fin au contrat. Il est donc préférable de faire des contrats de quelques mois même si ça fait beaucoup de papier. Fie-toi sur moi pour ça car j'ai eu quelques petits problèmes avec certains parents/enfants pour comprendre la situation. J'Avais des contrats d»'un an et maintenant, je n'en ferai plus jamais. :poubelle:
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MessageSujet: Re: est- ce vrai   est- ce vrai EmptySam 11 Mar - 6:21

merci beaucoup de mavoir répondu on est vraiment mal foutu et je me suis fait dire aussi que apres le 1ans de contrat je navais pas le droit de ne pas renouveler avoue que cest fort.ya rien qui dit ds le contrat que si ca ne marche pas on na pas le droit de renouveller.je capote bondir
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Colauma
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Colauma


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MessageSujet: Re: est- ce vrai   est- ce vrai EmptySam 11 Mar - 6:48

Voici ce que dis la loi sur la protection du consommateur à ce sujet:
''Le service de garde peut résilier le contrat en raison de non respect des dispositions du présent contrat, de retard de paiement des services ou émissions de chèques sans provisions, ***de difficulté persistante d'intégration de l'enfant en respect de la philosophie du service de garde, bris du lien de confiance entre les parties contractante***s et pour tout autre motif sérieux et documenté.''

La partie que j'ai souligne en gras doit être très récente car ce n'était pas le cas l'an dernier... As-tu le lien Colauma? J'aimerais bien le lire flower

Caro, c'est faux. Que cela fasse un an ou trois ans, tu seras toujours en droit de ne pas renouveller un contrat...

Trottine :pétale:
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MessageSujet: Re: est- ce vrai   est- ce vrai EmptyMar 14 Mar - 4:06

moi , j'ai brissé un contrat après 4 semaines pour difficultés persistantes d'intégration. L'enfant était agressive voir même dangereuse et moi,^ça ne cliquait pas avec. Je ne répondais pas à son besoin . Alors, pour moi c'est une difficulté persistante d'intégration.
Cette clause est très importante car je crois que ça peut nous sortir de la :toilette: merde. Je l'explique à chacun de mes parents lors des signatures de contrats . Ils ont un peu peur, mais je leur répond que si leur enfant n'est pas heureux chez moi, lui auusi pourra briser le contrat.

Si un enfant pleure depuis plusieurs
Tout le monde interprète la loi comme bon lui semble, selon se propre compréhension, alors pour quoi pas nous aussi. La preuve ses que nous sommes toutes soumises aux même lois et réglements et notre CPE ne l'applique pas pareil pour personne. Alors...
Moi, c'est mon point de vue.

Cab
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MessageSujet: Re: est- ce vrai   est- ce vrai EmptyMar 14 Mar - 5:36

tas bien raison caboche si on commence toujours a jouer avec les mots on nest pas sortie de lauberge je vais le rajouter a ma clause.merci
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MessageSujet: Re: est- ce vrai   est- ce vrai EmptyVen 7 Avr - 10:50

Un bon contrat, respectant les lois nous encadrant MAIS dans le respect de l'organisation de notre service de garde fait toute la différence!

Nous recommandons aux 3 mois, afin de permettre de part et d'autre, de mettre terme au contrat.

Se laisser la possibilité 4 fois par année de mettre un terme au contrat, c'est une bonne façon de procéder. C'est ce que nous écrivons sur la feuille d'instructions que nous remettons avec les contrats.

bye et bonne chance!
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